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Compte-Rendu - cr1802 1747
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr1802 1747)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
18
FEVRIER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix-huit
février
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq,
le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la Présidence
Mr
Xavier
JAMOIS
Maire
de
la commune
de
Dollon.
ETAIENT
PRESENTS
:
BLOT
Frédéric,
BOIRON
Anita,
BOURLIER
Jean,
DESHAYES
Micheline,
EXTRA
Jocelyne,
GUILLOINEAU
Pierre,
HUARD
Sylvie,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LAMBERT
Rosine,
MARTEL
Jean-Pierre,
PIFFARD
Nicole,
ROBION
Franck,
STERBA
Eléonora
Absent
: CORBIN
Olivier,
Monsieur
le
Maire
fait
accepter
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
9
décembre
2020
qui
est
adopté
à
l’unanimité
et
désigne
Madame
DESHAVYES
Micheline,
secrétaire
de
séance.
Avant
de
commencer
la
séance,
monsieur
le
maire
fait
part
que
Madame
BOUCHER
Coraily,
par
courrier
en
date
du
20
janvier
2021,
a démissionné
de
son
mandat
de
3°"
adjoint
et
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
préfet
ayant
accepté
la
démission
de
BOUCHER
Coraliy
par
courrier
en
date
du
4
février
2021,
c'est
monsieur
Yannick
PITARD,
13°"
sur
la
liste
menée
par
monsieur
JAMOIS
Xavier
«Unissons-nous
c’est
l'avenir
de
Dollon»,
qui
a été
nommé.
Ce
dernier
ayant
refusé,
c’est
madame
BOIRON
Anita,
14°"
sur
la
liste,
qui
est
nommée
conseillère
municipale.
Monsieur
le maire
donne
l’ordre
du jour
:
+
Détermination
du
nombre
d'adjoint
suite
démission
du
3°"
adjoint
e
Election
adjoint
Constitution
des
diverses
commissions
communales
Commission
du
CCAS
Délégué
du SYVALORM
+
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
+
Subventions
2021
e
Prévisions
investissement
budget
2021
e
Consultation
maître
d'œuvre
aménagement
rue
Chauchard
e
Convention
relance
territoires
département
2021
-2022
Demande
subvention
DETR
2021
réfection
éclairage
public
projet
aménagement
parking
rue
de
la Gare
Projet
accès
handicapé
Mairie
— acquisition
maison
Vente
barnum
+
Logement
35
rue
chauchard
— gratuité
loyer
décembre
2020
e
Adressage
des
voies
de
la commune
— convention
avec
la
Poste
e
Personnel
communal
e
Affaires
diverses
LI e
DEMISSION
D’UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
- 3EME
ADJOINT-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
Monsieur
le Maire
informe
que
Madame
BOUCHER
Coraily,
par
courrier
en
date
du
20
janvier
2021,
a démissionné
de
son
mandat
de
3°"
adjoint
et de
conseillère
municipale.
Monsieur
le préfet
ayant
accepté
la démission
de
madame
BOUCHER
Coraily
par
courrier
en
date
du
4
février
2021,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur
le nombre
d’adjoint
au
sein
du
conseil
municipal
:
- _
Soitil
est
décidé,
par
délibération
de
ne
pas
pourvoir
cette
vacance
et de
n’avoir
plus
que
3 adjoints.
-
Soit
il
est
souhaité
que
le
nombre
d’adjoints
soit
maintenu
à
4.
Dans
ce
cas,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
qui
occupera
le rang
3.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote
à
bulletin
secret
Résultats :
Votants :
14
Bulletin
nul
:
0 Voix
Bulletin
blanc
:
1 Voix
Suffrages
exprimés
: 13
Voix
3
adjoints
: 0
Voix
4 adjoints
: 13
Voix Le
conseil
municipal
par
13
Voix
POUR :
-
fixe
le nombre
d’adjoints
à 4.
-
Dit
que
le nouvel
adjoint
occupera
le rang
3
ELECTION
DU
3Ëme
ADJOINT
PV
élection
adjoint
DÉPARTEMENT
Communes
de
1
000
re
SAGE
COMMUNE
:
habitants et plus
ne
DOURONM. nur
|
wi
.
ARRONDISSEMENT
Election
du
maire
et
des
adjoints
Effectif
légal
du
conseil
municipal
ins ANT
PROCÈS-VERBAI
Nombre de
conseillers en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
Le
A5...
ET
DES
ADIOINTS
L'an
deux
mille
vai}.
tu
lu
le
dl
x- fui
ES
du
mois
de...
"USA
dedeeseruce recréer
scene
EEE
_À9
,....,
heures
dnnrrrerreerrrrereerrrerrerreee
A
Se éerssrcresresere
minutes,
en
application
du
|
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articies
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
-de
.. DOLON...
Danses
ennneneec seen eseeceece eee eee
eee here
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
TAMOIS
_ Kaver
Btor
recente
BOURUER
Fam
Deshntes
Micholre
EXTLA
Foulyre
Gyiuoinveau
Fava
HUARD
Sylve
LA&URTHE-TOLRA
Benjamin
CANGELT
Rosra
MARTEL
Seam:
Preve
P\eFARS
Nick
ROBton
Franck
STEABGA
Elosmaa
Boiron
Prita Absents
1 :
COR
BND
AB
Lénnrneeeeenenee
annees
nur
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
+
-
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
LFJANOIS...X
ave
éueseseerereee
,
maire
.(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Me...
