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Arrêté - tam reseaux
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - tam reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
Arrête l © REGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX
2012 - Us Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- _ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 10 mars 2023, par laquelle l’entreprise SAS TEAM RESEAUX situé CHEZ Sogelink TSA 70011
DARDILLY CEDEX, demande l'autorisation de règlementer la circulation 27A hameau de la forêt — Grandvilliers —
27240 Mesnils-sur-lton, afin de procéder à l'effacement des réseaux.
- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, à partir du
lundi 17 avril 2023 pour une durée de 120 jours 27 À hameau de la forêt — Grandvilliers- 27240 - Mesnils-sur-Iton.
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Mairie de Mesnils-sur-Iton- 51 Rue Sylvain Lagescarde- Damville- 27240 MESNILS-SUR-ITON
ARRÊTE
À compter du lundi 17 avril 2023 et pour une durée de 120 jours, la circulation sera règlementée 27 A
hameau de la forêt — Grandvilliers — 27240 - Mesnils-sur-Iton.
- Le stationnement et les dépassements seront interdits au droit des travaux à tout véhicule étranger au
service (sauf véhicule de secours et d'incendie).
-La route sera barrée (sauf riverains).
-La vitesse sera réduite à 30 km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par la société chargée des
travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions contraires
antérieures.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le demandeur. Ampliation
du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Gérard DERYCKE, responsable Voirie,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGsS,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- _ Madame Tiffany PROUST, service déchets, Interco Normandie Sud Eure.
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 7 avril 2023
Le Maire, Mme Colette BONNARD
QD
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr