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Arrêté - 140 25 Réglementation circulation Travaux de renouvellement dun branchement de gaz suite fuite 40 rue Henri Clément SNCTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 140 25 Réglementation circulation Travaux de renouvellement dun branchement de gaz suite fuite 40 rue Henri Clément SNCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
306! -Levrault
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
140/5
SAINT
REMY
Commune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
24 Berger:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SNCTP
domiciliée
41
rue
Jacquard
71000
MACON,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
de
gaz
suite
à une
fuite
en
date
du 07 juillet
2025
au
40
rue
Henri
Clément,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
mardi
08
juillet
2025
au
dimanche
31
août
2025,
l’entreprise
SNCTP
est
autorisée
à
intervenir
40
rue
Henri
Clément
pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
de
gaz
suite
à une
fuite.
ARTICLE
2 :
Durant
la
durée
des
travaux
la
partie
de
la
rue
concernée
sera
fermée
à
la
circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
la
libération.
Seuls
les
riverains
demeurant
aux
n°29,
30,
31,
32,
33,
34,
34
bis,
35,
35
bis,
36,
38,
40
et 42
pourront
accéder
à leurs
domiciles.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SNCTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 08 juillet
2025.
Florence
PLISSONNIEL
PAAYAR
OA
202s