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Déliberation - 04 Liste des deliberations examinees par le consei
Convocation - 06 10 decembre 2024 Convocation OJ signe
Convocation - 0 05 12 decembre 2023 Convocation OJ signe
Convocation - 02 27 mai 2025 Convocation OJ signe
Procès Verbal - 04 09 decembre 2025 PV approuve par le CM du 27.01
Convocation - 01 31 janvier 2023 Convocation OJ signe
Convocation - 05 13 decembre 2022 Convocation OJ signe
Convocation - 01 23 janvier 2024 Convocation OJ signe
Convocation - 02 5 mars 2024 Convocation OJ signe
Convocation - 04 05 juin 2026 Convocation OJ signe
Convocation - 04 9 decembre 2025 Convocation OJ signe
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h27 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Convocation - 04 9 decembre 2025 Convocation OJ signe)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Budget,
CHEVIGNÉ SAINT-SAUVEUR
Direction des Assemblées
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L.2121-10 et R.2121-7 du CGCT
Ordre du Jour
LE MAIRE
de Chevigny-Saint-Sauveur
a l'honneur
d'informer ses administrés
que le
CONSEIL MUNICIPAL
se réunira
en session ordinaire
le
MARDI 9 DÉCEMBRE 2025
à 18 H 30
à l'Hôtel de Ville
Salle Simone-Veil
(accès par la cour arrière)
1 | Rapport d'orientation budgétaire - Exercice 2026
2 | Décision modificative n°2 du budget principal exercice 2025
3 | Constitution de provisions pour dépréciation de créances douteuses
et reprise sur provisions
4 | Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement en 2026
antérieurement au vote du budget primitif
5 | PERSONNEL MUNICIPAL - Aménagement du Temps de Travail -
Passage à la semaine de 4,5 jours et ajustement des congés
6 | PERSONNEL MUNICIPAL - Modification du tableau des effectifs —
Création d'emploi
7 | Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle pour sécheresse (retrait de marne) consécutive aux
événements climatiques de l’année 2025
8 | POLICE MUNICIPALE - Approbation de la convention de mise à
disposition ponctuelle des policiers municipaux de Chevigny-Saint-
Sauveur et de leurs équipements auprès de la commune de
Sennecey-lès-Dijon - Autorisation donnée au maire pour la signer
9 | Signature du Contrat Grands Projets Côte d’Or dans le cadre de
l'octroi d’une subvention par le Conseil Départemental pour la
rénovation thermique et le réaménagement de la mairie
10 | Subvention accordée à l'association MAGIKFIT - Exercice 2025
11 | Reversement de la totalité des recettes récoltées à l’occasion de la
soirée rose à la piscine municipale à la Ligue contre le cancer -
Exercice 2025
12 | Reversement au CCAS du Prix Christian-Myon 2025 obtenu du
Département de la Côte-d'Or - Exercice 2025
Hôtel de Ville de Chevigny-Saint-Sauveur, le 3 décembre 2025
Le Maire,