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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 24 GRDF RODP 2024 valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
En exercice : 12
Présents : 11
Nombre de suffrages : 12
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
23/04/2024
Date d'affichage
23/04/2024
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
A Publié le S L 7
[B) E LI B = RA ID : 021-212105852-20240429-2024 24-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Etaient présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, M. LUCOT Pierre, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé
Procuration(s) :
Mme TERRIER Sandra donne pouvoir à Mme PEDRON Nathalie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BORTOT Pascal
Numéro interne de l'acte : 2024-24
Objet : GRDF - Redevance contractuelle de concession 2024
M. le Maire rappelle que la commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d'un contrat de concession prenant effet le 01/12/2022 d'une durée de 30 ans.
Vu le courrier de GRDF informant la commune d’un versement de 1 301,10 € correspondant à la redevance de fonctionnement dite R1 au titre de l'exercice 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Demande d'émettre le titre correspondant à la somme de 1 301,10 € pour la RODP (R1) au titre de l'exercice 2024.
— Dit que cette recette sera imputée en section de fonctionnement — chapitre 70 — article 7032.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAULON LA CHAPELLE
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle