Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 046
Arrêté - 2023 209
Arrêté - 2023 210
Arrêté - 2023 208
Arrêté - 2023 183
Arrêté - 2023 150
Arrêté - 2023 114
Arrêté - 2023 103
Arrêté - 2023 055
Arrêté - 2023 040
Arrêté - 2023 046
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
iméil-/ ré/ames RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 046
Travaux de maintenance
Avenue de la Division Leclerc
Le lundi 27 février 2023
Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1 et
2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérieile sur la signalisation routière (livre I - 8% partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,
Considérant qu’en raison de travaux de maintenance sur les réseaux d'assainissement réalisés par la Société SEMERU sise 4
avenue des Marronmiers, ZAC des petits carreaux, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, avenue de la Division Leclerc, le lundi 27 février 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de la Division Leclerc, face n° 37 sur 1 emplacement, le lundi 27 février 2023, selon les besoins et l’avancement des travaux.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à une vitesse inférieure de 20 km/h par rapport à la
signalisation habituellement en place, avenue de la Division Leclere, au droit du chantier, le lundi 27 février 2023 selon les besoins et l’avancement des travaux.
Article 3 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 4: Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°% partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 8 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- La société SEMERU
ait à Limeil-Brévannes, le 27 janvier 2023
faire de Limeil Brévannes
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 7635
www.limeil-brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.