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Procès Verbal - 06 10 decembre 2024 PV approuve par le CM du 28.01
Procès Verbal - 01 28 janvier 2025 PV approuve par le CM du 27.05.
Convocation - 04 9 decembre 2025 Convocation OJ signe
Procès Verbal - 04 27 septembre 2022 PV approuve par le CM du 13.1
Procès Verbal - 01 23 janvier 2024 PV approuve par le CM du 5.03.2
Procès Verbal - 05 15 octobre 2024 PV approuve par le CM du 10.12.
Procès Verbal - 03 11 avril 2024 PV approuve par le CM du 25.06.20
Procès Verbal - 05 13 decembre 2022 PV approuve par le CM du 31.01
Procès Verbal - 05 12 decembre 2023 PV approuve par le CM du 23.01
Procès Verbal - 05 12 decembre 2024 PV approuve par le CM du 23.01
Procès Verbal - 04 09 decembre 2025 PV approuve par le CM du 27.01.2026 et signe
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 09 decembre 2025 PV approuve par le CM du 27.01.2026 et signe)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CHEVICGNÉ SAINT-SAUVEUR
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Osane NO drembe 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte - M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR
Catherine - Mme BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie (arrivée à 18H47) -
M.DELATTRE André - M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M.VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe (arrivée à 18H51) - Mme GAUDRY
Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés et représentés : M. BASSOLEIL Hervé (procuration à M. VENTO Romain) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE André) - Mme WELLENREITER Elisabeth (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M.VENTO Romain) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme ROMAN Yolaine) - Mme DUBOIS Florence (procuration à M. RICHARD Xavier) - M. PAJOT Frédéric (procuration à M. STURM Yves)
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absent non excusé : M. RACLOT Frédéric
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
AK
Le Maire, Guillaume RUET, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 H 30.
AORX
SOMMAIRE
DISCOURS D’INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 1 sur 26 DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
1. Rapport d'orientation budgétaire - Exercice 2026
2. Décision modificative n°2 du budget principal exercice 2025
3. Constitution de provisions pour dépréciation de créances douteuses et reprise sur provisions
4, Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement en 2026 antérieurement au vote du budget primitif
RESSOURCES HUMAINES
5. PERSONNEL MUNICIPAL - Aménagement du Temps de Travail - Passage à la semaine de 4,5 jours et
ajustement des congés
6. PERSONNEL MUNICIPAL - Modification du tableau des effectifs - Création d'emploi
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse (retrait de
marne) consécutive aux événements climatiques de l’année 2025
8. POLICE MUNICIPALE - Approbation de la convention de mise i ition ponctuelle des policiers
municipaux de Chevigny-Saint-Sauveur et de leurs équipements auprès de la commune de Sennecey-lès-
Dijon - Autorisation donnée au maire pour la signer
COMMANDE PUBLIQUE
9. Signatur Contrat Grands Projets Côte d’Or dans le cadre de ” i d’une subvention par le Conseil
Départemental pour la rénovation thermique et le réaménagement de la mairie
PÔLE VIE AU QUOTIDIEN
ÉDUCATION, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
10. Subvention accordée à l’association MAGIKFIT - Exercice 2025
11. Reversement de la totalité des recettes récoltées à l’occasion de la soirée rose à la piscine municipale à
la Ligue contre le cancer - Exercice 2025
C.C.AS.
12. Reversement au CCAS du Prix Christian-Myon 2025 obtenu du Département de la Côte-d'Or - Exercice
2025
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
a) PERSONNEL MUNICIPAL : point sur les départs et les arrivées
b) CONTENTIEUX VILLE c/ M. STURM : jugement TA de Dijon du 18 novembre 2025
c) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - Date de la prochaine séance
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 2 sur 26 DISCOURS D'INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE
« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues,
C'est le dernier conseil municipal de l'année, celui à la veille des congés de Noël et c'est aussi le dernier débat
d'orientation budgétaire de cette mandature.
Comme l'an dernier, ce débat sur les finances communales s'ouvre dans un contexte national extrêmement incertain.
Les Français et particulièrement les élus locaux que nous sommes, assistent à un débat budgétaire au Parlement
insensé, tant sur la forme que sur le fond.
La crise budgétaire que notre pays connait depuis plus d'un an rend extrêmement compliqué les projections financières
pour les collectivités territoriales.
Si notre assemblée n'est pas le lieu pour commenter les turpitudes du Parlement, force est tout de même de souligner
que c'est dans ce contexte très singulier, particulièrement incertain, que nous allons avoir à débattre ce soir des
Orientations budgétaires pour le budget 2026.
Comme l'an dernier, nous adopterons notre budget dès le début d'année, le 27 janvier prochain.
Et pour ce débat d'orientation budgétaire, je vous invite à agir en totale opposition de la méthode de nos Députés, c'est-
à-dire ici :
- Avoir des débats et des échanges sereins et posés, basé surle fond et sur l'intérêt des Chevignoïs ;
- Donner un cap clair aux Chevignois et aux agents communaux, en étant résolument au travail et loin des
polémiques
- Avoir avec un budget bien géré avec des dépenses bien maîtrisées et des investissements utiles, qui nous
préparent au défi de demain
En tant qu'élus locaux, nous avons - à l'échelle de Chevigny - tous, une grande responsabilité, celle d'apporter de la
stabilité et de la sérénité à nos concitoyens qui n'ont absolument pas besoin que l’on rajoute du chaos au chaos, mais
plutôt de la confiance dans l'avenir.
Je n'effleurerai pas davantage le débat que nous aurons tout à l'heure durant lequel je laisserai mon Adjoint en charge
des Finances André DELATTRE présenter les grandes orientations budgétaires de notre commune pour 2026 dans
quelques minutes.
Je tiens toutefois à saluer le travail accompli par nos agents pour préparer ce DOB, en premier lieu notre Directeur
général des services, Alexis JORAM, arrivé il y a tout juste 2 mois, et notre Directrice des Finances, Virginie GRAS et son
équipe.
Nous nous prononcerons également sur la mutualisation de notre Police municipale avec Sennecey-lès-Dijon. C’est un
moyen efficace de s'entraider entre les communes de Chevigny et de Sennecey, tout en maitrisant chacune nos dépenses.
La sécurité de proximité doit bénéficier à tous, cela a toujours été l’une de mes priorités et cette mutualisation est aussi
la reconnaissance de la qualité de nos agents de Police municipale.
Également parmi les délibérations à l’ordre du jour, la signature du Contrat « Grands Projets Côte-d'Or » pour obtenir
une subvention départementale pour la rénovation de l'Hôtel de Ville. C'est une véritable « chasse » aux subventions
que mène nos services. Ainsi, pour ce projet, plus de 672 000 euros d'aides ont été obtenus, dont 334 000 euros de la
part du Département. Cela représente 57,9 % du coût total du projet financé par nos partenaires. Ces travaux de l'Hôtel
de Ville touchent à leur fin et permettront l'accueil du public dès le lundi 5 janvier prochain. L'ensemble de nos agents
à l'exception du service accueil/état-civil et du CCAS a déjà rejoint ses bureaux.
Enfin, avant d'ouvrir ce conseil, je veux vous parler de trois prix que nous avons reçu durant ce dernier trimestre 2025.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 3 sur 26 Chevigny a d'abord dépassé les attentes en matière de politique sportive. Jusqu'à présent lauréate de 3 lauriers sur 4
possibles, la Ville de Chevigny a passé un audit de contrôle pour confirmer ou non le maintien de ses 3 lauriers obtenus
en 2022. Les attentes ont été dépassées : le jury a accordé finalement 4 lauriers, soit la distinction maximum et ce, pour les 3 prochaines années ! Chevigny-Saint-Sauveur devient ainsi l'une des plus petites villes de France à détenir 4 lauriers.
Ces 4 lauriers démontrent que nous menons un travail de fond sur le sport à Chevigny. Nous menons une politique
transversale, mobilisant tous les services et nous permettant de promouvoir le sport pour tous, avec des actions menées
dès la petite enfance jusqu'aux seniors dans le cadre de bien vieillir. Nous avons une approche globale, c'est un projet de ville pour encourager la pratique du sport pour tous. Ainsi donc, le sport à Chevigny ne se résume pas seulement à des infrastructures comme le disaient certaines personnes.
Une autre source de fierté est l'obtention, pour la 6° année consécutive, du Prix départemental Christian-Myon pour la
sécurité routière. Cette année, c'est l'action du CCAS en faveur de l’aide à la conduite des seniors qui a été valorisée.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans notre politique de sécurité routière mais aussi de « Ville Amie des Aînés »,
d'intégrer les seniors dans toutes nos politiques.
Jamais 2 sans 3, le dernier prix vient couronner des années de travail de nos agents : notre commune est désormais
labellisée « 3 fleurs » par le Comité national des villes et villages fleuris.
C'est une qualité de fleurissement, la mise en place d'une vraie démarche paysagère, cohérente et écologique qui est ici
reconnue par ce prix connu du grand public.
Ces prix viennent reconnaitre des engagements très forts de la part de nos services, un engagement dans la durée, à
toujours faire mieux, à se dépasser et montrent que la Mairie de Chevigny, ses agents et ses élus, sont à pied d'œuvre et
que ce travail porte ses fruits. Je tiens au nom du Conseil municipal à saluer et à féliciter nos agents pour leur
engagement, ils font la fierté de Chevigny et des Chevignois !
Je vous remercie. »
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Romain VENTO est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025 est adopté à l'UNANIMITÉ.
DÉLIBÉRATIONS
18H47 : arrivée de Madame Nathalie PENAUD.
18H51 : arrivée de Monsieur Christophe RECOUVREUX.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 4 sur 26 FINANCES
1. Rapport d'orientation budgétaire - Exercice 2026
Délibération n° 057-12-2025 - Présentée par Monsieur André DELATTRE
Vu l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 22 « Débat d'orientation budgétaire » du règlement intérieur du conseil municipal ;
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 25 novembre 2025,
Considérant ce qui suit:
L'article L.2312-1 du CGCT dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un
débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris
acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le Maire soumet à l'assemblée divers documents reprenant les points financiers principaux des exercices budgétaires précédents, ainsi qu’un aperçu des programmes qui débuteront en 2026. I] présente les orientations
générales qui guideront la préparation du budget 2026.
Après cet exposé très technique, il invite l'assemblée à débattre et à formuler toutes les observations qu’elle juge
utiles sur les orientations financières de l'exercice 2026.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport budgétaire et financier servant de base au débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2026, et PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour
l'exercice 2026.
Intervention liminaire de Monsieur André DELATTRE : (texte transmis)
« Merci Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein
de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l'information transmise à l'assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Le document présente le contexte économique national et international, en soulignant la dégradation des finances
publiques et la contribution attendue des collectivités pour redresser la situation.
Pour ceux que je risque de perdre avec des termes qu'ils penseront pompeux, le lexique fournit les définitions spécifiques
des termes techniques utilisés tout au long du document.
es élémen te économi 1ancier
Concernant le contexte national et international :
Le budget 2026 s'inscrit dans un contexte de forte dégradation des finances publiques françaises, notamment avec une augmentation sans précédent de la dette nationale.
Endettée à 114 % du PIB, la France est la troisième plus endettée de l'Union européenne.
Le Premier Ministre a présenté un plan pour rééquilibrer les comptes publics, visant 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026, avec une contribution des collectivités territoriales « affichée » à 5,3 milliards d'euros. (« affichée » car dans
les faits, c'est probablement plus si on tient compte du gel de certains reversements de fiscalité - TVA notamment).
Concernant le projet de loi de finances pour 2026 :
Le projet de budget est soumis au Parlement dans un contexte politique incertain, avec des délaïs réglementaires stricts.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 5 sur 26 La procédure législative prévoit un débat de 70 jours, avec examen et validation par le Conseil constitutionnel avant publication.
Le contexte politique et les échéances législatives peuvent impacter la consolidation du budget de la collectivité.
Le projet de loi de finances pour 2026 inclut un effort de rééquilibrage avec des mesures de SUR contribution des collectivités à hauteur de 6 milliards d'euro, soit 204ù des recettes.
Les communes portent 44% de la contribution globale prévue au PLF 2026.
Mesure n°1 - Le « DILICO 2 » : Chevigny pourrait ne pas y échapper cette fois...
Selon nos prévisions et en l'état actuel des textes, pour Chevigny, la contribution au DILICO 2 pourrait être de 100 à 180 000 € sur 2026 (Les sénateurs cherchent à supprimer cette disposition).
Mesure n°2 - La baisse de la compensation de foncier bâti liée aux locaux industriels (En 2022, l'Etat a souhaité
diminuer la fiscalité sur les établissements industriels en diminuant de moitié leurs bases d'imposition. Cette mesure avait été compensée pour les collectivités).
Sur la base de la compensation perçue au titre de 2025 (1 256 277 €), la perte de compensation est évaluée à environ 314 000 €.
Mesure n°3 - Fin du FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement (RAS sur le FCTVA en investissement. Cette mesure avait déjà été prévue dans le PLF 2025 mais supprimée dans la LF 2025). En 2025, le montant de cette recette de fonctionnement était d'environ 10 000 €.
Mesure n°4 - Nouveau report de l'intégration de la révision des valeurs locatives des locaux depuis 1970 (une réforme compliquée à mettre en œuvre, reportée tous les ans).
Mesure n°5 - « Gel » de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ?
Le gel de la DGF signifierait une baisse de nos recettes compte tenu de sa non -indexation sur l'inflation .
Je rappelle qu'entre 2019 et 2025, la Ville a enregistré une perte cumulée de DGF de 187 800 € : -223 500 € de dotation forfaitaire, + 34 300 € de DSU, + 1 200 € de DNP.
Mesure n°6 - Le Fonds d'Investissement pour les Territoires (FIT) qui pourrait voir sa gestion confiée aux préfets de départements. (Le FIT regrouperait plusieurs dotations bien connues dont la DETR).
Mesure n°7 - Baisse des crédits du fonds vert de 500 M£.
Pour l res dispositions :
La montée en puissance de la contribution à la CNRACL...
Le décret met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL,
qui passera ainsi de 31,65% en 2024 à 43,65 % en 2028. Cette disposition impacte automatique à la hausse notre masse salariale.
P. L À nn z b 1 g . t fi FR
Concernant le calendrier budgétaire :
Comme en 2025, le budget primitif (BP) sera voté en janvier et il sera présenté sans la reprise des résultats de l'année 2025.
Ces résultats ne constituent qu'une tendance car évalués sur la base de 11 mois.
Vous aurez donc droit à un budget supplémentaire avant la fin du 1er semestre 2026.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 6 sur 26 Quelques données comparatives :
Chevigny, en 2024, c'est la plus basse en dépense de fonctionnement avec 1038€/hab. et en dépense de personnel avec
617€/hab.
Nous sommes également les plus bas en recette de fonctionnement avec 1165€/hab. et en impôt locaux 756€/hab.
Les résultats financiers prévisionnels 2025 :
L'augmentation de l'endettement entre 2024 et 2025 résulte des besoins de financement identifiés dans le cadre du
programme de financement de l'Ecole maternelle et élémentaire de Buisson Rond.
La capacité de désendettement est de 6,7 ans (inférieure au seuil d'alerte de 12 ans).
Les orientations pour 2026 :
Les objectifs poursuivis sont :
Assurer l'efficience et l'efficacité des services publics dans un contexte financier de plus en plus contraint;
Maintenir une épargne brute conforme aux ratios de santé financière et constituant un levier les investissements ;
Poursuivre les investissements prévus sur le mandat ;
Etablir une projection d'endettement de la collectivité et rester en dessous du seuil d'alerte.
Les recettes de fonctionnement :
La fiscalité locale : Taxes foncières (7.037,7 k€), taxe additionnelle aux droits de mutation (250 k€), l’accise sur l'électricité (200 k€) et la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (80 k€) ; Les impôts et taxes (14 %) : Attribution de compensation (996.192 €) et Dotation de Solidarité
Communautaire (708.326 €);
Les dotations: la dotation forfaitaire (350 k€) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (210
k€);
Les subventions majoritairement versées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de la Convention Territoire Globale (CTG) (531,1 K€);
Les produits des services (1.006,4 k€) ;
Les loyers (110 k€);
Le FCTVA (10 k€) sous réserve qu'il ne soit pas supprimé avec le PLF 2026...
Les dépenses de fonctionnement:
Les charges à caractère général (chapitre 011) représentent les dépenses relatives à l'entretien des terrains, des biens meubles et immeubles, des réparations, des locations, des fluides, carburants, alimentation,
assurances, impôts et prestations de services nécessaires au bon fonctionnement du service public. Elles évoluent faiblement sur la période grâce à la maitrise des dépenses de fonctionnement (3 837 k€) ;
Une masse salariale (7 260 k€) en hausse en raison des décisions humaines mise en œuvre afin d'améliorer le statut des agents (promotion interne, protection sociale, formation...) et suite à la reprise en régie de l'ALSH Ez Allouères (quid du ménage actuellement sous-traité à deux prestataires de services) ;
Un maintien global du subventionnement aux associations et aux écoles (510,4 K€) ainsi que le montant de la subvention allouée au CCAS (281 k€);
Des charges financières (intérêts de la dette) à hauteur de 232 k€.
