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Compte-Rendu - 026 25 Réglementation circulation SNCTP Travaux de terrassement pour création branchement de gaz SNCTP 47 route de Givry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton N° 026 /25 SAINT REMY Commane À SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Réglementation circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-5, Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise SNCTP domiciliée 41 rue Jacquard 71000 MACON, Considérant qu'afin de permettre des travaux de terrassement sur trottoir pour la création d’un branchement de gaz au 47 route de Givry, il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur, ARRETE ARTICLE 1 : Du mardi 11 février 2025 au mardi 25 février 2025, l’entreprise SNCTP est autorisée à intervenir 47 route de Givry, afin d’effectuer des travaux de terrassement sur trottoir pour la création d’un branchement de gaz. Lorsque la signalisation sera mise en place, la circulation se fera en alternance par une régulation automatique (feux tricolores) ou manuelle. ARTICLE 2 : La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par Pentreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commissariat de Police de Chalon-sur-Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise SNCTP et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMV, le 21 janvier 2025, Florence PLISSONNIE cé Maire Mie JL L2/o4/ats