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Déliberation - Delib 2024 20 ZAER proposition Validee
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 20 ZAER proposition Validee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ID : 021-212105852-20240408-2024 20-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10 Etaient présents :
M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA Nombre de suffrages : 12 | TOUR D'AUVERGNE Max, M. LUCOT Pierre, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé, Mme
TERRIER Sandra
Procuration(s) :
Date de convocation M. BLOT Dominique donne pouvoir à M. BOEUF Alain, Mme GADY Sarah
02/04/2024 donne pouvoir à Mme SORBIER Chloé
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. COUPECHOUX Franck
Numéro interne de l'acte : 2024-20
Objet : Proposition de répartition des ZAER
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers, que la loi 2023-175 du 10 mars 2023 dite APER (accélération de la production des énergies renouvelables), doit permettre à la France de rattraper son retard en matière
de développement des énergies renouvelables, et ce pour répondre à l'urgence de l'évolution climatique et de l'approvisionnement énergétique.
Dans cet objectif, et sur la base de divers documents et cartographies issus du Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Côte-d'Or (SICECO), lequel agit comme conseiller et accompagnateur des communes, les conseils municipaux sont invités à définir les zones d'accélération des énergies renouvelables.
Suite à l'approbation du shéma directeur des Energies Renouvelables par le conseil communautaires en
décembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de définir ces zones comme suit, et propose de mettre à disposition de la population, un cahier d'enregistrement des remarques en mairie du 18 avril au 25 avril 2024. A l'issue de cette période, une délibération sera arrêtée au prochain conseil
municipal.
ÉNERGIES ZONES AUTORISÉES (OUI) - D'EXCLUSION (NON) _ RENOUVELABLES
Zone d'habitat (U-Uj-Uop-Ueq-Ui-Ua) NON
Agricole (A) NON
PR ITS Naturelle et forestière (N) Oo NON
Activités économiques (UE) NON
| Voie Ferrée (UF) NON
Photovoltaïque en toiture (bâti) Zone d'habitat (U-Uj-Uop-Ueq-Ui-Ua) OUI
Agricole (A) OUI
_ Activités économiques (UE) OÙ
Voie Ferrée (UF) OUI
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 S L
Publié le Or
ID : 021-212105852-20240408-2024 20-DE
NON
Éolien Zone d'exclusion aérienne militaire de 20 km autour de Longvic
Activités économiques (UE) OUI
: Agricole (A) OUI
Géothermie OUI - Sous réserve protection (Pompe à chaleur - air/air) Zone d'habitat phonique et emplacement sans (Puits canadien - air/eau) (U-Uj-Uop-Ueq-Ui-Ua) nuisance sonore au voisinage
Autres zones (N) NON
Géothermie
(Puits eau/eau) OUI - sur autorisation si ressources favorables
Hydroélectrique NON
| Pas de cours d'eau (à débit suffisant)
Bois-énergie Individuelle OUI
FAEMES) Collective | OUI
Biomasse
NON (Biométhanisation)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAULON LA CHAPELLE
Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle