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Arrêté - 061 25 Réglementation circulation Suppression dun branchement de gaz rue des Eglantines SNCTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 061 25 Réglementation circulation Suppression dun branchement de gaz rue des Eglantines SNCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
61/25
SAINT
REMY
Commune
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SNCTP
domiciliée
41
rue
Jacquard
71000
MACON,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
de
gaz
rue
des
Eglantines
(angle
rue
des
Lilas),
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
24
mars
2025
au
lundi
31
mars
2025,
l’entreprise
SNCTP
est
autorisée
à
intervenir
rue
des
Eglantines
(angle
rue
des
Lilas),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
de
gaz.
ARTICLE 2 : La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SNCTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le 08
mars
2025.
Florence
PLISSONNIE
CR Maire
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