Déliberation - 2024 5 15.ZAC Multisites Approbation du CRAC Annexe 1

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Déliberation - 2024 5 15.ZAC Multisites Approbation du CRAC Annexe 1 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Déliberation - 2024 5 15.ZAC Multisites Approbation du CRAC Annexe 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024 -

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ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX

COMPTE RENDU D’ACTIVITE AU CONCEDANT

AU 31 DECEMBRE 2023

OPERATION 1180.00 – ZAC MULTISITES

COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE

JUIN 2024

délibération 2024-5-15_ANNEXE 1

Affiché le : 16/12/2024feciure 8 16/12/2024 n pré

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01- FICHE SYNTHÉTIQUE

ELEMENTS FINANCIERS

ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE

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ENGAGEMENTS DE L’AMENAGEUR

Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le S LOT

ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

Par Concession d'Aménagement signée les 5 et 24 novembre 2010 et rendue exécutoire le 25 novembre 2010, la Ville de Saint-Martin-Boulogne a confié au groupement conjoint « Adévia-

Urbavileo », l'aménagement de la ZAC Multisites pour une durée de 15 ans à compter de sa date de prise d'effet.

Depuis la notification de la concession à la SEM ADEVIA, devenue Territoires Soixante-Deux, un certain

nombre d'évènements et d’aléas sont intervenus, qui ont nécessité la signature d’un avenant n°1 au traité de concession en date du 27 février 2017.

Cet avenant n° 1 définit les nouvelles modalités d'intervention sur l’opération :

Réaliser la ZAC dans sa globalité,

Assurer la mise en œuvre opérationnelle (réalisation) à deux sous-secteurs (secteur de la Waroquerie et secteur de Malborough Nord),

L’aménageur n'intervient pas sur les secteurs Ostrohove Sud-Est et Sud-Ouest, Marlborough Sud et Brequerecque en phase opérationnelle.

1- Rappel des évolutions de la programmation :

Le programme opérationnel concerne les terrains de Malborough Nord et de la Waroquerie, tels que

repris sur la carte ci-dessous.

Durant les échanges avec les services de la ville, dans la mise au point de l'avenant n°1 au contrat de concession, cette dernière a souhaité faire évoluer sa programmation du quartier de Malborough Nord en y implantant un équipement public à vocation sociale, en lieu et place d’une emprise foncière destinée à accueillir un programme de 30 logements collectifs aidés, située le long de la rue de Malborough, à proximité du centre de semi-liberté (emprise d’environ 6 200 m2).

Le programme global de la ZAC prévoit la réalisation d'environ 285 logements (250 sur Malborough Nord et 35 sur la Waroquerie), d’ici à 2025.

Secteur « Malborough Nord »

Programme de 250 logements

Secteur de la « Waroquerie »

Programme de 35 logements

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 3 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

02- PRÉSENTATION GENERALE DE L’OPERATION :

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◼Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le S LOT

Le quartier de la Waroquerie (Ostrohove Nord : ID : 062-216207589-20241212-2024 5_15-DE

Photo — juin 2021

Ce secteur accueille 35 lots libres de constructeurs, d’une taille comprise entre 400 m2 et 550 m2 sur le secteur de la « Waroquerie » et d’une taille comprise entre 800 et 1 200 m2 sur les 3 terrains de la rue de la Croix Abot.

Le quartier de Malborough Nord :

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 4 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

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Equipement de la ville

Centre de semi-libertéEnvoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le S'LOF

ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

Ce secteur accueillera à terme environ 250 logements au travers d’une mixité de produits de logements, et d’une mixité sociale, tout en atteignant une densité minimum de 30 logements/ha.

Un terrain d'environ 6 200 m2 est réservé pour la ville (collectivité concédante) pour l'implantation d’un équipement socio-culturel.

Le centre de semi-liberté s’est implanté sur une partie des terrains du Ministère de la Justice le long de la rue de Malborough.

Etude d'impact de 2013 de la ZAC :

Au regard de l’économie générale du projet inchangée, de l’avis tacite de l’autorité environnementale en date du 18 juillet 2013, la DREAL a confirmé, lors d’une rencontre le 21 juin 2017, qu'il n’y avait pas de nouvelle saisine de la DREAL à réaliser afin de recueillir un nouvel avis de l'autorité environnementale, pour permettre la réalisation de la ZAC.

Néanmoins, une information au public intégrant les évolutions mineures, a été réalisée dans le cadre

de la mise à disposition au public de l'étude d'impact, qui s’est déroulée du 19 février 2018 au 20 mars 2018.

Dossier de réalisation de ZAC :

La mise à disposition au public du dossier de l’étude d’impact et du dossier de réalisation

de la ZAC a été faite du 19 février 2018 au 20 Mars 2018.

Le Conseil Municipal du 10 avril 2018 a délibéré sur le bilan de la mise à disposition au public, sur le programme des équipements publics de la ZAC, et sur le dossier de réalisation de la ZAC Multisites.

Dossier « Loi sur l’eau »:

Le dépôt du dossier loi sur l’eau s’est fait sur les deux secteurs opérationnels (Waroquerie et Malborough Nord) sur la base de deux dossiers déclaratifs suivant les recommandations de la Police de l'Eau du 13 novembre 2017.

Le dépôt des pièces complémentaires a été effectué le 12 février 2018 (autorisation de rejets des Eaux Usées (EU) du gestionnaire), et un accord tacite a été obtenu le 20 avril 2018.

Le récépissé de dépôt du dossier en date du 11 janvier 2018 du guichet unique de la police de l’eau, mentionne les conditions de cet accord tacite.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 5 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

Plan de principe du secteur opérationnel

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◼Envoyé en préfecture le 16/12/2024

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Terrains de la « WAROQUERIE » (OSTROHOVE NORD) :

L'ensemble des terrains du secteur de la Waroquerie, d’environ 18 000 m2, a été maitrisé.

Un terrain à proximité du bassin a été vendu le 1°’ mars 2023 à un propriétaire d’un lot libre pour un

montant de 4 500€ HT soit 5 094€ TTC pour une surface de 90m2.

Terrains de MALBOROUGH :

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 6 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

03- AVANCEMENT DE L’OPÉRATION AU 31 DÉCEMBRE 2023

FONCIER

Terrain cédé

au lot 23L'emprise du site Malborough Nord comptait au

commencement 6 comptes de propriétés distincts dont

un terrain appartenant à l'Etat et un terrain appartenant Lo 222 à la ville. C5 MILLE

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Les emprises 1 à 4 ont été acquises en 2021 et 2022.

Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

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ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

Terrains de l'Etat :

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Emprise de l’Etat : 33 408 m2.

L’emprise 6 appartenant à l'Etat a pu être acquise par exercice du droit de priorité délégué. L'acte de vente a été signé le 28 novembre 2023 pour un montant de 288 214.56 €.

Secteur de Malborough Nord

Suite à la saisine de la DRAC, effectuée le 16 juillet 2018, il a été confirmé le 10 août 2018, de l'intérêt du site pour la prescription d’un diagnostic archéologie préventive (emprise de 7,6 ha). Le 22 novembre 2018, la prescription de diagnostic d'archéologie préventive a été notifiée par arrêté

de la DRAC n°62 2018 050 pour le périmètre complet du site Marlborough Nord. Finalement, compte tenu des difficultés foncières, il a été décidé de réaliser le diagnostic en 3 phases, et de solliciter de nouveaux arrêtés par phase :

Réalisation de la phase 1 sur 14 400 m2? en décembre 2020 suivant l’arrêté n°62 2020 086 du 12/10/2020. Les terrains ont été libérés par courrier de la DRAC le 29/06/2021.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 7 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

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ARCHEOLOGIE

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Localisation des comptes fonciersRéalisation de la phase 2 d’une emprise de 29 157 m2 en septembre 2021

suivant l’arrêté de la DRAC n° 62 2021 025 du 17/03/2021. Les terrains ont été libérés en date du 23/11/ 2021.

En 2022, suite à la dépollution pyrotechnique sur les terrains de l’état, la phase 3 a pu être diagnostiquée du 28 novembre au 16 décembre 2022 suivant l’arrêté n°62 2022 121 du 7/11/2022.

Le diagnostic s’est révélé négatif, hormis la présence de 2 blockhaus. Les terrains de la phase 3 ont été libérés de toute contrainte archéologique préventive par un courrier

de la DRAC en date du 6 avril 2028.

Etudes de sol :

Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le S L C

ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

Afin de pouvoir commercialiser la phase 2, des études de sol complémentaires, rendues obligatoires avec la nouvelle loi Elan sur le retrait et gonflement des argiles, ont été réalisées sur

plusieurs lots situés en zone aléa moyen. Ces rapports d’études seront à insérer dans les actes de vente.

Géomètre :

Un appel d'offre géomètre a été lancé le 13 janvier 2023 pour une réponse au 6 février 2028.

Une seule offre a été obtenue. Suite à l'analyse, le cabinet de géomètre GEO SOLUTIONS a été désigné attributaire du marché accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans.