La continuité des projets structurants :
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Rénovation de l'école du Buisson Rond;
Accueil Mairie ;
Relamping / Plan LEDS;
Vestiaires MAS.
A cela s'ajoute les investissements récurrents de la Ville :
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Voirie communale : 300 000 €;
L'entretien des bâtiments : 130 000 € ;
Le parc automobile : 60 000 €;
Les projets ponctuels : 300 000 €.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 7 sur 26 Nous sommes également dans l'attente de 2.965.017,4200€ de subventions.
Je tiens à remercier les services ainsi qu'Alexis Joram (DGS) pour l'élaboration de ce rapport. »
Intervention de Madame Dénia HAZHAZ : (texte transmis)
« Monsieur le Maire, Chers collègues,
Comme à l'accoutumée je commencerai mon propos en soulignant la qualité et la clarté du document présenté.
Un document qui se veut très pédagogique, ce qui est très bien, à l'instar de la page 23, qui nous rappelle que les résultats présentés ici ne sont qu'une tendance.
Cela dit, une tendance de 11 mois sur 12 cela reste tout de même une photographie assez nette.
Par ailleurs, j'ai beaucoup apprécié la dernière partie concernant le lexique, très bien fait, et j'y suis particulièrement sensible puisque le lexique constitue une des priorités des nouveaux programmes en français à l'école élémentaire, donc je suis ravie sur la forme. Maïs sur la forme uniquement.
Ce Rapport d'Orientations budgétaires qui nous est présenté ici devrait avoir une saveur particulière parce que c'est le dernier du mandat. Or, à mon grand regret, Monsieur le Maire, il est aussi fade que les 5 autres.
Avec des incontournables au menu : dépenses de fonctionnement et dépenses de personnel inférieures aux communes métropolitaines de la même strate. Ce qui est une satisfaction pour vous et une hérésie pour moi.
Alors je vous rassure, je ne vais pas répéter pour la 5* fois les remarques que je vous réitère tous les ans à savoir que la politique que vous menez est cantonnée à une politique de construction, une politique du visible sans les politiques
publiques d'accompagnement qui elles ne sont pas tangibles mais qui restent pour autant incontournables pour améliorer le quotidien de nos concitoyens.
Vous n'avez pas évolué dans vos pratiques, dans votre vision, vous n'avez pas changé de recette. Toutefois, je dois avouer
que vous avez écouté quelques-uns de mes conseils et avez revisité votre carte avec notamment des investissements en hausse que ce soit pour l’année 2025 ou pour l’année 2026.
Pour autant, malgré ces petites mignardises à quelques millions d'euros, je suis loin d’être repue. En effet, le menu que
vous nous proposez est loin de satisfaire mon appétit, mon envie d'une ville écologique, dynamique et solidaire et je reste une nouvelle fois, une 5° fois, sur ma faim. »
Intervention de Monsieur Yves STURM : (texte transmis)
« Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Nous devons à nouveau échanger dans un contexte national politique et financier difficile et dans un contexte international compliqué des orientations futures de notre collectivité.
Heureusement la croissance française résiste malgré l'incertitude politique et l'inflation est une des plus faibles de la zone euro.
Il n'en demeure pas moins que les mesures qui seront prises par l'État afin de réduire la dette du pays, auront
probablement des conséquences sur le budget communal et cela ne favorise pas la visibilité et la projection pour les années futures.
Le document élaboré par les services notamment la direction financière qui nous est présenté ce soir, est clair, agréable
à lire et synthétique. Il nous fournit une information éclairée de la situation financière actuelle et prospective de la commune.
La situation financière de la commune est bonne:
- les dépenses de fonctionnement 1038€/habitant sont très inférieures à celles de la moyenne des communes de 10 à 20000 habitants qui est de 1363 €. À noter des charges en personnel de 617 € /habitant pour une moyenne de 744 €, - une épargne nette sensible de 78€ /habitant,
- une capacité de désendettement à 6,5 ans, témoin d'une bonne solvabilité, même si elle est un peu en hausse. Cette augmentation est liée aux investissements importants et nécessaires notamment les travaux de réhabilitation de l'école Buisson Rond,
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 8 sur 26 et ce malgré
- des recettes de fonctionnement de 1165€/habitant inférieures à la moyenne des communes de la strate 10-20000.
Pour 2026 le gel probable de la DGE la faible revalorisation de la base des valeurs locatives voisine de 1 % (contrairement aux années passées 1,7 en 25 3,9 en 24 7,1 en 23 et 3,4 en 22) ou encore le dispositif de lissage des
recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) impacteront nos recettes de fonctionnement. De même la hausse
de 12 % sur 4 ans des cotisations de retraite des agents affiliés à la CNRACL entraînera une hausse des dépenses de fonctionnement en personnel.
Les gros investissements proposés pour 2026 concernent la poursuite de la feuille de route transition énergétique avec
l'école Buisson Rond la Mairie et la mise en conformité des vestiaires du foot qui profitera à 460 licenciés. Ils font sens aux investissements qui me semblent prioritaires.
Pour les années suivantes il faudra être néanmoins prudent dans les grands projets car comme dans une approche
prospective 2026-2032 fournie par les services financiers, un effet ciseau n'est pas impossible.
Je vous remercie pour votre écoute et vous souhaite de passer d'agréables fêtes de fin d'année. »
Intervention de Monsieur Xavier RICHARD : (texte transmis)
«Monsieur le Maire, chers collègues,
Ce rapport est très clair.
Contrairement à ce que vous auriez pu penser, je suis plutôt en accord avec les orientations budgétaires présentées.
Lorsque les choses présentées nous paraissent bonnes, nous les prenons. Nous pourrions toujours ergoter sur les services manquants ainsi que ce que nous pourrions faire de plus.
Cependant, je partage les projets d'investissements proposés. Nous aurons un débat certainement plus approfondi lors du vote du budget primitif.
Aujourd'hui, le contexte est bien plus difficile aussi bien sur les plans économiques, sociaux et politiques et je crains que cela ne perdure. Aussi, les orientations budgétaires sont faites dans un contexte de contrainte budgétaire inédit et il
faut aussi en être conscient et ne pas être arque-bouté sur des positions. Et nous pensons que ces orientations budgétaires sont optimisées dans ce contexte.
Si nous prenons un peu de hauteur, nous voyons que l'effet ciseau va arriver et qu'il va falloir avec des contraintes de
plus en plus fortes d'autant plus que de nombreux projets importants seront nécessaires : rénovation polygone, quid du château de l'afpa, rénovation des groupes scolaires restant et continuer la transition énergétique engagée.
Nous avons déjà abordé ces questions en commission du pôle ressources maïs il faudra certainement composer ces projets avec des volumes de subventions bien moindres par rapport à ce que nous avons connu.
Alors se posera la question des recettes pour financer ces projets et certainement être innovant pour les années futures...
Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur le Maire :
Ce document ROB fixe un cadre maïs il ne dit pas tout, notamment sur les politiques qui relèvent de notre fonctionnement.
Je vais laïsser les adjoints détailler un peu plus nos actions.
Intervention de Madame Bénédicte PERSON-PICARD : (texte transmis)
« Quelques mots sur les affaires scolaires, péri et extrascolaires.
Suite à la fin du contrat de DSP avec les PEP, nous avons repris en régie dès janvier 2025 l'accueil de loisirs. Cela se
passe bien, nous avons de bons retours des parents et surtout des enfants et nous allons continuer d'améliorer ce service.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 9 sur 26 A l'été, nos services ont œuvré d'arrache-pied pour préparer la rentrée dans la nouvelle école maternelle Buisson-Rond. Ces nouveaux locaux améliorent bien sûr l'efficacité énergétique maïs aussi et surtout le confort de ses occupants, enfants comme adultes. La rentrée des élèves de l'élémentaire est à ce jour prévue en septembre 2026.
Mais en plus de rénover les groupes scolaires, la ville va continuer d'agir en 2026 auprès des écoliers bien au-delà de ses obligations, notamment en matière de sport ( 3 éducateurs sportifs, le savoir rouler, le savoir nager avec minimum
16 séances de piscine pour toutes les classes de la GS au CM2 aïnsi que la semaine MASSEE, ce qui permet à quasi 100 % des enfants de savoir nager à l'entrée en 6°"), en matière de culture ( 3 séances par an à la médiathèque, des
interventions musicales effectuées par Noémie SUSS employée à temps complet par la ville, en matière de prévention
(contre le harcèlement, sensibilisation aux dangers d'internet, initiation aux gestes premiers secours, prévention routière, sensibilisation à l’utilisation des écrans, à l'alimentation) en matière d'environnement et en matière de citoyenneté avec le CME et le passeport du civisme qui est un réel succès.
N'oublions pas les clubs coup de pouce, les boites aux lettres papillons où les enfants peuvent déposer leurs « maux » qu'ils ne peuvent pas exprimer oralement ainsi que la rédaction du nouveau PEDT (plan éducatif de territoire) pour une durée de 5 ans avec 4 axes thématiques et un axe transversal qui sont :
Axe 1 : Favoriser l'épanouissement individuel et collectif de l'enfant et du jeune
Axe 2 : Soutenir la réussite éducative pour tout le monde
Axe 3 : Permettre la cohérence éducative
Axe 4 : Permettre à l'enfant de devenir le citoyen de demain
Axe transversal : la parentalité = valoriser et soutenir les habiletés parentales
Je noterai aussi l'accompagnement financier de la ville auprès des écoles et des enfants, de par les diverses subventions aux écoles, les activités sur le périscolaire, le sport vacances, la tête et les jambes, et le club jeunesse.
Dans ce contexte budgétaire tendu et difficile, je pense que nous pouvons collectivement saluer l'énergie déployée par nos agents pour réaliser l'ensemble de cette politique. »
Intervention de Madame Isabelle BARDIN : (texte transmis)
« Un programme d'actions riches et varié est déjà en place en direction du soutien à la parentalité et nous tenons à le
maintenir : conférence, ateliers parents/enfants (17 ateliers), ateliers grands-parents /petits enfants (6 ateliers en partenariat avec le conseiller numérique).
Il y a déjà beaucoup et nous devons continuer à mettre en place des activités à destination des enfants du multi-accueil et des assistantes maternelles (partenariat avec la médiathèque, service des sports, musicienne...)
D'ailleurs l'agrément du RPE a été renouvelé cette année : gage de qualité du travail de nos agents.
Nous devons maintenir notre service d'informations à destination des jeunes Chevignoïs : RDV de l'info, chercher son stage de 3eme et seconde, nos cafés parents en partenariat avec le collège et le lycée, sessions PSC1 et BAFA (en partenariat avec le CCAS, semaine de préparation aux examens et bien d’autres encore.
Une démarche importante a été lancé à la maison de l’enfance et nous souhaitons continuer cette démarche qui est de limiter les expositions aux perturbateurs endocriniens et c'est important.
Comme vous le savez, certains polluants présents dans notre environnement peuvent modifier notre système hormonal et c'est invisible. Réduire l'exposition à ces substances (déjà beaucoup de choses mise en place : changement des
contenants et de la vaisselle, changement des couches...) en direction des tous petits, c'est prendre soin des générations futurs mais aussi sensibiliser les familles.
Et tout cela fait partie de notre projet pour les Chevignois.
La Maison de l'enfance s'est vue dotée cette année de 2 abris(extérieur) à poussettes : un côté RPE et un côté Multi- accueil, Le Relamping est terminé.
Un nouveau mobilier a été installé au RPE pour accueillir dans de meilleurs conditions les parents, les enfants et les professionnelles au RPE. »
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 10 sur 26 Intervention de Monsieur Nicolas SZLATALA-PALLOT : (texte transmis)
«Au titre de ma délégation aux services techniques, aux espaces verts et naturels, voici un récapitulatif des projets et actions réalisés en 2025 et de ceux à venir en 2026 :
En 2025:
Campagne de lutte contre les dépôts sauvages (pollueur = payeur) : en associant les services communication
et la police municipale, cette action a permis de limiter fortement les dépôts sauvages sur la commune.
Défi 1000 arbres : ce défi, de prime abord très ambitieux, nous a permis de repenser notre façon de planter. Il est désormais porté à 3000 arbres et plus de 1000 enfants participants. Un véritable succès qui nous a permis d'obtenir le prix de l'arbre en 2024.
Obtention de la 3ème fleur.
Création d'un skate-park.
Plantation entrée de ville côté Quetigny et autour de la piste cyclable.
Installation d'une cuve de récupération des eaux de la piscine pour arrosage des espaces verts. La ville est autonome en besoin d'eau pour ses arrosages.
2 nouveaux transformateurs ont été fait en partenariat avec des entreprises locales : Alpla et Benvic. Livraison de l'école maternelle Buisson Rond.
Rénovation de l'accueil de la mairie avec finalisation début janvier 2026.
Relamping LED (Ogive, CTM et Maison de l'Enfance).
En 2026 :
Aménagement de la place au centre-ville avec une meilleure intégration paysagère et la possibilité de planter des petits arbres.
Finalisation de la forêt bio-diverse vers le Lidl.
Travaux de l'école primaire Buisson Rond (livraison septembre 2026).
MAS de football à la Saussaie vestiaires à refaire à neuf: intervention mi-mai et 6 mois de travaux. Relamping LED (Coubertin, gymnase des Iris, restaurant Buisson Rond).
Je vous remercie. »
Intervention de Madame Nathalie PENAUD : (texte transmis)
« La politique culturelle de notre commune s'est structurée autour de cinq axes majeurs, qui irriguent aujourd'hui toute notre programmation.
Nous faisons le choix de favoriser l'accès à la culture dès le plus jeune âge : chaque enfant scolarisé à Chevigny
bénéficie d'actions culturelles régulières, qu'il s'agisse d'éducation musicale, d'animations à la médiathèque
ou de spectacles adaptés.
De plus, cette attention portée à la jeunesse s'accompagne d'une volonté de créer du lien entre les générations,
à travers des ateliers partagés, des projets participatifs comme la Fête du jeu ou la Fête de la musique, et des
actions spécifiques pour les publics éloignés.
La médiathèque Lucien-Brenot s'est affirmée comme un véritable lieu de vie : elle accueille des expositions, des
ateliers numériques, des rencontres d'auteurs, et propose des espaces d'échange et de découverte pour tous. Sa
fréquentation est en hausse, reflet de son rôle central dans la vie locale.
Notre programmation se distingue par sa diversité et son ouverture : concerts, théâtre, expositions, festivals,
rencontres littéraires, événements participatifs.… Il y en a pour tous les goûts à Chevigny ! Nous avons su
valoriser les talents locaux, soutenir les pratiques amateurs, tout en accueillant des artistes professionnels et
en ouvrant la culture sur l’espace public.
Enfin, la modernisation de nos outils de communication a permis de toucher un public plus large : nouveau site
internet, réseaux sociaux, newsletter culturelle, affiches et brochures renouvelées, maïs aussi un travail avec
un groupe témoin d'habitants pour ajuster nos messages et formats.
Pour les années à venir, notre ambition est de consolider ces acquis tout en poursuivant l'innovation et l'ouverture. Nous continuerons à proposer des temps forts fédérateurs : festivals, concerts, Nuit de la lecture, Printemps des poètes,
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 11 sur 26 expositions thématiques sur des sujets de société, pour faire vivre la culture au cœur de la ville et rassembler tous les publics.
La médiathèque Lucien-Brenot poursuivra son développement comme carrefour culturel et citoyen : de nouveaux ateliers, des animations intergénérationnelles, et des partenariats renforcés avec les écoles, les associations et les acteurs du territoire.
En 2026, la médiathèque organisera une semaine dédiée aux droits des femmes, illustrant une nouvelle fois notre engagement en faveur de l'égalité et de la citoyenneté.
En partenariat avec des acteurs locaux tels que l'Espace Solidarité Côte d'Or, le Planning Familial, cette initiative proposera des tables rondes, des ateliers, des ciné-débats, des rencontres associatives et des temps forts ouverts à tous les publics.
Cet événement témoignera de la volonté de la commune de promouvoir l'égalité, le dialogue et l'ouverture.
Toujours en 2026, la médiathèque accueillera également un cycle de conférences et d'éducation à l'information, animé
notamment par un journaliste local, afin de sensibiliser les habitants aux enjeux de l'information et des médias.
Nous poursuivrons également nos actions pour ouvrir la culture à tous.
Notre ambition reste la même : faire de la culture un levier d'épanouissement, de cohésion et d'attractivité pour Chevigny-Saint-Sauveur, en veillant à la qualité, à la diversité et à l'accessibilité de notre offre. »
Intervention de Monsieur Samuel LONCHAMPT : (texte transmis)
« Monsieur maire, chers collègues,
Je souhaite dire un mot sur ma délégation sport et vie associative en 2025.