DesHATESs..
idee
res
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
En
mn
2.4.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Ha
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
danrecreeseeeeceecscseresess
quabnne.…..
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplies.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:M
me...
P1
EGAIS.Nic
dk,
lun
TERRA.
ERMAR
een
1 Préciser
s’ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Îls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
LT
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)... .
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-
dl...
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
* La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
LL
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — à]
f. Majorité
absolue
4...
-4-
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
di
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
$ Ne
pas remplir
Le 2.6
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. -5-
N
.
Sous
la présidence
de
M...
AR
O1 SX
ALAPA.......
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’'adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
é
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
hu...
adjoints
au
maire
au
maximum.
|}
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antériéures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
hu.
ire
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
À
essences
4...
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la,majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
.
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
AQUSE
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
LONBERT.
los
qe.
listes
de
candidata
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaientété déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
A
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Bantesscene
sien esenee eines
À
(f
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
O__
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
A4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c—
d]
ES
D
CS
f. Majorité absolue
4...
EC
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
re
LANBERT..
Rostaz
MAR
UMR
er 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électorat)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b-c-dÎ]
f. Majorité
absolue
#.…..........
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d1
code
électoral)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
7 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 4
3.6.
Froclamation
de
l'élection
des
adjoints
Est
e
Ontété
proclaméa
adjointe
et
immédiatement
installé@
lé
candidate
figurant-sur—e-iste
conduite-par
Mme.
LANBELT...
Ro.siAR...
. Is
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
die.
Raut..
Prinies.
doux.
mile.
un
eorrere
,
À
uses.
Ma
FL
heures,
…. MT
e serre
cran cecuceecele cancer
rene euuecceseee
? Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
». -8-
minutes,
en
double
exemplaire
103
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
2
\
Les
assesseurs,
19
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. CONSTITUTION
DES
DIVERSES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10 juin
2020
désignant
la composition
des
diverses
commissions
communales, Considérant
la modification
des
membres
du
conseil
municipal
suite
à la démission
de
madame
BOUCHER
Corally
le 20 janvier
2021,
le refus
du
13°"
siège
par
monsieur
Yannick
PITARD
et
l’acceptation
du
14°"
siège
par
madame
BOIRON
Anita
de
la liste
menée
par
monsieur
JAMOIS
Xavier
«Unissons-nous
c’est
l’avenir
de
Dollon»,
Vu
la délibération
en
date
du
10 juin
2020
fixant
le
nombre
de
commissions
communales
chargées
de
préparer
les
dossiers
du
conseil
municipal
à
10
Monsieur
le Maire
propose
de
regrouper
certaines
commissions,
de
créer
8 commissions
communales
ASSOCIATIONS
/ FETES
ET
CEREMONIES
FINANCES ACTIVITES
ECONOMIQUE
ET
SPORTIVES
/ DEVELOPPEMENT
/ COMMERCE
LOCAL/
TOURISME
CIMETIÈRE
/ FLEURISSEMENT
COMMUNICATION SANTE
/ AIDE
ET
SUIVI
DES
PERSONNES
AGEES/
ECOLE
/ CANTINE
BIBLIOTHEQUE
/ SALLE
POLYVALENTE
/ SALLE
DES
SPORTS
/ CHALET
/ PLAINE
DE
LOISIRS
VOIRIE
/ RESEAUX
/CHEMINS
COMMUNAUX
/ ASSAINISSEMENT
/ URBANISME
/ ENVIRONNEMENT
/ PLU:
et
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
diverses
commissions
communales
par
scrutin
secret
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
selon
la liste
1 proposée
(tableau
joint).
ee
|
ON:
|
nn
CEREMONIES
JAMOIS
LAMBERT
BOURLIER
HUARD
TOLRA
SNA EDR
STERBA
PIFFARD
MARTEL
FINANCES
JAMOIS
RE
LAMBERT
BOURLIER
HUARD
ROBION
ACTIVITES ECONOMIQUE
ET
LABURTHE
SPORTIVES/DEVELOPPEMENT
ET
JAMOIS
PORTE
BLOT
CORBIN
DESHAYES |
ROBION
EXTRA
COMMERCE
LOCAL / TOURISME
CIMETIÈRE / FLEURISSEMENT
JAMOIS
LAMBERT
ESRRE
HUARD
CORBIN
PIFFARD
BOIRON
| DESHAYE
COMMUNICATION
JAMOIS
STERBA
LAMBERT
ECRIRE
BOIRON
HUARD
PIFFARD |
MARTEL
SANTE/AIDE ET SUIVI DES
LABURTHE-
PERSOANES
ACÉESECOLECANTINE |
JAMOIS
STERBA
LAMBERT
DESHAYES
EXTRA
LA
PIFFARD |
MARTEL
BIBLIOTHEQUE/SALLE
POLYVALENTE/SALLE
DES
SPORTS
JAMOIS
STERBA
LAMBERT
BLOT
CORBIN
PIFFARD
BOURLIER
ICHALET/PLAINE
DE
LOISIRS
VOIRIE/RESEAUX/CHEMINS
COMMUNAUX/ASSAINISSEMENT/URBA
NISME/
ENVIRONNEMENT/PLU Le
conseil
municipal,
-
Adopte,
à
l’unanimité,
les
commissions
communales
chargées
de
préparer
les
dossiers
du
conseil
municipal
suivantes
:
-
ASSOCIATIONS
/
FETES
ET
CEREMONIES
-
FINANCES
-
ACTIVITES ECONOMIQUE
ET SPORTIVES / DEVELOPPEMENT
/ COMMERCE
LOCAL / TOURISME
-
CIMETIÈRE / FLEURISSEMENT
-
COMMUNICATION
-
SANTE J AIDE ET SUIVI DES PERSONNES
AGEES/ ECOLE / CANTINE
-
BIBLIOTHEQUE / SALLE
POLYVALENTE
/ SALLE
DES SPORTS / CHALET / PLAINE DE LOISIRS
-
VOIRIE / RESEAUX /CHEMINS COMMUNAUX
/ ASSAINISSEMENT
/ URBANISME
/ ENVIRONNEMENT
| PLU
-
Désigne,
par
vote
à
bulletin
scrutin
secret
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
membres
des
différentes
commissions
de
la liste
1 mentionnée
ci-dessus.
