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Arrêté - 2026 143 rehausse de chambre telecom 281 chemin de robiac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 143 rehausse de chambre telecom 281 chemin de robiac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/143
Saint Mamert du Gard, le 19 mai 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : Réhausse de chambre télécom — 281 chemin de Robiac.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992, e Vu la demande reçue le 18/05/2026 présentée par SOGETREL, 274 rue Octave CAMPLAN, 30000 NÎMES- 07.85.88.96.47 — angelique.galando@sogetrel.fr
e
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de terrassement et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Réhausse de chambre télécom à hauteur du 281 chemin de Robiac.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Article 2 : REGLEMENTATION
La circulation sera interdite au niveau du 281 chemin de Robiac.
Une déviation sera mise en place par le chemin des Pauvres et le chemin de Sieyres.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :
- panneaux de type KC1 et KD22A à chaque extrémité du chantier.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des D.I.C.T.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénubliane Francaise — L'iherté — Foalité - Fraternité Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable à partir du lundi 1° juin 2026 et jusqu’au lundi 15 juin
2026 de 8h00 à 18h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la
gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et
aux risques des contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi
qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
lobjet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 —
télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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