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Arrêté - arrete 87 06062025101538
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 87 06062025101538)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO087/2025
OBJET: Règlementation du stationnement
Journée de la Résistance
Parking de la Mairie côté avenue Evellier
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2,L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée successivement;
VU la demande du service « Animations, fêtes et cérémonies » en date du 2 juin 2025 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des participants à la journée de la Résistance le dimanche
22 juin 2025;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du samedi 21 juin 17h00 au dimanche 22 juin 14h00, le stationnement des véhicules sera
interdit, sur les 3 places de parking au droit de la salle des mariages de la Mairie (côté haie).
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules sera autorisé, sur ces 3 places, uniquement aux véhicules des participants.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation 48 heures
avant son début par les services de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e au service « Animations, fêtes et cérémonies ».
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 3 juin 2025. Bernard ROMIER, Maire
Acte publié le
ü 6 JUIN 2075