Votants:
14
Blancs:
0
Nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 14
a obtenu
liste
1 : 14
Voix JAMOIS
CORBIN
BLOT
GUILLOINEAU
ROBION
BOIRON
o
commission
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
l’élection
des
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
Considérant
la
démission
de
Madame
BOUCHER
Corally,
de
son
mandat
de
3%"
adjointe
et
de
conseillère
municipale,
accepté
par
monsieur
le Préfet
par
courrier
en
date
du
4
février
2021 H
convient
de
délibérer
pour
procéder
à
l’élection
de
nouveaux
membres
appelés
à
siéger
au
Centre
communal
d’action
sociale
Conformément
aux
articles
L.123-6
et
R.123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatif
aux
centres
communaux
d’action
sociale,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communale
d’action
sociale
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle,
à
scrutin
secret
et
l’autre
moitié
sont
nommés
par
le Maire
par
arrêté
municipal.
Le
Maire
est
Président
de
droit
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communale
d’Action
Sociale,
que
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
à 4
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d’action
sociale
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
à
l’unanimité
décide
que
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d’action
sociale
est
fixé
à :
4
Considérant
qu’il
y
a
lieu
à présent
de
procéder
à
l’élection
des
4
membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
centre
communale
d’action
sociale
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
Considérant
que
se
présentent
à la candidature
de
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
selon
la liste
suivante :
liste
1 des
candidats
:
Mme
STERBA
Eléonora
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
Mme
LAMBERT
Rosine
M.
MARTEL
Jean-Pierre
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à voter
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
suivants :
Résultats : Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs,
vides,
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Liste
1 : 14
voix
Quotient
électoral
(nombre
suffrage
exprimés15/nombre
de
sièges
à pourvaird)
: 3.75
A
obtenu :
Liste
1:
(nombre
de
voix/quotient
électoral)
4
Sièges
Sont
élus
en
tant
que
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communale
d’action
sociale,
conformément
à
l’article
R.123-8
susvisé
: Mesdames
STERBA
Eléonora,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LAMBERT
Rosine
et
monsieur
MARTEL
Jean-Pierre
&
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
nommé
l’autre
moitié
des
membres
par
arrêté
municipal
en
date
du
11
juin
2020
:
o
M.
FOUQUET
Marc,
Vice-Président
Familles
Rurales
©o
M.
CHAIGNEAU
Raymond,
membre
de
l’Association
« Génération
Mouvement
»
o
M.
CLOUS
Jean-Michel,
retraité
de
l’association
des
Pupilles
des
Ecoles
Publiques
Pays
de
la Loire.
o
Mme
SCHWEITZER
Jocelyne,
ancien
membre
du
CCAS
Vu
que
madame
SCHWEÏITZER
a
quitté
la
commune,
il
informe
qu’il
va
désigner
comme
membres
par
arrêté
municipal
:
o
M.
FOUQUET
Marc,
Vice-Président
Familles
Rurales
o
M.
CHAIGNEAU
Raymond,
membre
de
lAssociation
«
Génération
Mouvement
»
o
M.
CLOUS
Jean-Michel,
retraité
de
l’association
des
Pupilles
des
Ecoles
Publiques
Pays
de
la
Loire.
o
Mme
PERSON
Ghislaine
+
Délégués
au
SYVALORM
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
du
10 juin
2020
Considérant
la
démission
de
Madame
BOUCHER
Corally,
de
son
mandat
de
3%"
adjointe
et
de
conseillère
municipale,
accepté
par
monsieur
le
Préfet
par
courrier
en
date
du
4 février
2021,
H
convient
de
délibérer
pour
désigner
un
délégué
suppléant
appelé
à
siéger
au
conseil
de
communauté
du
SYVALORM,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
délégué
titulaire Le
conseil
municipal,
par
vote
à mains
levées,
par
14
voix
POUR
-
Propose
de
désigner
les
délégués
titulaire
et suppléant
appelés
à siéger
au
sein
de
SYVALORM :
Titulaire LABURTHE-TOLRA
Benjamin
Suppléant GUILLOINEAU
Pierre
Arrivée
de
monsieur
CORBIN
Olivier
à
20h50
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
1.
BDUGET
PRIMITIF
2021
Préalablement
au
vote
du
budget
2021,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2020.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1%
trimestre
2021,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d’investissement
imprévue
et
urgente,
le conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
monsieur
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2020,
selon
les
tableaux
ci-après
Chapitre
Crédits
inscrits
au
BP
2020!
Ouverture
de
crédits
2021
20-
Immobilisations
incorporelles
4 550
1135
Compte
2051
concessions
et droits similaires
(logiciel)
1135
21-
immobilisations
corporelles
292
159
3
700
Compte
2152 / 022
installations de voirie (panneaux
de voirie)
2 500
Compte
2188 / 050
auires immobilisations corporelles
(frigo cantine)
1 200
2.
BÜUDGET
ASSAINISSEMENT
2021
Chapitre
Crédits
inscrits au BP
2020!
Ouverture
de crédits 2021
21-
immobilisations
corporelles
22 954
5 000
Compte
2156
matériel spécifique d'exploitation
(pompe)
5 000
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
délibération
:
-
Donne
l’autorisation
à
monsieur
le
maire
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2021
dans
la limite
des
crédits
inscrits
aux
budgets
2020
selon
les tableaux
ci-dessus.
SUBVENTIONS
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
et
dons
communaux
r l'année
2021,
suivant
détail
ci-dessous :
Centre
de
Loisirs
Familles
Rurales
5.00
jour
et
enfant
de
Dollon
*
Familles
Rurales
- Familles
de
la Sarthe
scolaire
Dollon
Vélo
S
mise
ne
sommeil
courrier
du
27/01/2021
Harmonie Ecole
de
musi
Dollon
Omni
football
Dolion
Omni
football
—
G
ique
Volontaire
A.FN. Génération
mouvement
- Aînés
Ruraux
Chevaliers
de
la
ve
Harmonie
de
Dollon
e
Anthony
HATTON
Twirling
Dollon
Semur
TDS
Dolion
Billard
Amitié
Déve
APE
Dollon
Musique Musique Le
ciné
du
musée
tK
ique
Musée
de
musi
mécanique
ique
Musée
de
musi
subvention
ex
ionnelle
fonctionnement
’art
S/total
IM.E.
de
Thori
sur
Dué
CCI
Formation
Le
Mans
(5 élèves
en
2021
S/totai
Secours
catholique
Inscrit
BP
2020 3 800 1 535 600 120 840 660 1275 350 350 270 300 200 400 150 120 150 500 1680 150 150 500 60 50
Proposition Année
2021
0 800 600 0 840 660
1275 350 350 270 300 200 500 150 120 150 2 100 150 150 8 965 500 60 560 100 Secours
populaire
50
50.C
100
Restos
du
cœur
150
|
150
Jumelage
0.30 €/habitant (1
532
habitants)
470
0
Comice
agricole
0.30
€/habitant
-
0.60
€/habitant
quand
commune
organisatrice
_
-
Subvention
exceptionnelle
pour
voyage
pédagogique
collège,
lycée
(40
€/élève
en
600
600
fonction
du
quotient
familial
domicilié
à Dollon)
SA
æ
Médaille
de
la
ville
à remettre
à monsieur
Louis
TAUREAU
*Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’association
Familles
Rurales
s’appelle
désormais
« Familles
de
la Sarthe
».
L’association
ne
prend
plus
en
charge
la
gestion
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
mais
garde
la
gestion
des
autres
ateliers
proposés.
De
ce
fait,
afin
de
continuer
à
proposer
ce
type
d’activités
aux
parents
une
semaine
à
chaque
vacance
scolaire,
monsieur
le
maire
annonce
que
la
commune
va
prendre
en
charge
l’accueil
des
enfants
et
va
devoir
recruter
une
directrice
du
centre-animatrice
à chaque
vacance
scolaire.
Le
coût
est
estimé
à environ
900
€/an.
PREVISIONS
INVESTISSEMENT
- BUDGET
2021
Monsieur
le Maire
énumère
les
projets
d’investissement
qui
seront
à étudier
en
vue
du
Budget
Primitif
2021 :
Investissement -
aménagement
parking
rue
du
parc
6
270€
(RAR)
-
achat
parcelle
AB
26
Grande
Rue
Mme
ULMER
2
000€
(RAR)
-
lettrine
«
complexe
roland
Pitard
»
salle
polyvalente
875€
(RAR)
-aucun
règlement
sera
effectué
-
honoraire
maître
d'œuvre
trx
rénovation
grand
bassin
piscine
2
060€
(RAR)
- _
enfouissement
des
réseaux
électricité
et téléphone
rue
Chauchard,
rue
Goupillère
et chemin
du
Foreau
-
aménagement
rue
chauchard
- dissimulation
réseau
éclairage
public
- voirie
-__
rénovation
éclairage
public
divers
rues
-— en
totalité
avec
des
ampoules
leds
-
aménagement
parking
rue
du
Luart
(démolition
maison
Guilmet)
-
panneaux
de
voirie
et
signalétique
- __
contrefort
mur
cimetière
-
changement
fenêtres
espace
jeunesse
-
isolation
phonique
bureau
maire
-
armoire
frigorifique
restaurant
scolaire
-
achat
mobil
home
-
mise
aux
normes
électriques
camping
-
ordinateurs
mairie
achat
d’une
armoire
frigorifique
restaurant
scolaire
à
promocash
pour
un
montant
de
1
148.64
€
Fonctionnement -
entretien
chemins
communaux
: devis
pour
validation
“
Débernage
et
curage
fossés
et
empierrage
chemin
Châteaubranlant
; TP
Terrassement
3
108.84
€ TTC
*
Rebouchage
ornières
chemin
de
l'Allée
verte
: TP
Terrassement
1 400.26
€ TIC
*
Débernage
et fossés
chemin
station
épuration
: TP
Terrassement
585.00
€ TTC
AMENAGEMENT
RUE
CHAUCHARD
Vu
la délibération
en
date
du
27
octobre
2020
autorisant
le maire
à consulter
des
bureaux
d’étude
dans
le cadre
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les travaux
d’aménagement
de
la Rue
Chauchard,
Dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire
par
délibération
du
10 juin
2020,
Monsieur
le
maire
informe
avoir
confié
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
conception
et
suivi
des
travaux
au
bureau
d’étude
Dessin
Conseil
et
Coordination
de
Saint
Gervais
en
Belin.
