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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 55 2023 Groupement de commande liee au TAD
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 55 2023 Groupement de commande liee au TAD)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Paraphe Envoyé en préfecture le 30/03/2023
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES Reçu en préfecture le 30/03/2023 SLG . Publié le
19260 Treignac ID: 019-200066645-20230827-552023-DE Lundi 27 mars 2023 | _ Feuillet = 2023
EXTRAIT DU REGISTRE | DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Membres titulaires 39
Titulaires Présents 31
Suppléants avec vote 0 Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du
ECRIRE 5 conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Trei l Nombre de votants 37 AC SOU
Date de la convocation 21/03/2023 convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. Certifié exécutoire le 30//03/2023
Date d'affichage 30//03/2023 TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS
Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, MEUNIER
Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice,
RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle,
URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à TAVERT
Gérard), DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LACHAUD Sylvie (donne
procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne
procuration à TER HEIDE Laurence), SENEJOUX Philippe
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
55-2023 : Groupement de commande pour la consultation liée au Transport A la Demande (TAD)
Au vu de mutualiser la rédaction du cahier des charge et la procédure de passation du marchés public pour trouver
un prestataire de « transport à la demande », la communauté de communes Vézère Monédières Millesources et la
communauté de communes du Pays d'Uzerche souhaite constituer un groupement de commande
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 37 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
e Constituer un groupement de commande avec les principales caractéristiques suivantes : o Ses membres sont la communauté de communes Vézère Monédières Millesources si la communauté
de communes du Pays d'Uzerche
Sa durée est liée à l'attribution du marché de transport à la demande Le coordonnateur est la communauté de commune du pays d'Uzerche Le groupement assurent les missions liées à la passation du marché jusqu’à la notification du marché Chaque membre signe le lot du marché qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution et de ses modifications ultérieures.
Une Commission d'appel d'offre spécifique est créée avec M. Jenty Philippe comme membre titulaire et M. Coignac Gérard comme membre suppléant
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e Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande ‘transport à la demande »
Fait à Treignac le 30/03/2023
Le Président Philippe JENTY