Comme l'a dit M. le Maire dans son propos d'ouverture, nous faisons désormais partie du cercle fermé des 48 villes labellisées Ville active et sportive 4 lauriers. Qui est plus est, Chevigny est une des plus petites communes à atteindre ce niveau parmi les villes 4 lauriers.
En ce qui nous concerne, nous restons humbles face à ce trophée, mais c'est bel et bien une reconnaissance de notre politique sportive et surtout, la transversalité de celle-ci. Ainsi, ceux qui résument notre politique sportive à uniquement des infrastructures sportives connaissent vraiment ce qui est déployé pour le sport à Chevigny.
Je profite de cette prise de parole pour rappeler que le soutien financier aux associations par les subventions est constant depuis plusieurs années.
Nous aidons aussi les familles avec l'aide du CCAS à la culture et à la pratique d'un sport, qui a même été augmenté et élargie cette année, contrairement à d'autres organismes qui ont raboté ces aides.
Permettez-moi, en guise de conclusion, de remercier les agents du service sports et vie associative ainsi que tous les bénévoles qui permettent à chaque manifestation d'être un succès. Chevigny est ainsi une ville active, sportive et dynamique ! »
Intervention de Madame Catherine VICTOR : (texte transmis)
« Monsieur le Maire, chers collègues,
J'ai la responsabilité d'une délégation très riche. Je me concentrerai sur deux grandes actions que j'ai menée en 2025.
Les seniors et la solidarité, qui sont mon cœur d'activité, m'ont conduite, naturellement, vers un dossier très important qu'est celui de Ville Amie des Aînés.
Vous le savez, la ville a adhéré au dispositif VADA fin 2022 et 2023 a vu le démarrage de ce projet.
Cette démarche a pour but d'anticiper les problèmes liés au vieillissement de la population chevignoise.
Avec le CCAS, les élus, les services et les bénévoles nous avons mis en place des actions spéciales pour: - renforcer le lien social
- améliorer les offres de services
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 12 sur 26 - développer la construction de logements adaptés aux seniors
- mettre l'accent sur la mobilité
- développer encore le programme de bénévolat pour soutenir les seniors isolés - etc
Notre engagement pour le bien vieillir nous a amené, en cette fin d'année 2025, à présenter notre dossier au comité
VADA pour être labellisé. Nous aurons les résultats de l'audit au cours du 1* trimestre 2026.
La mémoire est l'autre sujet phare de ma délégation.
Faire revenir les Chevignoiïs autour de leur Monument aux Morts n'a pas été facile mais en développant le devoir de mémoire et en donnant du lustre et de la grandeur aux cérémonies patriotiques la population, par le bouche à oreille,
s’est à nouveau rassemblée pour se souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour que nous vivions libres.
De grands moments rassembleurs ont été organisés notamment à l’occasion du 14 juillet pour la Fête Nationale avec
chaque année un thème différent et des mises à l'honneur pour les soignants en sortie de COVID, les forces de sécurité,
les associations, les bénévoles avec défilé suivi d'une cérémonie du souvenir et de grands pique-niques républicains qui ont enchanté le public
Un événement particulier et peu banal : la reconstitution historique en septembre « War Memories » avec l'installation d'un camp Américain au Parc de la Saussaie. A cette occasion, notre ville a eu l'honneur d'accueillir une diplomate américaine Mme Molly MAYFIELD BARBEE, Consule des Etats-Unis à Lyon.
Encore une année très riche en événements pour les chevignoïses et les chevignois et je suis bien loin de vous avoir
exposé l'ensemble des actions que j'ai menées dans mes différentes délégations, en partenariat avec les services
municipaux, mais plus particulièrement avec le CCAS que je souhaite remercier, notamment sa directrice.
Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur André DELATTRE :
«Après ce qui a été dit par mes collègues, j'ajouterai que nous travaillons pour tous les chevignois : Le chéquier réduc qui promeut les commerces,
Le salon de l'habitat qui met en lumière le savoir-faire de nos entreprises,
La journée de l'environnement qui met en avant le travail des associations au-delà de ses adhérents, Le Développement durable, c'est aussi tous les projets de la ville sont réfléchis décret tertiaire, 2026 sera dans la continuité avec la mise en place de l'Agenda 2030.
Maintenant, pour répondre à vos interventions.
J'avoue ma surprise maïs je dirai juste Merci M. STURM, Merci M. RICHARD.
Mme HAZHAZ, vous ne le dites pas... mais vous le dites quand même un peu.
Si nous voulons faire plus ou juste compenser les baïsses de dotations, nous n'avons pas d'autre d'autres leviers que de réduire les dépenses, d'augmenter le coût des services ou des impôts. Quels seraient vos choix ? »
Intervention de Monsieur le Maire :
Je tiens à remercier les services et le DGS car le document est d'une grande qualité. Il permet de bien connaître les enjeux financiers et la situation budgétaire de la Ville.
Je tiens également à remercier Madame HAZHAZ ainsi que Messieurs RICHARD et STURM pour la tonalité des débats et leurs interventions respectives.
Les projets d'investissements en faveur de la rénovation du MAS de football et du Polygone sont de beaux projets.
Concernant le site de l'Afpa, il faudra s'y pencher qu'on soit d'accord ou non.
Madame HAZHAZ, on est en désaccord depuis toujours sur les charges de personnel.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 13 sur 26 Concernant la gestion du personnel, on s'est organisé dans les services, par exemple en dématérialisant la chaîne comptable. On a également étoffé les services avec le recrutement d'un conseiller numérique, d'une chargée de mission
développement durable. Je vois aujourd'hui la qualité du résultat de nos services. On fait beaucoup avec peu. Parfois,
dans certaines collectivités, le nombre important de personnel cache une mauvaise organisation.
Ensuite, au niveau des investissements, pour ce qui concerne l'école Buisson Rond, il y a un ajustement de planning par les architectes à septembre 2026. Donc, cela a un impact en trésorerie alors on doit faire le nécessaire au plus vite. D'autres collectivités font le choix de reporter leurs investissements. L'an prochain, on sera en pleine crise économique,
tous les indicateurs le disent. C'est donc le moment d'investir.
Il faut lancer le projet de rénovation du MAS de football maintenant car cette installation en a bien besoin. Il s'agit d'un club de football familial, qui n'est pas élitiste, donc il faut leur offrir des conditions dignes de ce nom. C'est un choix très
fort.
Je tiens à remercier mes collègues élus.
Le rapport est suffisamment riche et bien présenté.
On en fait beaucoup dans tous les domaines : sport, vie associative, seniors, etc.
Madame HAZHAZ, je ne vais pas changer de recette car elle fonctionne.
La reprise en régie en 2025 du centre de loisirs Ez Allouères s'est faite en 15 jours et aujourd'hui le bilan est positif
Aujourd'hui, on a la chance d’avoir un service ressources humaines, un service des marchés, un service des affaires
scolaires et périscolaires qui tournent bien.
Pour terminer, je remercie chacun pour la tonalité des débats. On se donne rendez-vous le 27 janvier 2026 pour le vote du budget primitif. Il y a un cap donc cela rassure les services municipaux, on sait où on va.
2. Décision modificative n°2 du budget principal exercice 202
Délibération n° 058-12-2025 - Présentée par Monsieur André DELATTRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération municipale n°003-01-2025 du 28 janvier 2025 adoptant le budget primitif pour 2025.
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 25 novembre 2025,
Considérant ce qui suit:
Il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants de crédits ouverts pour les chapitres concernés, et ce
tout en respectant les équilibres du budget.
Il est ainsi exposé les mouvements afférents au projet de décision modificative :
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT CHAP.| ART. LIBELLE MONTANT
Reprises sur
012 64138 | Primes et autres indemnités 20000,00€| 78 7817 |dépréciations des actifs 2 300,00 € circulants
o42 | sara, |PotAmort Immés 10000000€| - - - - € incorporelles et corporelles
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 120 000,00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 300,00 €
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 14 sur 26 CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT CHAP.| ART. LIBELLE MONTANT
- - - - €] 040 | 281838 | Autre matériel 100 000,00 € informatique
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - €] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 100 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 5 abstentions (Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves - Mme DUBOIS Florence par procuration à M. RICHARD Xavier - M. PAJOT Frédéric par
procuration à M. STURM Yves) :
-DÉCIDE de procéder aux modifications dont le détail est porté sur les tableaux ci-dessus,
-ADOPTE le projet de décision modificative n°2 pour l'exercice 2025 pour le budget principal telle que présentée,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Intervention liminaire de Monsieur André DELATTRE : (texte transmis)
«Je vous présente la dernière décision modificative de l’année pour le budget 2025.
Je tiens à féliciter les services pour la qualité de leur travail et notamment le service financier.
