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Déliberation - Deliberation 2024 04 04 Budget principal affectation resultat 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
hear
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2024
à
18h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-04-04
5
avril
2024
5
avril
2024
Nombre
de
conseiller
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Était absente
excusée
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet :
Budget
principal
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
VU
la délibération
D2024-04-01
du
11
avril
2024
approuvant
le Compte
Financier
Unique
2023
;
Le
Conseil
Municipal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
et
constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
154
419,12
€;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
A)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
précédé
du
signe
+(excédent)
ou
Me
B)
INTEGRATION
DE
RESULTATS
(LE
CAS
ECHEANT).........
des
anciens
budgets
annexes
,
précédé
du
signe
+
ou
-
(déficit)
CRÉES
UDTIANPANTERMTEURSREPORTE
RE
en mrnnpntse
2
ligne
002
du
compte
administratif
,
précédé
du
signe
+
ou
-
(déficit)
D)
RESULTAT
A
AFFECTER
=
A+B
+
C
(hors
restes
à
réaliser)
+
154
419.12
E)
SOLDE
D'EXECUTION
D'ENVESTISSEMENT
déficit
(besoin
de
financement)
excédent
(excédent
de
financement)
Délibération
D2024-04-04
du
11
avril
2024
- Budget
principal
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
LA2 Mairie
de
-SUT-
EF)
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER
D'INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
G)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=E
+F
27
re
|
92
490.27
DECISION D'AFFECTATION 1-
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
en
investissement...
..
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
DE
REPORIMENSEONCITONNEMENT
RO OZ
urnes
92
490.27
61
928.85
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
11
avril
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
/
Moset®
Signature
et cachet
Délibération
D2024-04-04
du
11
avril 2024
- Budget principal
: Affectation
du résultat de
l'exercice
2023
2/2