22 ee — —- : Lo — sn ee en Lee 222 LL Le 2 Annexe À
Pas-de-Calais
7) Département SAINT-MARTIN Boulogne
LR l
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
ID : 062-216207589-20240311-2024_1_5-DE
TT
CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2026
2024-1-5_Département du Pas-de-Calais / Contrat de territoire 2023-2026.ANNEXE 1
Affiché le 18/03/2024 manière très opérationnelle.
accord, pour agir de concert sur les années à venir.
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le S LG
ID : 062-216207589-2024081 1-2024_1_5-DE
À l'issue d'un travail mené par le Département et l'ensemble de ses partenaires, nous avons construit un projet de mandat qui s'appuie sur 3 pactes: le Pacte des Solidarités Territoriales, celui des Solidarités Humaines et enfin, celui des Réussites Citoyennes. Deux priorités, la jeunesse et l'environnement étant transverses à l'ensemble de ces pactes.
Nous nous sommes dotés d'une feuille de route départementale que nous déclinons de
Cette nouvelle phase de contractualisation est une déclinaison de notre projet politique.
Le contrat naît de la rencontre des priorités du Département exprimées dans le projet de mandat et des priorités des territoires. Il définit précisément les enjeux sur lesquels il y a
En ce sens, le contrat ne fige pas une liste d'opérations mais il est un véritable outil d'innovation pour apporter à chaque habitant du Pas-de-Calais une réponse locale adaptée à ses besoins.
Notre philosophie est très claire, elle s'appuie sur une connaissance fine des territoires qui s'appuie sur un dialogue permanent avec les représentants locaux et les populations.
Depuis sa création en 2004, la contractualisation a permis l'émergence de nombreux projets dans l'ensemble du département, cette démarche garde aujourd'hui toute sa pertinence pour l'aménagement de nos territoires et du cadre de vie des habitants du Pas-de-Calais.
Jean-Claude Leroy,
Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Député honoraire
La commune est un acteur incontournable en faveur d'une part des changements autour des enjeux climatiques et d'autre part davantage de lien social, de solidarité, d'emploi et d'attractivité. Le Département nous accompagne par son ingénierie à conforter nos projets pour faire de Saint-Martin une ville accueillante et toujours plus dynamique. En cela nous le sollicitons aujourd'hui pour la réhabilitation complète du complexe Georges Brassens.
Reconverti en salle de spectacle depuis 1990, le centre Brassens se veut être un lieu de vie artistique, culturel, social, avec une programmation composée de spectacles éclectiques, diversifiés qui convient à tout public. Du théâtre, aux concerts, en passant par les spectacles d'humour et/ou à destination du jeune public et des conférences sur de nombreux sujets, le centre accueille une multitude de manifestations tout au long de l'année et rayonne à travers toute l'agglomération, voire au-delà.
Aujourd'hui, ce lieu emblématique de la vie locale nécessite une réelle transformation pour répondre aux exigences actuelles en termes d'accueil, de confort, de sécurité mais aussi de scénographie.
Le Département, par son ingénierie et son accompagnement financier, permet à la commune de Saint-Martin-Boulogne de concrétiser ce projet et fédérer autour de cet équipement structurant.
Raphaël JULES,
Maire de Saint-Martin-Boulogne Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le Fer L 9
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ID : 062-216207589-20240311-2024_1_5-DE
“ Le pacte des réussites
Parler de réussites citoyennes, c'est
rechercher l'émancipation des habi-
tants dans toutes leurs diversités et
favoriser le renouveau de la cohésion
sociale. Le pacte des réussites ci-
toyennes traduit les enjeux et les am-
bitions que porte le Département du
Pas-de-Calais dans la mise en œuvre
des politiques publiques que sont la
jeunesse, l'éducation, la culture et le
sport, dans le cadre de ses compé-
tences propres ou partagées avec
nombre de partenaires.