Il donc est nécessaire d'apporter des modifications aux montants de crédits ouverts pour les chapitres concernés, et ce
tout en respectant les équilibres du budget:
En Section de Fonctionnement:
© Pourles recettes,
1
"Au chapitre 78, article 7817 => 2.3 k€ pour les créances éteintes (besoin de 4270€ et 2.000
votés en 09)
© Pourles dépenses,
"Au chapitre 012, article 64138 => 20 k€, ce sont des ajustements
"Concernant les écritures d'ordres, vous trouverez l'équilibre entre le chapitre 042 aux
dépenses de fonctionnement et le chapitre 040 aux recettes de d'investissement pour
100.000€.
Ce sont des écritures dites « d'ordre » qui ne sont pas des flux financiers réels, entendez-les comme info. »
3. Constitution de provisions pour dépréciation de créances douteuses et reprise sur provisions
Délibération n° 059-12-2025 - Présentée par Monsieur André DELATTRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2321-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 25 novembre 2025.
Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Générale des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement de collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses ;
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 15 sur 26 L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficultés de recouvrement (compte tenu de la situation financière du débiteur) ou une constatation sérieuse de la créance, la créance doit être considérée comme
douteuse. Il faut alors constater la provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité
de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc une charge latente si le risque se révèle, qui, selon le principe de prudence, être traitée par le mécanisme comptable de la provision.
La comptabilisation de cette provision repose sur une écriture en dépense au compte 6817 « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »
Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 « reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants » :
-Si la créance est éteinte ou admise en non-valeur,
-Si la provision est devenue sans objet : recouvrement partiel ou total,
-Sile risque est moindre.
Pour 2025, la constitution de la provision correspond à 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2025 soit un montant de 934,16 € arrondis à 935 €.
La reprise sur provisions pour dépréciations des actifs circulants s'élève, quant à elle, à 4.270 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
Au vu des éléments exposés ci-dessus,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur des 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2025 pour un montant de 935 €;
-IMPUTE la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »;
-ACCEPTE la reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants au compte 7817 pour un montant de
4270€;
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Intervention liminaire de Monsieur André DELATTRE : (texte transmis)
«Par souci de sincérité budgétaire, dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficultés de
recouvrement (compte tenu de la situation financière du débiteur) ou une constatation sérieuse de la créance, la créance doit être considérée comme douteuse.
Parallèlement, il convient de reprendre les provisions dont les créances ont été éteintes, mises en non-valeur ou
recouvertes.
Pour 2025, la constitution de la provision correspond à 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2025 soit un montant de 934,16 € arrondis à 935 €.
La reprise sur provisions pour dépréciations des actifs circulants s'élève, quant à elle, à 4.270 €.»
4, Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement en 2026 antérieurement au vote du budget primitif
Délibération n° 060-12-2025 - Présentée par Monsieur André DELATTRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 1612-1,
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 16 sur 26 Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 25 novembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public et des projets communaux engagés,
Dans la mesure où le budget primitif pour 2026 de la commune sera voté postérieurement au 1er janvier 2026, Monsieur le Maire, exécutif de la collectivité, est en droit, en sa qualité d'ordonnateur, et ce jusqu’à l'adoption du
budget susmentionné, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Aussi, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette dont l'échéance est antérieure au vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou, en tout état de cause, jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, « dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette », dont le traitement particulier vous a été présenté ci-dessous.
Crédits Crédits Crédits Montant total à
ouverts au ouverts BS ouverts DM prendre en compte
BP 2025 (a) votée (b) votée (c) d=a+b+c
Dépenses Chip 20 117400,00| 32676,00| 85046,00 235 122,00 (dont 204)
Dépenses Chap 21 1 314 300,00 171 500,00 10 000,00 1 495 800,00
Dépenses Chap 23 1 747 100,00 0,00 344 954,00 2 092 054,00
TOTAL 3 822 976,00
Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 3.822.976,00 * 25 % = 955.744,00 €
Il est proposé au Conseil municipal, en anticipation du vote du budget primitif pour 2026, d'autoriser les inscriptions d'investissement telles que suit :
Chapitre Article M57 Libellé Montant
2031 Frais d'études 15 000,00
20 2033 Frais d'insertion 3 000,00
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00
TOTAL CHAPITRE 20 33 000,00
Chapitre Article M57 Libellé Montant
2111 Terrains nus 5 000,00
2112 Terrains de voirie 5 000,00
2121 Plantations arbres et arbustes 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00
21311 Bâtiments administratifs 60 000,00
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 90 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000,00
2 21351 Bâtiments publics 5 000,00
21533 Réseaux câblés 5 000,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 1 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 000,00
21838 Autre matériel informatique 15 000,00
21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires 50 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00
2185 Matériel de téléphonie 1 100,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00
TOTAL CHAPITRE 21 344 100,00
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 17 sur 26 Chapitre Article M57 Libellé Montant
23 2313 Constructions 155 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 300 000,00
TOTAL CHAPITRE 23 455 000,00
TOTAL AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES 832 100,00
Les crédits correspondants, visés ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.
Il est également précisé, s'agissant des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, que « l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation
de programme ou d'engagement » conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Enfin, conformément aux dispositions du tome II de l'instruction codificatrice M57 « l'exécutif fait établir au 31
janvier de l'exercice l’état des dépenses qui, engagées avant le 31 décembre de l’année précédente dans la limite des
crédits inscrits au budget, n’ont pas donné lieu à mandatement avant la clôture de l'exercice. Cet état vaut ouverture
provisoire des crédits jusqu'à la reprise de ces derniers au budget ».
Les crédits affectés aux dépenses de chaque exercice ne peuvent être employés à l’acquittement d’un autre exercice. Les dépenses engagées non mandatées à la clôture de l'exercice sont reportées au budget de l'exercice suivant. Elles
peuvent être mandatées dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 30 voix pour et 1 abstention (Mme HAZHAZ Dénia) :
-AUTORISE Monsieur le Maire à mandater, avant le vote du budget 2026, des dépenses d'investissement dans la
limite des crédits ouverts ci-dessus ;
-DÉCIDE de reprendre cette ouverture de crédits au sein du budget primitif 2026 de la commune, lors de son
adoption;
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte nécessaire à l'application de la
présente décision et leur DONNE tous pouvoirs à cet effet.
Intervention liminaire de Monsieur André DELATTRE : (texte transmis)
« Comme chaque année à cette période, je vous rappelle que le Budget Primitif 2026 sera voté début 2026.
Afin d'assurer la continuité du service public, de ne pas bloquer les services et les investissements, il vous est proposé d'adopter l'autorisation d'engagement des dépenses d'investissement et d'autoriser le maire à engager un maximum
de 25% des dépenses d'investissement du BP 2024 (DM incluses) pour:
- _33.000€ au chapitre 20,
- 344100€ au chapitre 21,
- 455.000€ au chapitre 23,
Soit un montant total de 832.100€
Je vous épargne la lecture ligne à ligne de tous les montants que vous pouvez retrouver en P]. »
RESSOURCES HUMAINES
5. PERSONNEL MUNICIPAL - Aménagement du Temps de Travail - Passage à la semaine de 4,5 jours et
ajustement des congés
Délibération n° 061-12-2025 - Présentée par Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles relatifs à la gestion des ressources humaines
des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels, Vu la délibération n°004-02-2022 en date du 8 février 2022 relative à la mise en œuvre des 1607 heures,
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 18 sur 26 Vu la délibération n°081-12-2024 en date du 10 décembre 2024 relative à la mise en œuvre de la semaine de 4.5
jours
Vu la présentation de ce dossier à la commission Pôle Ressources du 25 novembre 2025,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 1e" décembre 2025,
Considérant ce qui suit:
Le règlement intérieur de la collectivité définit les règles d'organisation et de fonctionnement des services, et
encadre notamment les droits à congés annuels des agents. Il prévoit dans son annexe 1 relative au temps de travail dans la collectivité, article 4.3 relatif aux droits à congés que le nombre de jours de congés s'apprécie par année
civile et est fixé, pour chaque agent, à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service.
Afin de clarifier les conditions d'application de cette disposition et d'harmoniser les pratiques, il est apparu
nécessaire d'apporter une précision supplémentaire à cet article. La nouvelle rédaction vise à formaliser la mise en œuvre de la semaine de 4.5 jours.
Cette modification ne porte pas atteinte aux droits des agents, mais vise à en clarifier les conditions d'application.
