Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 23 2024 visee pref
Déliberation - Decision 41 2024 vise pref
Déliberation - Decision 34 2024 visee pref
Déliberation - Decision 31 2024 visee pref
Déliberation - Decision 29 2024 visee pref
Déliberation - Decision 33 2024 visee pref
Déliberation - Decision 40 2024 vise pref
Déliberation - Decision 38 2024 vise pref
Déliberation - Decision 32 2024 visee pref
Déliberation - Decision 39 2024 vise pref
Déliberation - Decision 37 2024 vise pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 37 2024 vise pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DECISION DUMARE NCA H2QA de l'Intérieur Lunel-Viel 034-213401466-20240805-372024-BF . Accusé certifié exécutoire 1. Commande Publique Réception par le préfet : 06/08/2024] 11 Marchés publics Affichage : 06/08/2024 111 Décision Objet : Aménagement de déplacements mode doux « La traverse » à Lunel-Viel Conclusion d'un avenant n° 1 au marché n° 2023TRI4 conclu selon procédure adaptée. Le Maire de La commune de LUNEL-VIEL Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2122-22 Vu Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2194-5, Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle Le Conseil Municipal de LUNEL-VIEL a chargé Le maire par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, Vu Le marché 2023TR14 conclu selon procédure adaptée ouverte, Considérant qu'il y a lieu de conclure un avenant n°1 à l'OS 5 du marché avec l'entreprise RAZEL-BEC - Agence LANGUEDOC Adresse postale : CS 20030 - 34433 ST JEAN DE VEDAS CEDEX pour la prise en compte d'une modification rendue nécessaire en raison de circonstances imprévues entrainant un ajout de prix nouveau au BPU. DECIDE Article 1 : de conclure, avec l'entreprise RAZEL-BEC - Agence LANGUEDOC Adresse postale : CS 20030 - 34433 ST JEAN DE VEDAS CEDEX pour la prise en compte d'une modification rendue nécessaire en raison de circonstances imprévues entrainant un ajout de prix nouveau au BPU. Article 2 : L'avenant n°1 à l'OS 5 du marché n° 2023TR14 prend en compte une modification nécessaire en raison de circonstances imprévues (art. L. 2194-1 cas de modification des marchés publics n°2). Les prix initiaux du marché, relatifs à l'OS 5 (tranche Rue des Boscs — rue de l'égalité), ne permettaient pas la réalisation de l’ouvrage de rétention nécessaire au projet (chaussée réservoir). Les modifications ci-dessus énoncées entrainent un ajout de prix nouveau au BPU du montant initial du marché. Ainsi l'incidence financière de l'avenant n°1 à l'OS 5 d'un montant de 8 832,00 € HT soit, 10 598,40 € TTC, porte le montant du marché initial à la somme de 113 149,43 € HT soit, 135 779,32 € TTC. Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa notification. Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de La Commune de Lunel-Viel, un extrait en sera publié sur Le site de La mairie de Lunel-Viel et un exemplaire notifié à son destinataire. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier. Le 05 MU Le Maire, Fabrice FENOY Fait à Lunel Viel Monsieur le Maire certifie sous saréspèñs à leéaractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux ad au Maire dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tri administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.