Plusieurs ambitions inscrites dans le
pacte des réussites citoyennes peuvent
faire l'objet de collaborations avec les
intercommunalités, les communes et
les partenaires du Département:
+ En cohérence avec le pacte des so-
lidarités humaines, ce pacte affirme
l'importance d'accompagner toutes les
jeunesses en leur faisant confiance.
Cela passe également, au regard des
compétences du Département, par
l'ambition de faire du collège le lieu de
toutes les égalités en renforçant le tra-
vail partenarial sur « le collège de de-
main » (avec l'éducation nationale, les
communes, les EPCI...) autour des en-
citoyennes AGIR AVEC VOUS
jeux de réseaux de collèges, de mixité
sociale, de lutte contre les discrimina-
tions, d'alimentation durable.
+ L'ambition de rendre accessibles à
tous les pratiques culturelles et spor-
tives passe à la fois par le soutien à
un maillage cohérent d'équipements
rayonnant dans des bassins de vie,
mais aussi par la capacité à attirer
tous les publics avec des contenus exi-
geants en matière culturelle, par des
propositions d'itinérances gratuites et
au plus proches des publics, ou encore
en matière sportive, par la proposition
d'une diversité de pratiques, gages de
bien-être et de meilleure santé.
… POURSE RÉAL IS: DANS LE
PRS-DECALAIS Pacte des
réussites citoyennes
@ ressens
+ Le sport et la culture doivent éga-
lement continuer à être des vecteurs
permettant de promouvoir l'égalité
homme-femme (soutien à la pratique
sportive féminine, programmation
culturelle équitablement répartie
entre hommes et femmes...) ou l'inté-
gration des personnes en situation de
handicap, la citoyenneté auprès des
jeunes et des collégiens (coordonner
ou conditionner le soutien aux pro-
jets éducatifs, culturels ou sportifs
qui promeuvent les valeurs de la ci-
toyenneté). L'intégration des enjeux
environnementaux dans l'organisation
de manifestations écoresponsables
peut également être un axe de colla-
boration avec les partenaires des ter-
ritoires.
+ En matière de promotion de la ci-
toyenneté, de nombreuses actions
partenariales pourraient être dé-
ployées autour de temps forts pour
valoriser l'engagement citoyen, les
actions de soutien au bénévolat et au
tissu associatif, notamment via l'éco-
nomie sociale et solidaire.
Tout comme indiqué dans le pacte des
solidarités territoriales, l'attractivité
du département repose également
sur la valorisation de son patrimoine
comme levier de reconnaissance pour
les habitants, et d'intérêt pour les tou-
ristes. Ce soutien se fait en lien étroit
avec les collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
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ID : 062-216207589-20240311-2024_1_5-DE
S'LOT
“ Le pacte des solidarités
Le pacte des solidarités humaines est
l'expression de l'engagement du Dépar-
tement du Pas-de-Calais dans la mise
en œuvre de ses compétences sociales
propres, mais aussi dans l'exercice du
rôle de chef de file de l'action sociale sur
le territoire départemental que lui recon-
naît la loi.
En effet, l'action sociale ne saurait être le
fait d'un seul, elle requiert lacollaboration
de tous: collectivités, établissements
publics locaux, associations..., tant les
compétences de chacun peuvent être
complémentaires et les portes d'entrées
pour les usagers multiples.
Que ce soit, pour la petite enfance, les
jeunes accompagnés par l'aide sociale
à l'enfance, les personnes précaires, le
grand âge, les aidants, les personnes
mal logées ou en situation de handicap,
le Département reste aux côtés des plus
fragiles et se doit de fédérer les énergies
porteuses de solidarités.
Ces politiques publiques sont certes
des compétences obligatoires mais
elles doivent s'adapter au contexte so-
cial fragile dans le Pas-de-Calais avec
des indicateurs qui restent plus dégra-
dés qu'ailleurs, aux besoins particuliers
liés au vieillissement de la population et
aux enjeux d'accès aux droits pour l'en-
semble des habitants du Pas-de-Calais.
Plusieurs ambitions inscrites dans le
pacte des solidarités humaines peuvent
faire l'objet de collaborations avec les in-
tercommunalités, les communes et les
partenaires du Département:
+ Garantir à tous un accueil humain et
adapté à la fois dans l'ensemble des 400
points d'accueil du département, mais
également « hors les murs » par le biais
de permanences et en allant vers les
humaines
personnes, pour lutter contre le non-re-
cours aux droits, en préservant la pré-
sence physique qui peut être complétée
par une offre d'accompagnement numé-
rique sans sy substituer (inclusion nu-
mérique). Cet objectif de proposer aux
habitants du Pas-de-Calais qui en ont
besoin un accueil social inconditionnel
sans jugement, quelles que soient leurs
difficultés, leur origine, leur âge ou leur
parcours antérieur, est un chantier par-
tagé avec les intercommunalités, les
communes, les CIAS et CCAS, les centres
sociaux... Ces collaborations sont indis-
pensables pour assurer le bon maillage
et l'organisation de l'offre de services de
solidarité au plus près des habitants et
orienter vers le partenaire compétent,
en évitant l'errance administrative.
- Encourager la société à s'adapter aux
singularités de chacun, quel que soit son
äge, son handicap ou ses fragilités, en
développant les liens entre les acteurs
du champ social et ceux issus du monde
économique, du sport et de la culture. Le
Département pourra soutenir les initia-
tives tendant à maintenir ou à recréer le
lien social ou à lutter contre l'isolement,
y compris par l'expérimentation de pra-
tiques innovantes.
-+ Prévenir et accompagner dans la dif-
ficulté, c'est aussi agir pour soutenir les
personnes mal logées et lutter contre la
précarité énergétique, mais également
permettre à chacun de disposer d'un lo-
AGIR AVEC VOUS. LÉPANDE POUR
DETOUS Days "7 LE PAS-DE-CALUS
Po . Mbdacités
Par-do,G, @ Ernt-cas
gement adapté à ses besoins (soutenir le
développement de nouvelles formes d'ha-
bitat, adapter les accompagnements...).
+ En matière de santé, le Département
reste engagé aux côtés des acteurs des
territoires avec ses actions de promo-
tion de la santé des enfants (PMI, bilan de
santé...) et auprès des adolescents (mai-
son des ados, CPEF...), y compris dans le
champ de la santé mentale ou par sa po-
litique de prévention de la perte d'autono-
mie et d'accompagnement des aidants.
Le Département expérimente également
le salariat de médecins généralistes dans
des zones particulièrement en tension.
+ Le Département a aussi la volonté de
donner à tous les jeunes, notamment
les plus fragiles d'entre eux, les mêmes
opportunités pour s'épanouir, s'insérer
et s'émanciper. Une mobilisation parti-
culière sera nécessaire pour les jeunes
majeurs ayant eu Un parcours accom-
pagné par l'aide sociale à l'enfance à la
fois dans leurs accès aux droits, à l'em-
ploi et à un logement.
+ Enfin, le Département réaffirme par
ce pacte son engagement et sa posture
d'accompagnement des plus précaires
vers l'emploi et vers les opportunités de
recrutement, en étant un facilitateur
de l'insertion sous différentes formes
(clauses, actions d'insertion, actions
préparatoires à l'emploi, plateforme « ma
mobilité62 ».
= D
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le Fer L 9
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ID : 062-216207589-20240311-2024_1_5-DE
“ Le pacte des solidarités
Chef de file des solidarités territo-
riales, le Département est engagé de-
puis longtemps au côté des territoires
pour promouvoir un développement
équilibré et raisonné qui favorise la
qualité de vie des habitants. Concrète-
ment, le Département agit et se mobi-
lise auprès des acteurs pour améliorer
le cadre de vie des habitants, préser-
ver l'environnement, favoriser l'accès
aux services, encourager les mobilités
douces.
Pleinement conscient pour l'avenir
de la nécessité de prendre en compte
et d'adapter nos pratiques face aux
enjeux climatiques, ce pacte fait de
la lutte contre le réchauffement cli-
matique, de la préservation des res-
sources, de la sobriété énergétique ou
encore de l'alimentation durable des
objectifs à défendre collectivement.
Plusieurs ambitions inscrites dans
le pacte des solidarités territoriales
peuvent faire l'objet de collaborations
avec les intercommunalités, les com-
munes et les partenaires du Départe-
ment:
+ Le soutien en ingénierie pour pro-
mouvoir des projets solidaires et res-
pectueux de l'environnement. Les
collaborations entre l'ingénierie dépar-
tementale et celles des collectivités
existent déjà et pourront être appro-
fondies sur certains sujets d'expertise
partagés.
+ L'enjeu de l'accès à des services, des
équipements de qualité, des espaces
publics adaptés au plus grand nombre,
qui soient des lieux d'orientation, de
rencontres et d'échanges favorisant
le lien social et intergénérationnel. Le
Département favorisera l'émergence
de projets polyvalents, privilégiant à
territoriales
la fois la diversité des fonctions ainsi
qu'un usage raisonné des énergies et
des moyens.
+ Promouvoir une alimentation de proxi-
mité et de qualité accessible à tous est
une ambition nécessairement parta-
gée avec les territoires, notamment
dans le cadre des projets alimentaires
territoriaux. Le Département s'engage
également à poursuivre la lutte contre
le gaspillage alimentaire ou encore
l'amélioration de la gestion des déchets
dans les collèges et les établissements
sociaux et médico-sociaux.
+ L'enjeu d'une mobilité responsable
associant le maintien d'un réseau rou-
tier performant aux impacts environ-
nementaux limités tout en favorisant
les nouvelles pratiques de mobilités
douces (soutien de l'intermodalité,
promotion du vélo dans les déplace-
ments du quotidien, moderniser les
aires de covoiturage pour mieux les
intégrer à l'offre globale de mobilité...).
Sur ces sujets, le Département renfor-
cera les initiatives de concertation pu-
blique et d'information sur les projets
d'aménagement.
+ Contribuer collectivement à la pré-
servation des ressources essentielles
(eau, air, biodiversité) en favorisant no-
tamment l'économie circulaire, en pre-
nant en compte la qualité de l'air dans
les lieux accueillant des personnes
sensibles, en poursuivant la politique
d'intervention sur les espaces naturels
sensibles, en lien avec Eden 62.
+ Valoriser et préserver les espaces na-
turels et les paysages d'une grande di-
versité dans le département, mais me-
nacés entre autres par l'urbanisation,
l'évolution des pratiques agricoles ou le
changement climatique. La recherche
de solutions passe par la mobilisation
de la compétence départementale en
matière d'Espaces Naturels Sensibles
(ENS) dans les zones naturelles de
crues et les zones sensibles à l'érosion
du trait de côte. Elle nécessite éga-
lement la définition et la réalisation
d'aménagements doux pour réduire les
risques sur le patrimoine départemen-
tal, mais aussi la poursuite d'une poli-
tique ambitieuse en faveur de l'arbre et
du végétal (haies, fascines, …) dans les
interventions du Département et dans
l'accompagnement des partenaires.
+ Soutenir l'attractivité du territoire
par le développement touristique, le
développement durable et l'évolution
de l'agriculture et de la pêche comme
filières d'excellence ou encore par le
soutien à l'innovation à travers les pra-
tiques de l'économie sociale et soli-
daire. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
ID : 062-216207589-20240311-2024_1_5-DE
Publié le S L O YŸ
Partie |
Ambitions
des partenaires
sm Préambule
du contrat
Après une large concertation à l'attention des citoyens, des partenaires et
Les enjeux des pactes des agents départementaux, le Département du Pas-de-Calais a voté, à la
CERTA ERIE fin de l'année 2022, 3 pactes : le pacte des solidarités territoriales, le pacte des réussites citoyennes et le pacte des solidarités humaines.
Alimentation durable, autonomie des personnes âgées, mobilités douces, culture, accès à l'emploi, sport...; toutes les poli- tiques départementales ont fait l'objet d'échanges pour poser les enjeux, entendre les propositions et contributions, et pro- poser un projet départemental qui permette à chacun de bien vivre dans le Pas-de-Calais.
Ces trois pactes fixent les ambitions du projet départemental pour la durée du mandat et actent l'engagement, dans leur mise en œuvre, de prendre en compte la parole des usagers tout en poursuivant la concertation de proximité avec les partenaires.
De nombreuses thématiques abordées dans ces pactes font l'objet de compétences croisées avec les intercommunalités et/ ou les communes, ou sont mises en œuvre par de nombreux partenaires du territoire (associations, syndicats mixtes, ….). L'intégralité des pactes est disponible sur www.pasdecalais.fr, rubriques Le Conseil départemental / Projet de mandat / Phase 3 le vote et l'application des pactes.
Les axes plus particulièrement mis en exergue dans les pages qui suivent sont ceux qui pourraient faire l'objet d'ambitions et de projets communs à approfondir dans le présent contrat.
Er Partie 2
MALE ete]
CITRON
Élaboration du contrat
%
Département P
Cala
Discussions autour
des ambitions
communes
Rédaction du contrat
en cohérence
avec les pactes
départementaux du DE
+ Modalités de versement de la subvention
| - Obligations de communication |
| Q + Engagement à réaliser le projet
| dans le délai défini par la convention | æ
Signature |
À — d'une convention —— —
1ère
Vote des opérations
en Commission
Déclinaison
TSH ñ Ce Commissions fil £
are chématiques en fiche(s) 2023-2026 départementales 00É ratio ( )
en commiss
ange (territa
et thème
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207589-20240311-2024_1_5-DE
m Le processus
d'élaboration et
de mise en œuvre
Vote par l'instance
déllbérante
du partenaire (conseil
communeuteire, conseil
municipal conseil
d'aoministration..}
Faisant epperaître
+ les ambitions
des partenaires du
contrat: (partie ?)
Pos . + les axes communs
Signature \oÿ contrat (partie 2)
d’un contrat + le processus d'élaboration
sur 4 ans {partie 3)
Fiche apération
comprenant
In du projet
nCE avec
le contrat
- plan de financement
prévisionne!
- celendrier de
l'opération: Partie |
Ambitions
des partenaires
RTE
MONDE
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le ere L 9
Publié le
ID : 062-216207589-20240311-2024_1_5-DE
»” Les compétences
du partenaire
sur le territoire
(CNE IIRS
« Ensemble engageons Saint-Martin vers Demain », tel est le leit-
motiv de l'équipe municipale depuis le début de mandature, qui
souhaite continuer les efforts menés par l'ancienne équipe mu-
nicipale, pour répondre aux attentes des 11000 Saint-Martinois.
Consciente des grands changements environnementaux, la
commune s'engage dans une démarche durable et vers plus de
lien social, de solidarité, d'emploi et d'attractivité.
Les changements climatiques nous poussent à agir en faveur
d'une transition écologique assumée. La création d'un poumon
vert entre Ostrohove et le centre-ville visera à permettre le liai-
sonnement doux, sécurisé entre les différents quartiers. Cet
espace se veut convivial avec la mise en place de tables de pi-
que-nique, d'un parcours sportif
et d'éléments culturels. Dans ce
cadre, la commune a opté pour
un programme de végétalisa-
tion sur l'ensemble de son terri-
toire. Autre enjeu prégnant: la
performance énergétique avec
la création d'un guichet vert en
mairie afin d'accompagner les
habitants et assurer la Haute Qualité Environnementale des bâ-
timents. La commune aménage les pistes cyclables et met en
place des bornes de recharge électriques. Elle met également
en place un programme de récupération des eaux de pluie et fa-
cilite au niveau communal et intercommunal la valorisation des
déchets grâce à l'installation de compost de quartier.