Les
honoraires
s’élèvent
à
5
508.00
€ ht — 6 609.60
€ TTC.
-
Maitre
œuvre
: 5
508
EAT
-
Maître
œuvre
assainissement
: 500
€ HT Monsieur
le maire
indique
que
le coût prévisionnel
de
l’aménagement
de
la rue
Chauchard
s’élève
à 198
468
€ HT
rappel
: Département
: enfouissement
réseaux
électricité
0
HT
TTC
HT
TTC
travaux
éclairage
public
42000
|
50400
travaux
aménagement
rue
Chauchard
65 000
78 000
travaux
de
réhabilitation
assainissement
12 000
14 400
travaux
Enfouissement
télécommunication
orange
55 000
Tranche
conditionnelle
: tricouche
rue
de
la Goupillère
13 960
16 752
total |
174 000
13 960
Mission
maître
œuvre
5 008
Mission
maître
œuvre
assainissement
500
Plan
topo
(à voir
pour
disposer
de
celui
du
CD
dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux)
-
-
investigations
complémentaires
repérage
des
réseaux
1 500
1 800
Repérage
amiante
dans
les enrobées
(prestation
prise
en
charge
par
le SAEP
de Dollon)
:
:
Coordonnateur
SPS
2 500
3 006
Frais
de
publication
1 000
1 200
total |
10 508
Total
hors
conditionnelle |
184 508
Total
avec
tranche
conditionnelle
198 468
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Adopte
le
projet
d’aménagement
rue
Chauchard
tel que
défini
ci-dessus
- Entérine
la décision
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
à Dessin
Conseil
et Coordination
pour
5
508.00
€ HT
- Autorise
monsieur
le maire
à lancer
l’appel
d’offres
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
- Autorise
monsieur
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
projet
Monsieur
le
maire
demande
à monsieur
Olivier
CORBIN
de
faire
une
réunion
de
la commission
Voirie.
Plusieurs
devis
ont
été
effectués
: VILLOTEAU,
PIGEON
et BEZARD
en
attente
CONVENTION
DE
RELANCE
TERRITOIRES-DEPARTEMENT
2020/2022
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Département
de
la
Sarthe
a
avisé
la
commune
par
courrier
du
7 juillet 2020,
de
la mise
en
place
d’un
fonds
territorial
de
relance
doté
de
12 ME
afin
de
soutenir
les communes
et
les
communautés
de
communes
dans
le
financement
de
projet
d’investissement
utiles
à
leur
territoire
visant
à
renforcer
l’attractivité
et
en
favorisant
une
approche
globale
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
départementales Ce
fonds
représente
un
crédit
27
450
€ pour
la commune.
Vu
que
par
délibération
en
date
du
2 septembre
2020,
il a été
décidé
de
valider
le projet
de
procéder
à effacement
des
réseaux
aériens
d’électricité
et
de
téléphone
Rues
chauchard,
Goupillère
et
chemin
du
Foreau
et
que
ces
travaux
se réaliseraient
au
2°"
semestre
2021.
Monsieur
le maire
propose,
dans
la continuité
des
travaux,
de
poursuivre
l’opération
par
la dissimulation
du
réseau
d’éclairage
public
avec
remplacement
des
lampadaires
afin
d’améliorer
l'efficacité
énergétique
et par
une
réfection
de
la chaussée
« Rue
chauchard
».
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’un
financement
du
Département
par
le
biais
de
la
signature
de
la convention
de
relance
territoires-département
2020/2022.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 132
960
€
e
Travaux
réhabilitation
assainissement
: 12
000
€
e
Travaux
éclairage
public
: 42
000
€
°
Travaux
aménagement
rue
chauchard
:
65
000
€
°
Travaux
tricouche
rue
Goupillère
: 13
960
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se définirait
ainsi :
aménagement
Rue
Chauchard
132
960
plan
de
relance
2020-
27
450
2022
- Le
Département
autofinancement
105
510
TOTAL
132
960
TOTAL
132
960
Monsieur
le
maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
Département
de
la
Sarthe
pour
l'octroi
de
cette
subvention
sur
le
projet
de
l’aménagement
« Rue
Chauchard
» et
l’autoriser
à signer
la convention
de
relance
territoires-département
2020/2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Prend
acte
du
fonds
territorial
de
relance
territoires-département
2020/2022
-
Approuve
le
projet
et
arrête
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
réfection
de
la
voie
« Rue
Chauchard
» tel
que
défini
ci-dessus -
Décide
de
solliciter
le
Département
de
la
Sarthe
pour
l’octroi
d’une
subvention
du
fonds
de
relance
sur
le projet
réfection
de
voirie
à hauteur
de
27
450
€
-
Autorise
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération
EXTENSION
ET
REFECTION
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux_2021
(DETR) :
le Conseil
Municipal
souhaite
procéder
à une
réfection
de
l’éclairage
public
sur
divers
secteurs
de
l’agglomération
de
Dollon
en
remplaçant
des
éclairages
vétustes
(installés
pour
certains
depuis
les
années
1970
et d’autres
en
1990)
,par
de
l’éclairage
plus
optimum
et
de
meilleure
efficacité
énergétique
(rue
de
Bel
Air,
rue
de
Salvert,
ruelle
des jardins,
rue
de
Bellevue,
rue
Ernest
Sergent,
rue
de
la Violette,
Chemin
de
la Rousselière,
rue
de
la
Piscine,
parking
piscine,
rue des
Sources,
Place
de la Poste).