I convient de modifier le deuxième paragraphe de l’article 4.3 de l’annexe 1 du règlement intérieur de la manière
suivante :
"Les obligations de service sont exprimées en nombre de jours ouvrés et correspondent au nombre de jours
effectivement travaillés par l'agent, soit :
25 jours pour un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine,
22.5 jours pour un agent à temps complet travaillant 4.5 jours par semaine,
20 jours pour un agent à temps partiel/non-complet travaillant 4 jours par semaine,
17.5 jours pour un agent à temps partiel/non-complet travaillant 3.5 jours par semaine, 15 jours pour un agent à temps partiel/non-complet travaillant 3 jours par semaine”.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-AUTORISE la modification du règlement intérieur selon les conditions ci-dessus définies ;
-APPROUVE le règlement intérieur modifié ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Intervention liminaire de Monsieur le Maire :
Il s'agit d’une précision nécessaire pour ajuster notre RI du personnel.
6. PERSONNEL MUNICIPAL - Modification du tableau des effectifs - Création d'emploi
Délibération n° 062-12-2025 - Présentée par Monsieur le Maire
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L313-1 à L313-4 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les emplois permanents peuvent être
également occupés de manière permanente par des agents contractuels ;
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux;
Vu la présentation de ce dossier à la commission Pôle Ressources du 25 novembre 2025 ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2025;
Considérant ce qui suit:
Les besoins des services et la nature des fonctions justifient le recours à un agent contractuel. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 19 sur 26 SERVICE GRADE CRÉÉ | CATÉGORIE | TEMPSDE | DATE D'EFFET TRAVAIL
DIRECTION DES Attaché A 35h 01/01/2026
RESSOURCES
HUMAINES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-MODIFIE le tableau des effectifs, en créant selon les conditions ci-dessus définies, l'emploi suivant :
e _1emploi d’attaché à temps complet
-DIT que cette décision prendra effetà compter du 1er janvier 2026 ;
-DIT qu'il est créé 1 emploi d’attaché pour occuper les missions de directeur des ressources humaines ;
-INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget général de la commune ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.
Intervention liminaire de Monsieur le Maire :
Il est proposé un renouvellement du contrat pour 3 ans supplémentaires. Il n'y a rien de nouveau car cela concerne le même poste de DRH.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
Demande communale de reconnaissance de l’état de c: trophe naturelle pour sécheresse (retrait d marne) consécutive aux événements climatiques de l’année 2025
Délibération n° 063-12-2025 - Présentée par Monsieur le Maire
Le territoire de la commune a été frappé cette année par un épisode de sécheresse qui provoque un retrait de marne.
Aussi, des cas de désordres ont été signalés par des habitants, notamment des lézardes sur les façades des immeubles d'habitation, et déclarés en mairie.
Il convient de rappeler le caractère exceptionnel de cette sécheresse et des conséquences sur les habitations.
La commune peut dès lors initier la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse (retrait de marne) consécutive aux événements climatiques de l’année 2025, qui constitue, à l'égard
des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l’indemnisation par les sociétés d'assurances de leurs dommages aux biens.
L'Etat seul peut reconnaître le statut de catastrophe naturelle.
Le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande communale de
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de Monsieur le Préfet.
-Vu le Code des assurances,
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu les témoignages déposés en mairie ; .
-Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 25 novembre 2025;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-SOLLICITE de l'État la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse (retrait de marne) consécutive aux événements climatiques de l’année 2025 sur le territoire de la commune ;
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 20 sur 26 -AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande communale auprès de Monsieur le Préfet via l'application en ligne « iCatNat », à engager toutes démarches afférentes à cette affaire, à signer toute pièce utile à l'exécution de la
présente délibération, et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.
Intervention liminaire de Monsieur le Maire :
Je vous rapporte cette délibération en l'absence de mon adjoint Hervé BASSOLEIL, qui va permettre l'indemnisation des habitants sinistrés par les compagnies d'assurances, si la commune est reconnue à l'état de catastrophe naturelle.
8. POLICE MUNICIPALE - Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle des policiers
municipaux de Chevigny-Saint-Sauveur et de leurs équipements auprès de la commune de Sennecey-lès-
Dijon - Autorisation donnée au maire pour la signer
Délibération n° 064-12-2025 - Présentée par Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 512-1 à L. 512-3 et R. 512-1 à R.512-4;
Va le projet de convention de mise à disposition ci-annexé ;
Considérant ce qui suit:
Les Villes de Chevigny-Saint-Sauveur et Sennecey-lès-Dijon ont engagé en 2025 les démarches administratives
nécessaires pour la mise à disposition ponctuelle des policiers municipaux de la Ville de Chevigny-Saint-Sauveur et
de leurs équipements auprès de la Ville de Sennecey-lès-Dijon.
La mise en place de ce dispositif implique la validation par les assemblées délibérantes de chaque Ville d'une
convention de mise à disposition.
Ainsi, le Conseil municipal est appelé à approuver la convention ci-jointe, dont les termes ont été négociés entre les
parties.
Entendu l'exposé des motifs ci-dessus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-APPROUVE le principe de la mise à disposition ponctuelle des policiers municipaux de Chevigny-Saint-Sauveur et
de leurs équipements auprès de la commune de Sennecey-lès-Dijon ;
-APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition ci-annexée et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout avenant éventuel qui n’aurait pas une incidence financière, et toute pièce
utile à l'exécution de la présente délibération ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Intervention liminaire de Monsieur le Maire :
Je vous rapporte cette délibération en l'absence de mon adjoint Hervé BASSOLEIL.
La commune de Sennecey-lès-Dijon n'a pas de police municipale et elle a demandé à pouvoir disposer de nos agents,
qui pourront aussi accompagner les élus sur les questions d'urbanisme ou de chiens dangereux. Elle a un besoin ponctuel donc il n'est pas nécessaire pour elle de créer une police municipale propre car il lui faudrait pour cela 2 ou 3
agents.
Cette mise à disposition va permettre de partager les coûts avec une contribution financière de 40.000,00 € / an.
La sécurité dépasse les frontières.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 21 sur 26 La commune de Sennecey-lès-Dijon attend notre délibération et délibère elle-même ce soir. On pourra alors signer les conventions.
Ce projet est soutenu par les services de l'État et la Justice.
C'est un beau partenariat horizontal.
D'autres communes pourront avoir les mêmes besoins, donc il faut de la solidarité.
COMMANDE PUBLIQUE
9. Signature du Contrat Grands Projets Côte d'Or dans le cadre de l'octroi d’une subvention par le Conseil Départemental pour la rénovation thermique et le réaménagement de la mairie
Délibération n° 065-12-2025 - Présentée par Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération municipale n° 013-05-2020 du 26 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au maire dans
certains domaines de l’administration communale, notamment pour « Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions; » pour « Toute demande de subvention en
fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable dont l'inscription budgétaire a été validée par le conseil municipal. » ;
Vu la Décision du Maire n° Finances/2024-07-17 du 10 juillet 2024 approuvant le projet de réaménagement de la
zone accueil/entrée de la mairie, de réfection complète du système de chauffage/climatisation du bâtiment et sollicitant une subvention auprès du Département de la Côte-d'Or;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 22 septembre 2025
portant accord de principe relatif au projet de contrat « Grands Projets Côte-d'Or » à conclure avec la commune de
Chevigny-Saint-Sauveur ;
Vu le projet de contrat « Grands Projets Côte d'Or » relatif au projet de rénovation thermique et de réaménagement
de la mairie afin d'améliorer les conditions d’accueil des habitants (confort et confidentialité) ;
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 25 novembre 2025,
Considérant que la signature de ce contrat par la commune est une étape préalable obligatoire à l'octroi de la subvention départementale sollicitée ;
Monsieur le Maire Guillaume RUET ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat « Grands Projets Côte-d'Or », ci-annexé ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Intervention liminaire de Monsieur le Maire :
Il y a 58 % de subventions pour ce projet, ce qui est positif.
Avec la rénovation de la mairie, il s'agit des conditions de travail de nos agents municipaux.
Avant, il n’y avait aucune confidentialité à l'accueil, par exemple lors d'un décès.
Normalement, la mairie pourra accueillir les chevignoises et les chevignois et les autres usagers à partir de la semaine du 5 janvier 2026, dans ses locaux rénovés.
Le temps des travaux, les agents municipaux ont été répartis dans les autres bâtiments et services, ce qui a eu pour effet positif de créer une certaine synergie entre eux.
En tant que conseiller départemental, je ne prendrai pas part au vote.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 22 sur 26 PÔLE VIE AU QUOTIDIEN
ÉDUCATION, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
10. Subvention accordée à l'association MAGIKFIT - Exercice 2025
Délibération n° 066-12-2025 - Présentée par Monsieur Samuel LONCHAMPT
La nouvelle association dénommée « MAGIKFIT » a sollicité de la ville de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, une
subvention au titre de l'exercice 2025.
Vu la présentation de ce dossier à la commission « PÔLE VIE AU QUOTIDIEN » du 15 septembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE d'attribuer à l'association « Magikfit » la subvention « Sport » ci-dessous, au titre de l'exercice 2025 :
Association Montant proposé
MAGIKFIT 150,00 €
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif de l'exercice en cours, article 65748;
-CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Intervention liminaire de Monsieur Samuel LONCHAMPT : (texte transmis)
« MagikKfit est une nouvelle association dans laquelle des séances de pilates sont dispensées.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 150€ comme habituellement lors de la création d'une association. »
11. Reversement de la totalité des recettes récoltées à l’occasion de la soirée rose à la piscine municipale à
la Ligue contre le cancer - Exercice 2025
Délibération n° 067-12-2025 - Présentée par Monsieur Samuel LONCHAMPT
Dans le cadre d'Octobre Rose, la Ville a organisé une soirée rose à la piscine municipale, le 30 octobre 2025. Les
recettes récoltées étaient destinées à soutenir la Ligue contre le cancer.
Le montant des recettes s’est élevé 305 euros.
Il est proposé de reverser la totalité de la somme récoltée à la Ligue contre le Cancer, dont le Comité départemental
de Côte-d'Or se situe au 29C rue de Talant 21007 Dijon Cedex.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE de reverser à LA LIGUE CONTRE LE CANCER la totalité des recettes récoltées à l'occasion de la soirée rose
à la piscine municipale, soit la somme de 305 €;
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif de l'exercice en cours, article
65748;
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte nécessaire à l'application de la
présente délibération et leur DONNE tous pouvoirs à cet effet.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 23 sur 26 Intervention liminaire de Monsieur Samuel LONCHAMPT : (texte transmis)
« Monsieur maire, chers collègues,
Le 30 Octobre dernier une soirée rose a eu lieu à la piscine municipale dans le cadre octobre rose.
Lors de cette soirée, deux séances d’aquagym était proposée sur 60 places disponible 56 personnes ont participé à cette action.
Les recettes récoltées étaient destinées à soutenir la ligue contre le cancer.
La recette récoltée pour cet événement est de 305 €.
Ce soir, il vous est proposé donc de reverser l'intégralité de cette somme à la ligue contre le cancer. »
Intervention liminaire de Monsieur le Maire :
C'est une belle action.
Cette somme s'ajoute aux autres actions menées, comme la marche rose, avec une remise du chèque prévue début janvier 2026.
Il y a de belles actions menées en interne, comme par exemple le buste de palpation pour la prévention du cancer avec le CCAS.
Je tiens à rappeler que ces actions ont été lancées à partir de 2021. Avant, on se contentait d'éclairer la veille en rose.
C.C.ASS.
Reversement au CCAS du Prix Christian-Myon 2025 obtenu du Département de la Côte-d'Or - Exercice
2025
Délibération n° 068-12-2025 - Présentée par Monsieur le Maire
Lors de la 16ème Cérémonie de remise de prix Christian-Myon organisée par le Département de la Côte-d'Or, 8
lauréats ont été récompensés pour leurs projets et actions de sensibilisation à la sécurité routière, dont la Mairie de
Chevigny-Saint-Sauveur pour l'organisation de séances de remise à niveau du Code de la route pour les seniors.
La soirée de remise des prix s’est déroulée cette année le jeudi 20 novembre.
Le Prix obtenu par la Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur s'accompagne du versement de la somme de 2 000 euros.
Il est proposé de reverser la totalité de la somme obtenue à l'occasion de cette récompense au C.C.AsS. de la Ville de Chevigny-Saint-Sauveur.
MM. RUET Guillaume (Président), BLUME Pierre, RICHARD Xavier, STURM Yves et Mmes VICTOR Catherine, DEFERT Josette, BOURDIER-NOIROT Sylvie, SCANZI Justine, membres du Conseil d'administration du C.C.A.S, ne prennent part
ni au débat ni au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE de reverser au C.C.A.S. le Prix Christian-Myon 2025 dont la Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur est lauréate,
soit la somme de 2 000 € obtenue au titre de cette récompense ;
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif de l'exercice en cours, article 657363;
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte nécessaire à l'application de la
présente délibération et leur DONNE tous pouvoirs à cet effet.
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 24 sur 26 Intervention liminaire de Monsieur le Maire :
Christian MYON était un conseiller général qui a été tué en 2008 sur la route par un chauffard.
Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, François SAUVADET, a créé ce prix pour récompenser les actions en faveur de la sécurité routière.
Cette année, le prix nous a été remis le 20 novembre et s'accompagne de la somme de 2.000,00 €, pour une action de remise à niveau au code de la route pour les aînés.
La Ville de Chevigny-Saint-Sauveur est lauréate pour la 6ème année consécutive.
Diverses actions à vélo, trottinette, etc sont menées. Le savoir rouler, on le fait chaque année. Nous menons des actions en direction de tous les publics, notamment les personnes âgées.
Vu qu'il s'agit d'un action conduite par le CCAS, je propose de leur reverser le montant du prix que la Ville a obtenu.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
a) PERSONNEL MUNICIPAL : point sur les départs et les arrivées
Monsieur le Maire informe les élus sur les départs et les arrivées de personnel municipal :
Départs :
- Retraite :
o 1 agent de la piscine municipale
o 1 agent des Services Techniques
- Mutation :
o 1 agent de la police municipale
- Fin de contrat :
o 1 agent service développement durable
Arrivées :
- 1 agent de la police municipale
- 1 agent service extrascolaire
b) CONTENTIEUX VILLE c/ M. STURM : jugement TA de Dijon du 18 novembre 2025
Monsieur le Maire informe les élus que, par un jugement intervenu en date du 18 novembre 2025, le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de Monsieur Yves STURM (conseiller municipal minoritaire) tendant à
l'annulation des délibérations n° 20 (024-03-2024 - relative aux subventions accordées à diverses associations au titre de l'exercice clos en 2024) et n° 28 (032-03-2024 - relative à l'approbation du modèle de convention type
pluriannuelle d'objectifs et de moyens et à l'autorisation donnée au maire pour signer les conventions avec les associations sportives) adoptées par le conseil municipal du 5 mars 2024.
Dans ses conclusions, présentées lors de l’audience publique le 17 octobre 2025, le Rapporteur public a conclu à un rejet au fond de la requête de Monsieur STURM pour absence de moyen fondé.
Ainsi, le Juge administratif a suivi les conclusions du Rapporteur public en considérant :
- Que la délibération n° 032-03-2024 attaquée, qui subordonne, dans un cadre pluriannuel, l'octroi de
subventions d’un montant supérieur à 10 000 euros aux associations sportives à la conclusion de conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens, qui, par elle-même, ne méconnaît pas le principe
PROCÈS-VERBAL - Séance du 9 décembre 2025 - Page 25 sur 26 d'égalité, ne méconnaît pas davantage les dispositions précitées de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Que le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'octroi de subventions aux associations sportives
«Chevigny Tennis de Table » et l'Office des Sports au titre de l’année 2024, d'un montant inférieur au seuil,
déterminé par la commune, de 10 000 euros, était subordonné à la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens établi par la commune, ni qu'il méconnaîtrait les dispositions
précitées de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
- Que dès lors que la commune pouvait régulièrement subordonner l'octroi de subventions d’un montant
supérieur à 10 000 euros aux associations sportives à des conditions fixées dans le cadre de conventions pluriannuelles, sans méconnaître ni le principe d'égalité ni les dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, la commune pouvait légalement attribuer à l'association « Chevigny pour tous », qui ne
présente pas le caractère d’une association sportive et dont il n’est ni justifié ni même allégué qu'elle organiserait des manifestations sportives, une subvention d'un montant de 10 000 euros sans la
subordonner à la conclusion d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens prévue pour les seules
associations sportives. Par suite, le moyen tiré de ce que l'attribution de cette subvention serait entachée
de discrimination et de favoritisme doit être écarté.
c) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - Date de la prochaine séance
Monsieur le Maire informe les élus que la prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le mardi 27 janvier
2026.
#4
Monsieur le Maire remercie chacun et souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année à tous.
Il précise que la Cérémonie des vœux aux forces vives se déroulera le mardi 6 janvier 2026 au Polygone.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 48.
Le présent procès-verbal a été arrêté et approuvé par le Conseil municipal du 27 janvier 2026.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
Pièce(s) annexée(s) au présent procès-verbal de séance :
-__ Rapport sur les orientations budgétaires pour 2026
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