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Arrêté - arret 2020 87
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 87)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 087/2020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Morellière.
Réfection pont
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5.
VU le code de la route.
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société HTPI en date du 19 juin 2020.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux réfection du pont CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que la voie en cause est communale.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du lundi 22 juin au vendredi 04 juillet 2020 la circulation sera limitée à 30 km/h en amont et en aval du pont.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de Grézieu la Varenne
e Monsieur le Responsable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
e L’entreprise HTPI, 921 Route de l’Azergues, 69480 LUCENAY.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 19 juin 2020 LE MAIRE : Bernard ROMIER