Par
la même
occasion,
il demande
de
réaliser
une
extension
de
l’éclairage
public
par
l’ajout
de
points
lumineux
rue
de
la
Comète
(1),
ruelle
des
Jardins
(1),
parking
cimetière
(1),
rue
de
Bel
Air
(2),
rue
de
la
rousselière
(2),
rue
de
Bellevue
(1),
rue
Ernest
Sergent
(1},
route
de
Lavaré
(1).
Le
coût
total
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à 49
393.15
€ HT
— 59
271.78
€ TTC.
-
Extension
éclairage
public
: 17
544.30
€ ht
-
Rénovation
EP
priorité
1 : 20
228.82€
ht
-
Rénovation
EP
priorité
2
: 11
620.03
€ht
La
programmation
des
travaux
est
prévue
dans
le second
semestre
2021.
Ce
projet
n°1
étant
susceptible
d’être
subventionné
par
la Préfecture
au
titre de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
(DETR),
Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
et demande
l’autorisation
de
déposer
un
dossier.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
adopte
le projet
précité,
-
décide
de
solliciter
le concours
de
l’Etat
-
arrête
les
modalités
de
financement
suivantes
:
ORIGINE
DES
FINANCEMENTS
MONTANT
€
HT
Maître
d'ouvrage
34
575.05
Fonds
Européens
DETR
30%
du
montant
HT
14
818
FNADT Conseil
Régional
Conseil
Départemental
Autre
collectivité
Autre
public
TOTAL
49
393.05
-
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
au
titre de
la DETR
pour
l’année
2021
-
atteste
de
l’inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours
-
atteste
de
l’inscription
des
dépenses
en
section
d’investissement
-
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à réaliser
les travaux
PROJET
AMENAGEMENT
PARKING
RUE
DE
LA
GARE
Monsieur
le maire
fait
part
qu’il
est
constaté
un
stationnement
anarchique
matin
et soir
pour
déposer
et récupérer
les
enfants
à la sortie
des
écoles
(véhicules
stationnés
sur
trottoir
notamment).
Actuellement,
six
places
de
parking
sont
caractérisées
devant
l’enceinte
de
l’école
côté
rue
de
la Gare.
L’objectif de
la Mairie
est d’augmenter
la capacité
de
stationnement.
Dans
l’idée
de
préserver
la
sécurité
des
piétons
et
notamment
des
enfants
qui
se
rendent
à
l’école
maternelle,
monsieur
le maire
souhaite
aménager
un
parking
à proximité
de
l’école
maternelle
rue
de
la Gare.
Pour
ce
faire,
il est
envisagé
comme
lieu
le
terrain
jouxtant
le
groupe
scolaire
(immeuble
sis
11
rue
de
la
gare
avec
terrain
d’une
superficie
de
875
ca
acquis
par
la commune
le 21
septembre
2020).
Le
projet
comprend
:
-
La
démolition
de
la maison
existante
sis
11
rue
de
la gare
pour
créer
l’accès
-
L'aménagement
d’un
parking
sur
le terrain
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
cette
année
à
la
destruction
du
bâtiment
et
à un
empierrage
provisoire
(coût
estimatif
10
000
€)
et
de
réfléchir
à un
aménagement
de
places
de
stationnement
pour
une
réalisation
en
2022
(coût
prévisionnel
entre
52
000
€ et 67
000
€ TTC). Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité :
-
Adopte
le projet
précité
- _
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier
PROJET
ACCES
HANDICAPE
MAIRIE
- ACQUISITION
MAISON
BESNARD
Monsieur
le
maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
de
la
mairie,
il
est
envisagé
de
créer
une
entrée
à
la
place
de
la
fenêtre
afin
de
permettre
une
accessibilité
répondant
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ou
handicapées.
Ce
projet
parmi
d’autres
envisagés,
tel
que
l’aménagement
d’une
rampe
d’accès
côté
place
de
l’église
ou
la
mise
en
place
d’un
élévateur
en
façade
impliquant
des
frais
de
maintenance
et
d’entretien,
est
semble-t-il
le
plus
facile
à mettre
en
place
et nécessite
moins
de
travaux
(accès
de
plain-pied).
Le
cheminement
extérieur
pourra
se
faire
en
empruntant
le passage
côté
droit
du
bâtiment.