Le géomètre a réalisé plusieurs missions durant l’année 2023 :

Waroquerie

Relevés terrains pour la réalisation du plan de rétrocession des ouvrages en domaine public.

Marlborougph :

Etablissement des plans de vente provisoires de la phase 2 pour permettre la pré-commercialisation des lots libres avant le démarrage des travaux,

Rétablissement de bornes sur les lots libres.

Etudes de Maitrise d’æuvre :

Le groupement V2R-Ingénierie / Verdi-Ingénierie et ARIETUR assure les missions suivantes :

Mission de Maîtrise d'œuvre,

Missions complémentaires (Dossier de réalisation de ZAC, dossier «loi sur l’eau », dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), actualisation de l'Etude d'impact).

Etudes d’avant-projet des 2 secteurs opérationnels : Avis favorable de la ville

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023

Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

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ETUDES

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obtenu par courrier en date du 20 février 2018. Des précisions ont été apportées

et validées lors du comité technique du 17 avril 2018 en phase « Projet/dossier de consultation des entreprises » (PRO/DCE).

Secteur de la Waroquerie : Remise du PRO/DCE en mai 2018, et lancement des consultations des travaux le 11 juillet 2018.

Secteur de Malborough Nord : Remise du PRO/DCE en juillet 2018 et lancement

de la consultation de travaux le 21 novembre 2018.

Les entreprises suivantes ont été retenues :

Lot 0 : Dépose voirie, borduration secteur 1 : attributaire COLAS NORD PICARDIE

Lot 1 : Terrassement, voirie, assainissement : attributaire RAMERY TP

Lot 2 : Réseaux divers : attributaire RAMERY RESEAUX

Lot 3 : Eau potable, défense incendie : attributaire RAMERY RESEAUX

Lot 4 : Espaces verts : attributaire SEVE

En 2023, la maîtrise d'œuvre a réalisé la mission de levées de réserves du lot espaces verts sur la Waroquerie, ainsi que la préparation de chantier pour la nouvelle phase sur le site Marlborough Nord, qui démarrera en travaux au premier trimestre 2024.

Commercialisation

phase 2

Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

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Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 9 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

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◼Envoyé en préfecture le 16/12/2024

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Secteur de la Waroquerie :

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Photos - septembre 2021

L'année 2023 a permis de solder les dernières réserves du lot espaces verts.

En vue de la rétrocession des ouvrages à la collectivité, une réunion avec les services techniques de la ville de Saint Martin Boulogne a eu lieu, le 25 août 2023, sur site. Quelques dégradations (pavage sur les entrées charretières, déscellement des boites de branchements, potelets abimés, ...) seront reprises début 2024 afin de permettre la remise des ouvrages.

De même, le service assainissement de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais a émis quelques réserves, celles-ci seront reprises en même temps que celles de la ville. La remise des ouvrages est prévue au 2° trimestre 2024 avec la CAB et la ville.

Secteur de Marlborough Nord :

Travaux de viabilisation de la tranche 1 :

Les travaux primaires de la première tranche opérationnelle ont été engagés en janvier 2022. Ces travaux ont concerné :

Les terrassements des bassins,

La mise en place des assainissements des eaux usées et des eaux pluviales,

La mise en place des réseaux divers (électricité, télécommunication, gaz,

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 10 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

TRAVAUX

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•eau potable) pour la viabilisation des lots libres et des parcelles de macro

lot (programme des collectifs en entrée de zone),

La réalisation de la structure de la voirie et des entrées charretières.

Photos -— août 2023

En 2023, les travaux ont consisté en la mise en place de la station de refoulement afin de permettre l'évacuation des eaux usées dans le réseau de la rue Marlborougph, ainsi que le raccordement des eaux pluviales depuis le bassin du site jusqu’au ruisseau.

Les postes concessionnaires et aléas VRD correspondent aux prestations suivantes :

Finalisation de l'installation électrique de la 1ère phase avec la pose du

poste de transformation, ainsi que le remboursement de la convention de raccordement,

La mise en service de la station de refoulement,

L’acompte pour les travaux de raccordement de la prochaine phase de viabilisation pour ENEDIS et VEOLIA,

Le solde du paiement des travaux de dépollution pyrotechniques.

