Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+16 02

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+26+SEPTEBMRE+2024?t=1739204373

Compte-Rendu - compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+22+novembre?t

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+23+mars+2018?t=1739204373

Séance - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+AFFICHAGE?t=1739

Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Muncipal+du+10+février?t=1

Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+JUIN?t=173

Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNCIPAL+DU+13+MAI+2022?t=

Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL?t=1739204373

Procès Verbal - PV+ +CM+DU+5+JUILLET+2024?t=1739204373

Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+10+JUILLET?t=1739204373

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+16 02 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Lailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+16 02)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Éducation, MAIRIE DE LAILLY

compte rendu de la séance du 16 février 2024

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le vendredi 16 février 2024 à 18 heures 30, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER

Présents : Madame Christiane CROSIER, Monsieur Vincent CROSIER, Monsieur François GELDREICH-GRAVOT, Monsieur Sylvain MASSÉ, Monsieur Mickael MELIN, Monsieur Alain MOIGNE, Monsieur Jean-Charles VAN MELLE

Absent représenté : Monsieur Adrien ROGER par Monsieur Sylvain MASSÉ, Madame Caroline SICARD par Madame Christiane CROSIER

Absent : Christelle PINOT

Secrétaire de séance : François GELDREICH-GRAVOT



Ordre du jour:

- Approbation du Conseil Municipal du 17/11/2023.

- Délibération Voyage Scolaire - Classes CE2, CM1 et CM2.

- Règlement Mutualisation CCVPO : Prêt du Matériel.

- SMAEP : Vote des nouveaux statuts.

- RIFSEEP : Indemnités (IFSE et CIA).

- SDEY : Délibération permanente de travaux.

- Motion pour la construction d'un nouveau lycée au Nord de l'Yonne.

- Remboursement de frais de chauffage.

- Subventions 2024.

- Questions diverses.

Subvention - Classe Patrimoine ( DE_2024_01)

Madame Le Maire explique qu'elle a reçu une demande de subvention de Mme GALMICHE, Directrice de l'École Saint Exupéry à VILLENEUVE L'ARCHEVÊQUE, concernant une sortie de deux jours pour les classes de CE2, CM1 et CM2.

Cette sortie avec une nuitée revient à environ 150 € par élève. Cette somme est divisible par 3 soit : - 52 € à la charge de la famille,

- 52 € à la charge de la commune,

- 52 € à la charge de la coopérative scolaire.

Il y a 6 élèves qui sont concernés par cette sortie. La subvention serait donc de 312,00 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte de donner la subvention à la Classe Patrimoine.

CCVPO : Convention de mutualisation pour prêt de matériels ( DE_2024_02) Madame Le Maire explique que dans le cadre de la mutualisation de certains moyens au sein de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe (CCVPO), des matériels appartenant à la communauté peuvent être mis à la disposition des communes membres de la CCVPO. Pour permettre cet échange, il convient d'accepter le règlement émis par la CCVPO et de signer la convention de mise à disposition.

VU le Conseil Communautaire de la CCVPO a approuvé le règlement par les délibérations suivantes : - n° 53-2020 en date du 24 septembre 2020 ;

- n° 65-2022 en date du 14 décembre 2022 ;

- n° 59-2023 en date 14 décembre 2023.

VU que pour toute réservation, la commune a désigné deux référents responsables habilités à récupérer et à restituer le matériel soit : Mrs. MASSÉ Sylvain et MELIN Mickaël.CONSIDÉRANT que le matériel est mis à disposition gratuitement aux communes membres, que les consommables sont à la charge des collectivités emprunteuses et que dans le cas où la scène devrait être véhiculée par un agent de la CCVPO, le temps de cet agent sera facturé à la commune (au taux horaire de l'agent).

CONSIDÉRANT que les réparations des dommages constatés en retour de matériel seront sous la responsabilité de la CCVPO et facturées à la commune emprunteuse. La commune s'engage à régler toutes amendes ou contraventions occasionnées durant la durée du prêt.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut remplir un bon de réservation à chaque prêt.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise Madame le Maire à signer la convention cadre, qu'elle peut établir la fiche de prêt, et qu'elle pourra signer tous les documents nécessaires entre la CCVPO et la commune pour la durée du mandat.

SMAEP : Adoption des modifications des statuts ( DE_2024_03) Madame Le Maire explique qu'elle a reçu un courrier postal du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable Sens Nord Est concernant une adoption des modifications des statuts.

