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Arrêté - arrete team reseaux 28 08 2023
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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (unknown - tp reseaux rue de verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
MESNILS-sur-FTON
2099 - ASS REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- _ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 14 décembre 2022 par laquelle l’entreprise TP RESEAUX TSA 70011 -69134
DARDILLY CEDEX — demande l'autorisation de règlementer la circulation, sur la D833 Rue de Verdun -—
Damville - 27240 — MESNILS-SUR-ITON afin de réaliser des travaux de remplacement de cadre de chaussée.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, du 02 au 16 janvier 2023 et durant toute la durée d'intervention de la Société (15
jours) — sur la D833 Rue de Verdun - Damville - 27240 - MESNILS-SUR-ITON.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 02 au 16 janvier 2023 (15 jours), la circulation et le stationnement seront
règlementés sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
D833 Rue de Verdun - Damville -27240 — MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation se fera manuellement.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième
partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le
demandeur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Gérard DERYCKE, Responsable voirie,
- __ Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET (transports scolaires), Joseph JAGOREL, Thierry VESQUES,
le service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 15 décembre 2022.
Le Maire adjoint ,
Gérard DERYCKE-
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Mairie de Mesnils-Sur-Iton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr