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Acte - rue du long perrier
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Acte - rue du long perrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pacte
Zot3 -28 Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- __ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 20 février 2023, par laquelle l’entreprise BOUYGUES E&S Haute Normandie — TSA 70011
CHEZ SOGELINK — 69134 — DARDILLY CEDEX, demande l'autorisation de règlementer la circulation Rue du Long
Perrier, Manthelon — 27240 - Mesnils-sur-lton, afin de procéder à la dépose des poteaux télécom.
- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, du 27 février
au 27 mars 2023 pour une durée de 30 jours rue du Long Perrier - Manthelon - 27240 -Mesnils-sur-Iton.
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
Du 27 février au 27 mars 2023 pour une durée de 30 jours, la circulation sera règlementée, rue du Long
Perrier, Manthelon -27240 - Mesnils-sur-lton.
- La route sera barrée (sauf riverains et véhicules de secours et d’incendie).
- Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue Mauger ou par la rue Colbert puis par la
rue Mauger.
-Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par la société chargée des
travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions contraires
antérieures.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le demandeur. Ampliation
du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- __ Monsieur Gérard DERYCKE, responsable Voirie,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- _ Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET, Monsieur Thierry VESQUES Monsieur Joseph JAGOREL, Monsieur
service déchets, Interco Normandie Sud Eure.
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 23 février 2023
L’Adjoint au Maire, Gérard DERYCKE.
Mairie de Mesnils-sur-Iton- 51 Rue Sylvain Lagescarde- Damville- 27240 MESNILS-SUR-ITON Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr