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Arrêté - A 22 2752 Circulation 121 Alfortville 22 08 2022
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 2752 Circulation 121 Alfortville 22 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
= w 222752 VILLE DE
CHOISY-LE-RO!
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
Direction Générale des PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Services Techniques 121 AVENUE D'ALFORTVILLE
2D POUR LA RÉALISATION D'UN BRANCHEMENT AEP DN 60
Mis en ligne le POUR L'ALIMENTATION D'EAU POTABLE POUR UN IMMEUBLE
19 AOUT 202? DU 22 AOÛT AU 4 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Vu la demande en date du 22 juillet 2022 par laquelle la société VÉOLIA EAU d'Ile de France
SNC- 28 Avenue Guynemer 94600 Choisy le Roi, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
pour la réalisation d’un branchement AEP DN60 pour l'alimentation d'eau potable pour un
immeuble,
Considérant qu'en raison de cette opération au 121 avenue d'Alfortville à Choisy le Roi et qu'il
importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité
publique,
RR E
Du 22 août au 4 septembre2022
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux sur le domaine public comme énoncé dans sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : La société VÉOLIA EAU, est autorisée à:
- Interdire le stationnement au droit du chantier,
- Réduire la circulation à 30 km/h
- Dévier la circulation piétonne au trottoir opposé,
Réglementer la circulation en alternance par une signalisation par feux tricolores les 23 et 24 août 2022,
Article 3: La société VÉOLIA EAU chargée des travaux mettra en place la signalétique en vigueur ainsi que les déviations nécessaires pour assurer la sécurité des piétons, des automobilistes et du chantier.
Article 4 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale et ceux du pôle Tranquillité Publique de la ville de Choisy le Roi. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et transportés vers une fourrière agréée suivant les articles R417-9 à 417-12.
Article 5 : Au terme de la validité de l'arrêté, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultants de son intervention. Les travaux seront opérés dans les règles de l'art sous le contrôle des services techniques. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Une diffusion de l'arrêté aux riverains (boîtes aux lettres) de la rue concernée sera effectuée par les agents de la société VÉOLIA EAU dans les sept jours après la signature de l'autorisation de travaux.
Article Z : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à:
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Les sociétés NICOLLIN, LA POSTE, SAMSIC et VEOLIA EAU. Article 8 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Choisy-le-Roi.
Article 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Choisy-le-Roi, le 12 août 2022
Le Maire
Pour le #aig Choisy-le-Roi
et pa in,
Amandine FRANCISOT
Adjointe au Maire