Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Police de circulation travaux raccordement chambre
Arrêté - Police de circulation pour travaux signalisation R
Arrêté - Police de circulation tx terrassement sur parcelle
Arrêté - Police de circulation travaux installation illumin
Arrêté - Permission voirie intervention sur reseau AEP Rte
Arrêté - Permission de voirie travaux raccordement ENEDIS 3
Arrêté - C22 2026 Rehausse chambre telecom rue des Mas
Arrêté - Police de circulation intervention sur reseau AEP
unknown - Police de circulation travaux signalisation horizo
Arrêté - 087 26 Remplacement de cadre et de tampon pour une
Arrêté - Police de circulation rehausse et remplacement cadre tampon chambre telecoms RD22 Rte de Sommieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation rehausse et remplacement cadre tampon chambre telecoms RD22 Rte de Sommieres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025 - 97 Publié par affichage aux conditions
habituelles le : ou, pr
Noufiéle: 1 O/UIL. 2025 EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 96/2025
KkRRERRERRE
POLICE DE CIRCULATION
Réhausse et remplacement cadre tampon chambre télécoms
RD22 — Route de Sommières
RAR MER
La Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le Code Général des Collectivités ‘l'erritoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matiète de circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 11 juillet 2025 de l'Entreprise OBJECTIF RÉSEAU représentée par Monsieut Tannis PIQOT", sise chez Sogclink à DARDILLY CEDEX (Rhône) TSA 70011, Vu l'arrêté portant permission de voirie de l'Unité T'ettitoriale de Vauvert en date du 11 juillet 2025, Considérant qu'en raison de travaux de réhausse et remplacement cadre tampon chambre télécoms RD22 — Route de Sommières à Souvignargues (Gard), il est nécessaire de règlementer la circulation sur cette voile,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
He-stationnement-et-kreireulation-des-véhieules-légers-(D-et/ou-poidsourds-(l-seront-interdits--13 La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné (0. L'alternat sera réglé manuellement par piquet K10 (1) - par-feus-tricolores-H- Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantiet : défense de stationner — Panneaux AKS5, panneaux B14 (30 km/h).
Article 2 - Duréc de la Réglementation :
Le présent Arrêté sera applicable pour une durée de 20 jours à compter du 21 juillet 2025, de 8 heures à 18 heures.
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue ct déposée par les soins de la personne chargée des travaux et à ses frais. Fille sera de la gamme normale ct rétrofléchissante. La nuil el les jours fériés, la chaussée sera rendue à la cireulation sut toute sa largeur.
Article 4 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par le présent Arrêlé ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des
véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secouts, ambulance. ).
Article 5 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. La betsonne de l'Entreprise responsable du chantier, qui poutta être appelée de jour comme de nuit . .F > Qui P PP ] C
pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Jannis PIQOT
OBJECTIF RÉSEAU
Chez Sogelink
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDLX
‘Tél. : 06 25 89 4711
Courriel : objectif-reseau-d@demat.sogelink.fr
Article 6 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les Tribunaux compétents.
Article 7 - Responsabilité des conducteurs de vé hicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place pat les agents chargés du service d'ordre. Ils
seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents vicndraient à se produire pat la
suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 8 — Information des usagers :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sut le
terrain.
Article 9 :
Madame la Maire :
- cerlifie sous sa tesponsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera adressé à :
-__ Entreprise OBJECTIF RÉSEAU sise chez Sogelink à DARDILLY CEDLX (Rhône),
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
- _ Monsieur le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières (Gard), - Monsieur le Directeur de l'Unité Territotiale de Vauvert (Gard).
Fait à Souvignargues, le 15 juillet 2025
Pour la Maire,
Catherine LECERE,
L’Adjoint Délégué,
Jérôme LECONTE
(1) Supptimet la mention inutile