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Déliberation - Deliberation 2024 04 06 Budget Saint Arnould affectation resultat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie
de
Siuy-sur-
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril 2024
à
18h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-04-06
5
avril
2024
5
avril
2024
Nombre
de
conseiller
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Était absente
excusée
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet :
Budget
lotissement
Clos
Saint
Arnould
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
VU
la
délibération
D2024-04-03
du
11
avril
2024
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2023
;
CONSIDERANT
qu'il
n’y
a
eu
aucune
opération
sur
le
budget
du
lotissement
du
Clos
Saint
Arnould
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023 ;
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
comme
nul.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
comme
nul.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
11
avril
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
TE
See)"
Signature
et
cachet
Délibération
D2024-04-06
du
11
avril
2024
— Budget
lotissement
Clos
Saint
Arnould
: Affectation
du
1/1
résultat
de
l'exercice
2023