Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 047
Arrêté - 2026 173
Arrêté - 2026 008
Arrêté - 2026 095
Arrêté - 2026 145
Arrêté - 2026 030
Arrêté - 2026 049
Arrêté - 2026 007
Arrêté - 2026 003
Arrêté - 2026 188
Arrêté - 2026 278
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 278)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026-278
kPallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : circulation par alternat - travaux électriques — Villeneuve
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande de permission de voirie en date du 23 septembre 2026 de l’entreprise VFE 85,
domiciliée14 Eric Tabarly 85170 DOMPIERRE SUR YON, au lieu-dit Villeneuve, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit
la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE1 : L'entreprise VFE 85 est autorisée à occuper le domaine public le Mercredi 30 septembre 2026
et ce pour 30 jours, afin d'effectuer des travaux électriques au lieu-dit Villeneuve à Le Pallet.
La vitesse sera réglementée à 30 Km/h.
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec alternat manuel
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
3 places de stationnement seront réservées devant le n°93 Villeneuve du 30 septembre au 04 octobre 2026
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au
moyen de signaux réglementaires définis par Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise VFE 85.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 25 septembre 2026
et publié le :
30 SEP. 2026