VU la délibération n°24-2023 du 04 juillet 2023 du SMAEP sur la réflexion engagée sur la prise de compétence assainissement.

VU l'Assemblée Générale du Comité Syndical du Syndicat et leur délibération n°38-2023 du 19 décembre 2023.

CONSIDÉRANT les statuts modifiés du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable Sens Nord Est.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les statuts révisés notamment le transfert de compétence "Assainissement" aux EPCI à compter du 1er janvier 2026, de l'augmentation du nombre de délégués soit actuellement 103 délégués et évoluera à 111 délégués à compter du 1er janvier 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

- Accepte les statuts proposés.

- Autorise Madame Le Maire à transmettre cette délibération au Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable Sens Nord Est.

- Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

RIFSEEP : IFSE + CIA - Adjoint Administratif ( DE_2024_04)

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 714-1 et L 714-4 à L 714-13 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ;

VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

VU l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’IFSE ;

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris en application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’État ;

VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU l’avis du Comité Technique en date du 28/11/2016.

Madame Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

 d’une indemnité mensuelle liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

Exemples :

 prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

 susciter l’engagement des collaborateurs ;

 favoriser la motivation et diminuer l’absentéisme ;

 fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

1. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaire et contractuel. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

Pour la filière administrative :

 les agents administratifs,

 les adjoints administratifs.

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle A. Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du posteLa part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :

-- Responsabilité de l’ensemble des dossiers

 Management : Encadrement du personnel contractuel

 Grande polyvalence du poste

 Transversalité.

Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :

 Formations

 Assiduité

 Maîtrise des logiciels

Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants :  Responsable des échanges avec l’ensemble des administrés et de nos partenaires (internes / externes)

 Travail avec le public

B. Prise en compte de l’expérience professionnelle (qui doit être différenciée de l’ancienneté)

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères et modalités de modulation suivants

 Niveau de formation interne Diplômes scolaires et niveau d’étude.

A. Groupes de fonctions et montants

Les groupes de fonctions et montants maximums annuels sont fixés de la manière suivante (le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail) :

Groupes de

fonctions

Fonctions concernées Montants annuels maximum

Par agent fixés par la loi

C1 Adjoint administratif 11 340 €

C2 Adjoint administratif 10 800 €

B. Réexamen du montant de l’IFSE

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

 au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent, par arrêté du Maire.

 Le Maire fixera le montant attribué pour chaque agent par arrêté chaque année, jusqu’à la fin

du mandat.

C. Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement.

F. Les absences

Le principe de parité entre les fonctions publiques fait obstacle à ce que des collectivités puissent attribuer à leurs agents des avantages qui excéderaient ceux auxquels peuvent prétendre les agents de l'Etat.

L’IFSE ne peut pas être maintenue (décret n° 2010-997 du 26 août 2010) en cas de :  congé longue maladie,

 congé grave maladie,

 congé longue durée.

L’IFSE est maintenue intégralement (l’article 29 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 impose le maintien des primes durant ces congés) pendant les congés :

 pour maternité ou adoption,

 paternité et accueil de l’enfant,

 accident du travail

 hospitalisation de l’agent

 congé de formation validé par le maire

 congé de maladie ordinaire,

 congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Le sort de l’IFSE en cas de Période de Préparation au Reclassement (PPR) est à prévoir :  soit il y a maintien,

 soit il y a modulation (critères et conditions à préciser),

 soit il y a suppression.II. Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

A. Montants et Critères de versement

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de

fonctions

Fonctions concernées Montants annuels maximum

Par agent

C1 Secrétaire de mairie –

adjoints administratifs

1 260 €

C2 Agent administratif

contractuel

1 200 €

Le CIA est attribué individuellement en tenant compte des critères suivants :  Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs ;

 Compétences professionnelles et techniques ;

 Qualités relationnelles ;

 Capacités d’encadrement (ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur). L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

B. Périodicité

Le CIA est versé annuellement.

C. Les absences

Le versement est maintenu même en cas d’arrêt maladie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents :

 d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

 de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

 d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

 De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.  que la présente délibération entre en vigueur le 01 mars 2024 et est valable jusqu’à la fin du

mandat.

SDEY : Déclaration permanente de travaux ( DE_2024_05)

Madame Le Maire rappelle que la commune de Lailly a délibéré le 21 février 2020 (délibération DE_2020_01) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.

Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Lailly, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

Madame Le Maire soumet :

 D’accepter de participer aux travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2023 - délibération N°93/2023)

 De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune de Lailly, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5000,00€.

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations citées ci-dessus,

Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 19 décembre 2023 portant règlement financier 2024,

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte :  de participer aux travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 19 décembre 2023 (joint en ANNEXE de la présente délibération),  ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,  ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

 AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de Lailly lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5000,00€.

Motion pour l'ouverture d'un lycée au Nord de l'Yonne ( DE_2024_06) Le nord de l’Yonne est un territoire attractif et dynamique dont la situation géographique est un atout considérable pour le présent et l’avenir. Dans son rapport de juin 2020, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) indique que le nord de l’Yonne se distingue par un dynamisme démographique et économique en raison de sa proximité avec la Région Ile-de-France. Avec la zone frontalière avec la Suisse, il est le seul territoire qui ne perd pas d’habitants en Bourgogne-Franche-Comté.

En outre, compte tenu des évolutions sociétales et du développement du télé-travail, les projections

révèlent que l’Yonne devrait accueillir près de 60 000 nouveaux habitants d’ici 2050.

Pourtant, malgré ces réalités et ces perspectives positives, le nord de l’Yonne est sous-doté en ce qui

concerne l’offre scolaire qui constitue un enjeu d’attractivité majeur.

Ainsi, le territoire ne compte aucun établissement scolaire du second degré entre Sens et

Montereau-Fault-Yonne (77).

À Sens, près de 3000 élèves se répartissent sur un site immense qui est le plus imposant de la région

et le troisième de France. Le gigantisme de la structure est source de sérieux problèmes pédagogiques,

de sécurité ou d’organisation des cours qui nuisent à la réussite et au bien-être des élèves. Ce pôle

unique contraint les élèves des communes les plus excentrées à effectuer près de deux heures de

transport par jour et jusqu’à 60 km aller-retour ce qui est source de difficultés et de fatigue

quotidiennes.La faiblesse de l’offre scolaire a des conséquences préoccupantes : l'Yonne est le département qui

compte le moins d'étudiants en Bourgogne, l'espérance d'obtenir le bac pour un élève de 6eme est de

moins de 73% soit l’un des plus faibles taux de France. On a moins de chance dans l'Yonne lorsque

l'on entre en 6eme d'avoir le baccalauréat qu’en Seine-Saint-Denis !

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibéré. Le Conseil Municipal, s'abstient (9 voix) concernant la motion pour la construction d'un lycée au Nord de l'Yonne.

Remboursement Frais de Chauffage ( DE_2024_07)

Madame Le Maire explique que lors des manifestations de la commune (Marchés de l'Avent, Assemblée Générale de l'APVV), M. Vincent CROSIER fournit son matériel (gratuitement) et le fuel pour chauffer le lavoir.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner une participation financière pour le carburant.

Le Conseil Municipal, avoir délibéré, à l'unanimité des présents, lui accorde un remboursement de 450,00 €.

Demandes de subventions aux associations 2024 ( DE_2024_08) Madame le Maire présente les demandes de subventions des associations pour l'année 2024. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte :

- De subventionner les associations comme suit,

- D'inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024 au compte 65738 :

AFSEP - Scléroses en plaque 50,00 €

Atelier Péri- Éducatifs - Collège Gaston Ramon 60,00 €

Les Croqueurs de Pomme 30,00 €

Photo-Club de Villeneuve- L'Archevêque 50,00 €

UNA Cerisiers 150,00 €

Soit la somme de 340,00 €.

Remerciements pour les subventions 2023

Photo-Club de Villeneuve L'Archevêque

Office Municipal Sports Villeneuve L'Archevêque

Dates à retenir

Journée Citoyenne Samedi 27 Avril 2024 suivie du Four à Pains Four à Pains Samedi 25 Mai 2024

Samedi 22 Juin 2024

Samedi 24 Août 2024

Samedi 14 Septembre 2024

Fête 14 juillet Samedi 13 Juillet 2024

Élections Européennes Dimanche 9 Juin 2024

Questions diverses

Chemin de Montdogat

Des devis sont en cours. M. GELDREICH-GRAVOT François demande si nous avons droit à des subventions. Madame Le Maire va se renseigner.BALLAGUET PAYSAGE : un devis a été signé pour l'élagage d'arbres vers le lavoir de Lailly et dans la Rue Enfumée.

Fin de séance à 20h05