La municipalité sengage en faveur de la solidarité en poursuivant
les actions entreprises par le centre communal d'action social et
le comité social et économique. Elle renforce les permanences
de quartiers, développe les rencontres entre les générations
(cantine partagée, aide aux devoirs). La commune accompagne
aussi les actions menées par les associations pour l'emploi et la
solidarité. Elle crée également des rencontres entre quartiers et
développe une politique d'accompagnement du handicap.
Les questions autour de l'urbanisme sont majeures. La ville
continue a modelé son espace public afin de faire évoluer les
pratiques. Une réflexion est engagée sur l'aménagement d'une
ou de plusieurs aire(s) de covoiturage multimodale(s) en par-
tenariat avec l'intercommunalité mais également à la création
de liaisons douces (bandes cyclables en centre-ville). Faciliter
le stationnement pour les riverains et sécuriser les traversées
piétonnes (avec l'amélioration de l'éclairage public) fait égale-
ment partie du programme. De plus, la commune envisage dans
le cadre d'une étude, réalisée au premier semestre 2023, de
restructurer le centre-ville dans le respect des normes écolo-
giques et d'accessibilité en vigueur.
Sur l'aspect sécuritaire, dans la continuité du précédent man-
dat, la municipalité poursuit le déploiement de la vidéopro-
tection, œuvre à l'amélioration des voiries communales et à la
sécurisation des voies de circulation dans les zones acciden-
togènes (implantation de radars
pédagogiques, ralentisseurs, ré-
trécissements de chaussée).
Autre enjeu porté par la munici-
palité: l'éducation et notamment
le bien-être des écoliers. Dans ce
cadre, un programme de végéta-
lisation des cours de récréation
est envisagé ainsi que la création des fonctions d'éco-conseil-
lers municipaux. Elle sécurise les accès aux écoles pour les pié-
tons et donne la parole aux jeunes par la création d'un conseil
municipal des adolescents.
Le commerce, l'économie et l'emploi sont au cœur de diffé-
rentes politiques communales qui ont permis, entre autres, la
découverte de nouveaux artisans grâce à la création d'un mar-
ché couvert et l'installation de boutiques éphémères. La muni-
cipalité encourage l'emploi notamment auprès des entreprises
installées dans la commune.
Le sport étant un vecteur de bien-être et de convivialité, la
commune continue ses efforts engagés sur la transformation
des lieux de pratique.
Toutes ses thématiques sont reprises dans le cadre du
Programme Petites villes de demain, dont la commune de
Saint-Martin-Boulogne est lauréate conjointement avec les
communes de Le Portel et Wimille. Le travail partenarial réalisé depuis de nombreuses années par
le Département avec les acteurs des territoires du Pas-de-Ca-
lais, n'a fait que démontrer l'importance des échanges autour
des projets le plus en amont pos-
sible, afin de favoriser leur quali-
té et leur opérationnalité.
Ces échanges sont d'autant
plus nécessaires actuellement
qu'ils permettent d'anticiper
au mieux, à la fois les coûts de construction ou d'aménage-
ment, mais surtout les charges de fonctionnement, élément
essentiel à la viabilité d'un équipement ou d'un projet public.
INGENIERIE ( Le réseau d'expertise publique au service des collectivités du Pas-de-Calais
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le Fer L 9
Publié le
ID : 062-216207589-20240311-2024_1_5-DE
Ingénierie mobilisable
À travers ses services territorialisés, le Département reste
accessible en proximité afin d'accompagner les projets
dans la durée et au cours des différentes phases: de l'éla-
boration à la recherche de fi-
nancements.
Le Département peut égale-
ment, à travers la plateforme
«Ingénierie 62», mobili-
ser l'ensemble de l'expertise
départementale et celle de partenaires des territoires
(CAUE, FDE, Agences d'urbanisme...) au service du mon-
tage du projet.
s Engagements réciproques
Le Département s'engage à poursuivre l'accompagnement
des projets du territoire qui seront portés par la commune
de Saint-Martin-Boulogne en mobilisant son ingénierie et, le
cas échéant, ses dispositifs de droit commun existants, ou en
proposant un soutien financier au titre du Fonds d'innovation
territorial (FIT).
