Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - publié le 2022 07 04 DCM 22 Acte Stade de la Rab
Déliberation - publié le 2022 07 05 DE tarifs stade Rabine 2022 2
Déliberation - Publié 2023 09 07 DE Achat camion benne demande d
Déliberation - Publié 2022 12 09 Mise en accessibilité de bâtimen
Arrêté - Publié 2022 09 06 Stade de la Rabine CTS Nouvel
Arrêté - Publié 2022 09 06 Stade de la Rabine CTS 1 20
Déliberation - Publié 2022 12 22 DE Parcs de stationnement tarif
Déliberation - Publié 2022 12 22 DE Halles et marchés tarifs 20
unknown - publié le 2022 07 04 DCM 22 Annexe Stade de la R
unknown - Publié 2022 09 06 Stade de la Rabine CTS 440 m
Déliberation - Publié 2022 12 22 DE travaux d'extension modification Stade Rabine Demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Publié 2022 12 22 DE travaux d'extension modification Stade Rabine Demande de subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221219-221219H15755H1-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la Ville
de
Vannes,
VILLE
DE
VANNES
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Finances FINANCES
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
Travaux
d'extension
et de
modification
collectivités
territoriales,
du
PC
de
sécurité
et du
PC
Régie
du
Stade
de
la Rabine
Considérant
le
projet
de
la
commune
de
Demande
de
subvention
procéder
à
la
modernisation
et
à
l’évolution
du
Stade
de
la Rabine,
Compétence
n°
: 25
DECIDE
Article
1 :
De
solliciter
une
subvention
de
150
000
euros
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2022
pour
le
financement
des
travaux
d'extension
et de
modification
du
PC
de
sécurité
et
du
PC
Régie
du
Stade
de
la Rabine
pour
un
coût
prévisionnel
de
290
000
euros
HT.
Article
2 :
De
présenter
avec
la demande
de
subvention
relative
à ces
travaux
en
investissement
le plan
de
financement
suivant:
Subventions
publiques
:
Subvention
DSIL
2022
:
150
000
euros
Département
:
58
000
euros
Ville
de
Vannes :
82
000
euros
VANNES,
le
19
décembre
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Maire-Adjoint,
Fabien
LE
GUERNEVÉ
La
présente
décision
municipale
a
été
affichée
en
Mairie
le