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Arrêté - 2024 798 Chapiteau Place J.Guesde COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 798 Chapiteau Place J.Guesde COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/798
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL FOIRE COMMERCIALE
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01 INSTALLATION D'UN CHAPITEAU -— PLACE JULES GUESDE mairie@auchel.fr
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée le 07 juin 1977,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l’état des lieux,
Considérant que la Foire Commerciale est organisée par la Ville d’Auchel, sur la Place Jules Guesde, du vendredi 6 au dimanche 8
septembre 2024 inclus,
Considérant l'installation d’un chapiteau sur la Place Jules Guesde du mardi 27 août au vendredi 13 septembre 2024,
Considérant qu’il convient à cette occasion d'interdire provisoirement le stationnement sur la Place Jules Guesde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation sont interdits, Place Jules Guesde, sur la partie gauche de l'Eglise (cf plan ci-joint) du
mardi 27 août — 13h30 au vendredi 13 septembre 2024 — 12h00 (sauf véhicules de services, prestataires et véhicules de secours),
l'emplacement est réservé pour l'installation du chapiteau (15x50m),
ARTICLE 2 : Le barriérage est mis en place et maintenu par les Services Techniques de la Ville d’Auchel,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’'AUCHEL.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000
LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département,
adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté et dont ampliation sera adressée.
AAuchel,le [9 JUIL. 297% Le Maire
Publié le:
FT 1 JUIL. 2024
Philibert BER