En cohérence avec les ambitions inscrites dans les pactes
départementaux, le partenaire apportera, pour chaque pro-
jet soutenu, une attention particulière à la prise en compte
des publics cibles du Département et particulièrement les
collégiens, les jeunes en situation de fragilité, les personnes
âgées ou handicapées et les personnes bénéficiaires du re-
venu de solidarité active ou en insertion.
Cette collaboration en faveur des habitants du Pas-de-Calais
peut prendre différentes formes comme des possibilités
d'accès adaptés pour ces publics (tarifications, collabora-
tions artistiques, mises à disposition d'espaces...) pour des
équipements culturels ou sportifs.
Elle existe déjà bien souvent en matière d'insertion (clauses
ou actions d'insertion) pour permettre aux personnes les
plus éloignées de l'emploi de bénéficier de l'opportunité que
représentent les chantiers de travaux publics collective-
ment financés.
Pour aller plus loin, des projets conjoints complémentaires
pourraient être engagés autour des enjeux de recrutement
propres aux filières du territoire de Commune de Saint-Mar-
tin-Boulagne. Un engagement commun est également sou-
haitable en matière d'actions liées à la mobilité solidaire
pour que les déplacements et l'obtention du permis de
conduire ne constituent pas des freins aux parcours positifs
vers l'emploi.
Enfin, le Département sollicite également de la part de com-
mune de Saint-Martin-Boulogne, une attention particulière sur:
- La prise en compte, dans chaque projet d'aménagement
ou d'équipement proposé au Département, des enjeux envi-
ronnementaux de lutte contre le réchauffement climatique
et de préservation des ressources essentielles (gestion de
l'eau, recours aux plantations d'essences locales, éclairages
LED, économie circulaire, revalorisation des déchets, em-
ploi d'éco matériaux...) en y associant les problématiques
d'accès en modes doux de déplacements à ces équipements
structurants et lieux de vie;
- L'engagement handicap du Conseil départemental
du Pas-de-Calais qui encourage un véritable « réflexe
handicap » dès la conception des politiques publiques
et l'élaboration des projets. Les projets soutenus et
“ accompagnés par le Département devront davantage
prendre en considération les aspects liés à l'inclusion, à
l'accessibilité en tous lieux, aux droits fondamentaux et
à la citoyenneté, à l'acceptation des différences. L'enjeu
majeur est de réellement favoriser l'inclusion des per-
sonnes handicapées et de leur permettre d'exercer plei-
nement leur citoyenneté ;
- La spécificité et la diversité des jeunesses qui nécessite
des approches adaptées, innovantes et individualisées que
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le S L or
ce soit en matière d'| D: 062-216207589-20240311-2024 1.5-DE
prentissage et aux activités culturelles et sportives, en Iut-
tant contre toute forme de discrimination. La mobilité des
jeunes devra également faire l'objet d'une attention parti-
culière.
- Le soutien des aménagements et des équipements favo-
risant le lien et la cohésion sociale dans tous les territoires,
en permettant l'accès à tous et toutes sans distinction et
dans une recherche d'inclusivité et d'ouverture.
“ Obligations de communication
Pas-de-Calais
Ma Département
De la signature du contrat jusqu'à la mise en
œuvre des opérations, les deux partenaires,
à chaque fois que cela sera possible et per-
tinent, mettront en avant ce partenariat de
proximité inscrit dans la durée. Des opéra-
tions de communication communes spéci-
fiques à la déclinaison du contrat pourront
être mises en place.
Toute opération accompagnée dans le cadre
du FIT devra respecter les obligations de
communication et la charte graphique dispo-
nibles sur le site internet :
https://www.pasdecalais.fr/Partenaires/
Contreparties-communication.
