Arrêté - C22 2026 Rehausse chambre telecom rue des Mas

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Arrêté - C22 2026 Rehausse chambre telecom rue des Mas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - C22 2026 Rehausse chambre telecom rue des Mas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026.023

ARRETE N° C22/2026

Le Maire de CODOGNAN,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,

Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande de la société SOGETREL-RHTP-RBTP sise 274 rue Octave Camplan 30000 Nîmes,

en date du 9 avril 2026,

ARRÊTE

Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENT ATION :

Pour permettre les travaux de reprise de rehausse de chambre télécom rue des Mas, la société

SOGETREL-RHTP-RBTP de NIMES est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande.

La réglementation suivante est mise en place :

- stationnement interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules nécessaires aux travaux - circulation sur chaussée rétrécie

- vitesse limitée à 15km/h.

Le cheminement des piétons devra être maintenu tout en maintenant leur sécurité. L’accès des riverains devra être conservé tout en maintenant leur sécurité.

Article 2 —- DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette règlementation est applicable du lundi 13 avril au vendredi 17 avril 2026 inclus. Le pétitionnaire devra informer :

e les riverains de la rue des Mas dans leur boîte aux lettres à réception du présent arrêté,

e la police municipale par mail (policemunicipale(codognan.fr) du bon accomplissement de ces formalités.

Article 3 - PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.

Article 4 - SIGNALISATION ET INFORMATION

La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuït. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AK5 (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.

Article 5 - IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales. Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les

Arrêté n° C'22/2026 — page | Sur 2 ÈSprescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.

Article 6 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation. La personne responsable du chantier pourra être appelée pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux au 0785889647.

Article 7 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.

Article 8 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :

La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.

Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.

L’administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.

Article 9 - INFRACTIONS :

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.

Article 10 - PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE -_ Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Messieurs les Agents de la Police Municipale,

- Monsieur le Chef de la Police Communautaire,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à CODOGNAN, le 9 avril 2026

Le Maire,

Philippe GRAS

Arrêté n° C22/2026 — page 2 sur 2