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Arrêté - Arrete 24 361 280524 RTCS 66 rue Orme StEdme Travaux reparation acc Enedis
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 361 280524 RTCS 66 rue Orme StEdme Travaux reparation acc Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024]...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE a ——_— Diréction des Services Techniques
Service Voirie — PR/NS
ARRÊTE n° 24-361
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
66, Rue de l’Orme Saint-Edme
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de réparation sur accessoire Enedis
TRAVAUX DU 20 JUIN AU 28 JUIN 2024 DE 9H00 À 17H
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Enedis — 40 Rue Jean Jacques Rousseau 92000 Nanterre, ERTP — 86 Rue Voltaire 93100 Montreuil,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de réparation sur accessoire Enedis au 66 Rue de l’Orme Saint-Edme - 95130 Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisés la réparation sur accessoire Enedis au 66 Rue de l’Orme Saint-Edme
— 95130 Franconville-la-Garenne, fouille sur trottoir,
Demandés et réalisés par : Enedis — ERTP
Sous la direction de : Monsieur Blossier Alexandre Tel. : 06 73 15 85 93 - ERTP Tél. : 06 99 38 46 78
Email : alexandre.blossier@enedis.fr —- contact.admin@ertp75.fr
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station + Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - T4. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www ville-franconville. fr Arrêté n°24-361 2024/ ….
Qui auront lieu du : 20 Juin au 28 Juin 2024 de 9h00 à 17h
ARTICLE 2 :
Les véhicules d’Enedis et ERTP seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, au 66 Rue de l’Orme Saint-Edme -— 95130 Franconville-la- Garenne, sur 15 mètres linéaires (dont 3 places non payantes) pour réparation sur accessoire Enedis sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 66 Rue de l’Orme Saint Edme - 95130 Franconville-la- Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, un balisage sera mis en place par AK5, AK3, barrières, la vitesse sera limitée à 30km/h la circulation sera gérée par hommes trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par
barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « bigs-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d'Enedis et
ERTP.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Blossier Alexandre - ERTP.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 20241... Arrêté n°24-361
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Enedis, ERTP, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voirie
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