_Ce
passage,
d’une
superficie
de
29
m°,
cadastrée
AC95,
permet
actuellement
d’accéder
à
la
maison
appartenant
à
monsieur
BESNARD.
Ce
dernier
envisage
la
possibilité
de
concéder
ce
terrain
en
contrepartie
de
l’achat
de
la
maison
sis
9
Grande
Rue,
cadastrée
AC
92,
de
280
m°.
Monsieur
le maire
souhaite
mener
une
étude
sur
le projet
qui
pourrait
se
réaliser
en
2022.
Monsieur
le maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
Il est
décidé
de
reporter
la décision
au
prochain
conseil
municipal
s’il y a de
nouveaux
éléments
VENTE
BARNUM
Monsieur
le
maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
a
acquis
en
2019
un
barnum
d’une
dimension
de
480
m?,
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
piscine,
pour
un
montant
de
29
952.00
€
TTC
à
la
société
LBRStruüture. N'ayant
plus
l’utilité
à la commune,
monsieur
le maire
propose
de
le vendre.
La
société
LBRStructure
se
charge
de
trouver
un
acquéreur.
De
ce
fait,
il y
a
lieu
de
délibérer
pour
fixer
le prix
de
vente
de
cette
structure.
Monsieur
le
maire
soumet
le
prix
de
20
000
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
-
est
favorable
à la vente
du
barnum
au
prix
de
20
000
€ TTC
|
-
autorise
monsieur
le marie
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
les documents
correspondant
à cette
vente
LOGEMENT
35
RUE
CHAUCHARD
- GRATUITE
LOYER
DECEMBRE
2020
Considérant
le
bail
à
loyer
en
date
du
25
septembre
2012
correspond
à
la
location
du
logement
sis
35
rue
Chauchard
à madame
VISAGE
Martine
Considérant
le décès
de
cette
dernière
le
1° janvier
2021
et qu’elle
a séjourné
à
l’hôpital
pendant
tout
le
mois
de
décembre
2020,
Monsieur
le maire
propose
d’exonérer
le loyer
du
mois
de
décembre
2020
de
448.13
€ et demande
de
délibérer
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
-
Décide
d’exonérer
le loyer
correspondant
à la
location
du
logement
pour
la période
du
mois
de
décembre
2020
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
ADRESSAGE
DES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
-
CONVENTION
AVEC
LA
POSTE
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l’arrivée
de
la fibre
optique
sur
le
territoire,
il
convient
d’établir
un
plan
d’adressage
de
la
commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies).
Une
meilleure
identification
des
lieux
dits
(homonymes)
et
des
maisons
est
nécessaire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
et
faciliterait
également
l’intervention
des
services
de
secours,
des
livraisons
en
tous
genres
et fiabilité
des
données
GPS.
Il
explique
que
la
réalisation
de
ce
plan
d’adressage
peut
être
réalisée
en
interne
ou
être
confiée
à
un
prestataire.
Il ajoute
que
les
services
de
la mairie
ont
commencé
en
2019
à réaliser
ce
plan
d’adressage
mais
vu
leurs
tâches
quotidiennes
et
le
temps
de
réalisation
de
ce
projet,
le
plan
d’adressage
ne
sera
pas
terminé
dans
les
délais.
Il propose
donc
de
faire
appel
à la Poste
afin
d’assister
la commune
dans
l’élaboration
du
projet
d’adressage.
La
prestation
s’élève
7
800
€ HT
—9
360
€ TTC
et comprend :
|
-
audit
et conseil
de
fiabilisation
des
adresses
dans
une
commune
-_
réalisation
du
projet
d’adressage
Monsieur
le maire
demande
l’autorisation
de
signer
le contrat
avec
la Poste Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
solliciter
le
concours
de
la
Poste
pour
assister
la
commune
dans
la
réalisation
du
projet
d’adressage
de
la commune
-
autorise
monsieur
le maire
à signer
tout
document
y afférant
PERSONNEL
COMMUNAL-
1 - CREATION
D’UN
EMPLOI
ADMINISTRATIF
Monsieur
le
maire
fait
part
que
l’agent
d’accueil,
nommé
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe,
fait
valoir
son
droit
à la retraite
à compter
du
1% juillet
2021.
Considérant
que
cet
agent
soldera
ses
congés
payés
acquis
à compter
du
1% juin
2021,
Eu
égard
au
souci
de
conserver
une
continuité
de
service,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
d’accueil
à compter
du
1% mai
2021
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs,
à raison
de
32
h/semaine.
Cet
agent
aura
pour
vocation
de
travailler
en
binôme
avec
l’agent
d’accueil
en
place
quelques
semaines
et
de
la
remplacer
lors
de
son
départ
en
retraite. Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 3-3,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
du
9
décembre
2020,
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
:
-
accueil
mairie,
-
état-civil,
-
gestion
de
la paie,
-
gestion
du
cimetière,
-
gestion
des
élections,
-
CCAS...
Monsieur
le
maire
précise
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
adjoint
administratif,
adjoint
administratif principal
2°"
classe
ou
adjoint
administratif principal
1%
classe.
L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
Particle
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixé
au
2%
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l’emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
Particle
3-3
2°
de
la
loi
du
26 janvier
1984.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit:
entre
indice
354
et indice
356.