Sur les supports de communication tels que
les documents de communication print, la si-
gnalétique de chantier où événementielle ou
encore les invitations officielles, le logo du
Conseil départemental «62, Pas-de-Calais
Mon Département » devra figurer de façon
parfaitement visible et lisible.
Aussi, le montant de l'aide financière dépar-
tementale devra être clairement précisé sur
chacun des supports de promotion utilisé,
ainsi que l'éventuelle aide technique valori-
sée dans la convention de partenariat (com-
muniqués ou dossiers de presse, lors des
interviews ou articles consacrés au projet,
sur les réseaux sociaux et sites internet en
taguant les pages #Le Pas-de-Calais).
Concernant les travaux « bâtiments », il de-
vra par ailleurs être organisé un temps pro-
tocolaire associant les élus départemen-
taux. À la fin des travaux, une plaque devra
être apposée sur le bâtiment. Dans tous les
cas, il convient de valoriser le partenariat
avec le Département auprès de la popula-
tion par la transmission de tout élément jus-
tifiant la promotion et la communication de
l'aide apportée tels que des visuels au for-
mat PDF (affiches, flyers, plaque d'inaugu-
ration...), des photos, des articles (journal,
presse locale, site internet, post réseaux
sociaux)...
Le versement du solde de la subvention sera
conditionné au respect de ces obligations de
communication. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
ID : 062-216207589-20240311-2024_1_5-DE
Publié le S L or
… L'essentiel du contrat
Le croisement des ambitions portées par le Département du Pas-de-Calais et celles de la commune de Saint-Martin-Boulogne
permet d'établir quatre axes de travail partagés:
+ Engager la commune dans la transition écologique;
+ Aménager et sécuriser les voiries et espaces publics pour apaiser les déplacements et redynamiser le centre-ville;
+ Transformer les lieux de pratiques, renaturer les cours des écoles et les espaces publics pour améliorer le bien-être des habitants et contribuer au renforcement de la cohésion sociale.
Ces enjeux communs permettront l'accompagnement de projets d'investissement sous maîtrise d'ouvrage de la commune
apportant des réponses concrètes pour les habitants du Pas-de-Calais.
Les projets portés par la commune pourront être proposés durant la durée du contrat et seront examinés au regard de leur cohérence avec les axes du contrat ci-dessus et les modalités de déclinaison des engagements réciproques co-construits entre le Département et la commune.
Après analyse du projet, à l'aune des dispositifs de droit commun du Département, et en cas de soutien au projet par la mobilisation du Fonds d'innovation territorial, une fiche opération sera conjointement réalisée et soumise au vote des instances du Conseil départemental.
Pendant la durée du contrat, les partenaires s'engagent à tenir, a minima une fois par an, une rencontre technique, suivie d'un comité de pilotage pour s'assurer de la bonne réalisation du contrat et des opérations s'y rapportant.
La mise en synergie des démarches menées par le Département et ses partenaires s'inscrit dans une recherche partagée et réaffirmée d'efficacité de l'action publique mais également de maintien d'une capacité d'innovation et d'expérimentation à l'échelon territorial.
Fait à Arras, le
en deux exemplaires.
Pour le Département du Pas-de-Calais, Pour la commune de Saint-Martin-Boulogne le Président du Conseil départemental, le Maire,
Jean-Claude LEROY Raphaël JULES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
ID : 062-216207589-20240811-2024_1_5-DE
Les interlocuteurs du contrat
Côté Département:
+ Maison du département aménagement et développement territorial du Boulonnais, Unité aménagement et animation territoriale du Boulonnais
+ Maison du département solidarité du Boulonnais
+ Direction des sports, Service partenariats et pratiques sportives
+ Direction des affaires culturelles, Direction adjointe du développement culturel et du Patrimoine - Service du développement culturel
+ Direction de l'éducation et des collèges
CN
Ne
Côté partenaire:
+ Direction générale des services
+ Direction générale des services techniques
+ Direction de la culture
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TRS
EE
CEN
Pas-de-Calais
0) Département