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Procès Verbal - PV+ +CM+DU+5+JUILLET+
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ +CM+DU+5+JUILLET+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de
l'Yonne
République Française
COMMUNE DE LAILLY
Nombre de
membres en
exercice: 10
Présents : 7
Votants: 9
Séance du vendredi 05 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq juillet
l'assemblée régulièrement convoquée le 01 juillet 2024,
s'est réunie sous la présidence de Christiane CROSIER
Sont présents: Christiane CROSIER, François
GELDREICH-GRAVOT, Sylvain MASSÉ, Mickael MELIN,
Alain MOIGNE, Christelle PINOT, Jean-Charles VAN
MELLE
Représentés: Vincent CROSIER, Adrien ROGER
Excusés: Caroline SICARD
Secrétaire de séance: Sylvain MASSÉ
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
Objet: Adhésion PAISY-COSDON au SMAEP - DE_2024_16
Suite à la délibération du Comité Syndical du Mardi 9 avril 2024 concernant l’adhésion au Syndicat Mixte D’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) et à la délibération de la commune de PAISY-COSDON du 15 février 2024 demandant l'intégration pour l’ensemble de la commune au SMAEP à partir du 1er janvier 2025, chaque membre dudit syndicat doit se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter l’adhésion au Syndicat Mixte D’Adduction d’Eau Potable Sens Nord-Est de la commune de PAISY-COSDON pour la totalité de son périmètre.
Objet: Participation au financement des charges du Centre de Santé de Villeneuve L'Archevêque / Cerisiers - DE_2024_17
Madame le Maire présente la demande de convention de participation financière du Centre Municipal de Santé de Villeneuve L'Archevêque et de Cerisiers pour l'année 2024. La participation s'élèverait à 6 € / habitant soit un montant de 1 176,00 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter la convention à : 8 Pour 1 Abstention
Et charge Madame le Maire de la signer.
Objet: Demande de subvention - Sortie pédagogique - DE_2024_18
Madame le Maire informe qu'elle a reçu une demande de subvention de l'école élémentaire Saint-Éxupéry de Villeneuve l'Archevêque concernant une sortie pédagogique avec nuitées pour les classes de CP et CE1.
Ce projet se déroulerait du 7 au 11 avril 2025, au Domaine Équestre de Chevillon (Yonne). Ce séjour reviendrait à 390 € / élève. Cette somme est divisible par 3 soit : - 130 € à la charge de la famille.
- 130 € à la charge de la commune.
- 130 € à la charge de la coopérative scolaire.
À ce jour, 2 élèves de notre commune seraient concernés soit un total de 260 €. Le Conseil Municipal, avoir en avoir délibéré, à l'unanimité des présents accepte cette demande de subvention. Objet: Suspension IFSE + CIA en cas de maladie (modification délibération DE_2024_04 du 16 février 2024) - DE_2024_19
Suite au contrôle de légalité de la délibération DE_2024_04 du 16 février 2024 relative au régime indemnitaire des agents, Monsieur le Sous-Préfet nous fait part d'observations concernant les indemnités IFSE et CIA.
Conformément au principe de parité entre les agents de la fonction publique, le Conseil Municipal doit modifier les conditions d'attributions des articles II - F (Les absences IFSE) et III-C (Les absences CIA).
Madame le Maire explique que les fonctionnaires placés en congé de longue maladie, longue durée, ou grave maladie n'ont pas droit au maintien des indemnités IFSE et CIA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents, la modification de la délibération DE_2024_04 du 16 février 2024 et accepte les conditions de suspension du régime indemnitaire (IFSE + CIA) en cas de longue maladie, longue durée, ou grave maladie.
Objet: Travaux : Route de Montdogat - DE_2024_20
Madame le Maire informe que la Route de Montdogat aurait besoin d'une réfection de voirie. Des devis ont été présentés.
Pour le financement de ces travaux, Madame le Maire va demander s'il est possible d'obtenir des subventions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité, que Madame le Maire se renseigne auprès des organismes concernés.
Objet: Travaux : Sécurisation de la Salle des Fêtes et de l'Aire de Jeux - DE_2024_21 Madame le Maire informe qu'il serait souhaitable que la salle des fêtes et l'aire de jeux soient sécurisées, par la pose de portails, de grillages... Des devis ont été présentés.
Pour le financement de ces travaux, Madame le Maire va faire des demandes pour des éventuelles subventions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité, que Madame le Maire se renseigne auprès des organismes concernés.
Questions diverses
Location :
Le logement de la Charmée est vacant depuis le 1er juillet 2024.
Nettoyage annuel :
Madame Le Maire signale qu'un éventuel nettoyage annuel serait nécessaire dans tous les bâtiments communaux : elle va démarcher des entreprises susceptibles d'effectuer ce travail. Élagage :
M. MELIN nous signale que des débordements d'arbres gênent la circulation et la visibilité. Il serait nécessaire que les propriétaires prennent conscience du danger que cela implique.
Fin de la séance : 20h15