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
création
de
poste.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Entérine
la création
d’un
emploi
administratif
pour
pourvoir
au
remplacement
de
l’agent
ouvrant
ses
droits
à
la
retraite,
à compter
du
1%
mai
2021
-
Charge
monsieur
le maire
de
faire
la vacance
de
poste
-
Valide
le
recrutement
sur
les
grades
adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
2
administratif
principal
1°
classe.
-
Prend
acte
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
-
donne
tous
pouvoirs
à
monsieur
le
maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
ème
classe
ou
adjoint
2 - renouvellements
contrats
Madame
GIRARD
Sabrina
étant
en
arrêt
maladie
depuis
le
12
février
2020
et jusqu’au
26
février
2021,
le
contrat
de
Madame
JARDIN
Coline,
a été
reconduit jusqu’au
25
février
2021
à raison
de
35h00/semaine.
Les
contrats
de
mesdames
Maïté
LOUDIÈRE
et
DALLÉ
Noémie,
toutes
les
deux
recrutées
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
ont
été
reconduits
du
4 janvier
au
19
février
2021
à raison
de
8h/semaine
afin
d’assurer
le
respect
des
mesures
sanitaires
pour
endiguer
la propagation
du
covid
19.
3 - MISE
EN
DISPONIBILITE
: RENOUVELLEMENT
-
Par
arrêté
municipal
en
date
du
20
janvier
2021,
la
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
Madame
LINAIS
Aurélia,
adjoint
technique
2°"
classe,
est
reconduit
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
21
mars
2021
(Affectée
au
poste
d’animateur
accueil
périscolaire-agent
d’entretien
- surveillance
cantine) DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
COMMISSION
ACCESSIBILITE
La
communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
demande
de
désigner
un
représentant
à
la
commission
d'accessibilité.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à mains
levées,
par
15
voix
POUR
-
Propose
de
désigner
madame
EXTRA
Jocelyne
AFFAIRES
DIVERSES
ASSISTANTES
MATERNELLES
Monsieur
le maire
fait
part
qu’il
reçoit
beaucoup
de
doléances
de
parents
sur
le manque
d’assistantes
maternelles
sur
le territoire
de
Dollon.
--Afin-de
répondre
au
besoin
de
garde
des
enfants
en
bas
âge,
Monsieur
le
maire
propose
d’apporter
une
aide
administrative
aux
assistantes
maternelles
pour
les
assister
à obtenir
leur
agrément.
Recherche
d’assistante
maternelle
avec
l’aide
de
la mairie
(publicité)
BOULANGERIE
PLACE
DE
L'EGLISE
Monsieur
BOIDIN,
propriétaire
de
la
boulangerie,
a
fait
savoir
à
monsieur
le
maire
qu’il
va
remettre
en
état
la
boulangerie
pour
la mettre
en
vente.
POUVOIR
DE
POLICE
DU
MAIRE
-
arrêté
municipal
n°2021004
le
22
janvier
2021
portant
règlementation
des
dépôts
sauvages
de
déchets
et
d’ordures
sur
le territoire
de
Dollon
-
arrêté
municipal
n°2021005
le
22
janvier
2021
portant
règlementation
générale
de
stationnement
en
agglomération
+ Monsieur
le
maire
rappelle
que
monsieur
MARTEL
est
désigné
délégué
à
la
commission
routière
communale
et
également
à la commission
routière
de
la communauté
de
communes
de
la Braye
et de
l’Anille
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
Il a été
demandé
par
la communauté
de
communes
des
Vallées
de
la Braye
et de
l’Anille
de
recenser
les
panneaux
ou
balises
hors
agglomération
qui
sont
abimés
pour
les
remplacer.
PANNEAUX
SIGNALITIQUES
AGRICULTEURS
ET
COMMERCES
Monsieur
le
maire
souhaite
mettre
en
place
à
chaque
entrée
d’agglomération
une
signalisation
(6
panneaux
5
+
1
camping)
afin
de
promouvoir
les
agriculteurs
et
commerces
situés
sur
la
commune.
La
conception
sera
réalisée
par
LA2L
— Laure
Allanot.
SUPPORT
COMMUNICATION
PERCHE
SARTHOIS
Monsieur
le maire
donne
connaissance
du
nouveau
support
de
communication
et oriflamme
que
le Perche
Sarthois
a
décidé
de
mettre
en
place
dans
les communes
du
Perche
Sarthois
VISITE
MUSEE
DE
MUSIQUE
MECANIQUE
Prévoir
date
avec
les
membres
du
conseil
municipal
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DU
PERCHE
SARTHOIS
Réunion
d’information
et de
concertation
le 24
mars
2021
à
18h
au
Quai
des
Arts
à Vibraye.
LOTISSEMENT
DES
CANONS
Réservation
par
courrier
du
11
février
2021
des
lots
1 (577
m°)
et 2 (645
m°)
par
monsieur
JAMET
Christopher
>
Monsieur
MARTEL
informe
qu’il
est
intervenu
plusieurs
fois
chez
le
locataire
34
rue
des
sources
pour
nuisances,
violence,
agression.
Monsieur
ROGISTER
Patrick
quitte
le
logement
à côté
de
l’Harmonie
pour
habiter
Vibraye
le
13
mars
prochain
Dans
la commission
« Finance
»,
il faudra
reparler
de
l’élagage
à la charge
de
la mairie
pour
la fibre
Naturophathe
: acquéreur
de
la maison
face
au
Lancelot
VVYY
LEVEE
DE
SEANCE
: 23h10