Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024 04 05 Budget pre la dame affecta
Déliberation - Deliberation 2024 04 04 Budget principal affectati
Déliberation - Deliberation 2024 04 04 Budget principal affectati
Déliberation - Deliberation 2024 04 02 Budget Pre la Dame vote CF
Déliberation - Deliberation 2024 04 02 Budget Pre la Dame vote CF
Déliberation - Deliberation 2024 04 06 Budget Saint Arnould affec
Déliberation - Deliberation 2024 04 06 Budget Saint Arnould affec
Déliberation - Deliberation 2024 04 08 budget pre la dame 2024 vo
Déliberation - Deliberation 2025 02 04 Budget principal affectati
Déliberation - Deliberation 2021 03 05 Budget principal affectati
Déliberation - Deliberation 2024 04 05 Budget pre la dame affectation resultat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 04 05 Budget pre la dame affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
EVENE
NES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2024
à
18h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-04-05
5
avril
2024
5
avril
2024
Nombre
de
conseiller
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Était absente
excusée
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet:
Budget
lotissement
Clos
du
Pré
la
Dame
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
VU
la délibération
D2024-04-02
du
11
avril
2024
approuvant
le Compte
Financier
Unique
2023 ;
Le
Conseil
Municipal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
et
constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
88
303,99
€;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
A)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
précédé
du
signe
+(excédent)
ou
-
(déficit)
.[+
39
107.20
B)
INTEGRATION
DE
RESULTATS
(LE
CAS
ECHEANT)......…..
des
anciens
budgets
annexes
,
précédé
du
signe
+
ou
-
(déficit)
C)
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
…
+
49
196.7
ligne
002
du
cenpee
sdninisératif
,
précédé
du
signe
+
ou
-
(déficit)
D)
RESULTAT
À
AFFECTER
=
A+B
+
C
(hors
restes
à
réaliser)
+
88
303.9c
Délibération
D2024-04-05
du
11
avril
2024
- Budget
lotissement
Clos
du
Pré
la Dame
: Affectation
du
1/2
résultat
de
l'exercice
2023 Fait à Silly-sur-Nied,
le 11
avril 2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2024-04-05
du
11
avril 2024 — Budget
lotissement
Clos
du Pré
la Dame
: Affectation
du
272
résultat de l'exercice
2023