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Déliberation - DEL 104 Annulation de Location de Garage A THEZILLIEU
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 104 Annulation de Location de Garage A THEZILLIEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEV N° 2021-104
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PI PDP ED ED D PS PS PS PS Pl FD D ED
OBJET : Annulation de location de garage à Thézillieu
Séance du 28 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures et sept minutes, en application de l'article
L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le treize juillet deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Georges BERMOND pourvoir à Monsieur Humbert CRETIER
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON
Karine LIEVIN pouvoir à Madame Solange DOMINGUEZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
Stéphane LYAUDET
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
Soit : 22 présents et 5 pouvoirs
La commune déléguée de Thézillieu avait mis en location un garage communal situé vers le bâtiment Dynacité.
La personne est décédée en mai 2021, il convient, donc, d'annuler sa location du mois de juin 2021.
Le montant du titre à annuler pour le mois de juin 2021 est de : 38,28 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les
pouvoirs étant engagés, des membres présents ou représentés,
- DÉCIDE l'annulation de la location du garage n°5 situé vers Dynacité à Thézillieu pour un montant de 38,28 € correspondant à la location du mois de juin 2021.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGIST
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN ‘
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210728-DE-2021-104-DE
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021