Les frais divers réglés sur l'opération correspondent notamment aux prestations suivantes :

Frais de reprographie, T f . t Envoyé en préfecture le 16/12/2024

axes Tonclieres, assurances, ec... Recu en préfecture le 16/12/2024

Frais juridiques, Publié le S'LGOFF Frais de commercialisation, ID : 062-216207589-20241212-2024 5_15-DE Frais d'entretien des espaces verts.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 11 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

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FRAIS DIVERS

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◼Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

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ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

Seuls les secteurs opérationnels sont concernés par la mission de commercialisation : le secteur

de la Waroquerie et celui de Marlborough.

Secteur de la Waroquerie :

Photo - Août 2021 - secteur Waroquerie

La commercialisation de la Waroquerie et de la rue Croix Abot a été finalisée en 2022.

Secteur Malborough Nord :

Les lots libres de constructeur :

Les actions commerciales suivantes ont été mises en œuvre avec :

La mise en vente des terrains sur le site internet de Territoires Soixante- Deux (www.habitat-territoires62.fr),

La communication aux constructeurs de l’ensemble des terrains disponibles via une newsletter hebdomadaire,

Installation d’un panneau commercial sur le site de Marlborougph,

La commercialisation de la phase 1, lancée en mai 2021, comprend 25 lots libres.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 12 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

COMMERCIALISATION

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•Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le S'LOF

Plan de commercialisation : phase 1 ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

Les cessions des premiers lots libres, débutées à partir du mois de juillet 2022, se sont poursuivies en 2028.

A fin 2022, 19 lots libres avaient été vendus, pour un montant de 1 186 934.98€ HT. En 2023, 2 lots libres ont été vendus pour un montant de 127 495€ HT.

A fin 2023, 4 lots libres restent à vendre, dont 2 sont sous promesse.

L'année 2023, a permis de lancer une nouvelle phase de 17 lots en commercialisation.

Commercialisation

phase 2

A fin 2023, 8 lots libres étaient sous promesse et 4 réservés.

Les Macro-lots de la phase 1 :

Programmes collectifs :

À : 69 logts collectifs sociaux

| JR - } 15 logts collectifs en accession

Î

Concernant les 2 premiers programmes collectifs, ceux-ci ont fait l’objet d’études par le service promotion de Territoires Soixante-Deux, permettant de répondre aux besoins de la ville en termes de création de logements et de mixité sociale.

Tous deux, situés à proximité de la rue Marlborough, sont réalisés par le service promotion de Territoires Soixante-Deux, et permettront à terme d'accueillir 84 nouveaux logements.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 13 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

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Publié le S LO é

Le programme collectif en accession : ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

Le premier programme immobilier, dénommé l’Orée du Denacre, est destiné à l'accession en VEFA

aux particuliers. Il se développe sous forme d’un seul immeuble collectif en R+2. La commercialisation a été lancée dès l’été 2021, à la suite de l’acceptation en janvier 2021 et la purge

au printemps 2021, du permis de construire des 14 logements. Après quelques échanges avec les potentiels acquéreurs sur le projet, et pour s'adapter à la demande du marché, le projet intègre finalement 15 logements et notamment, des stationnements en sous-sols.

Le permis modificatif a été obtenu le 03 mai 2022.

Les travaux ont débuté en mars 2023 pour une livraison prévisionnelle en septembre 2024.

Concernant la commercialisation, 3 logements ont été vendus à fin 2023 et 2 étaient réservés.

L’avancement des travaux devrait générer de nouvelles réservations et ventes courant 2024.

Le programme collectif à destination d’un bailleur social :

Le second programme, réalisé en VEFA pour le compte du bailleur URBAVILEO, est destiné à accueillir du logement social. Afin de s'intégrer le mieux possible dans le site, le projet a fait l’objet de plusieurs évolutions sur l’année 2021.

Dans un premier temps, un permis de construire a été accepté au printemps 2021. Il englobait à la fois 12 logements intermédiaires et 57 logements collectifs. C’est finalement sur un programme de 69 logements répartis sur 2 immeubles collectifs, qu’un nouveau permis de construire a été déposé le 07 décembre 2021, afin de s'intégrer davantage dans son environnement, en mettant en valeur la végétalisation du site, et l'intégration d’une « coulée verte ».

Le permis de construire a été obtenu le 3 mars 2022.

Les travaux ont débuté en mars 2023 et devraient s’achever en mars 2025.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 14 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin BoulogneEnvoyé en préfecture le 16/12/2024

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Publié le SO

ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE 9 —

CA

Programme collectif

En accession — 15 logements

rss

Programme collectif

en locatif social — 69 logements

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DTT

PTT

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22222272

VUE 3

VUE 4 VUE 5

Vues des programmes depuis la rue Marlborough

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 15 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

Vue 3

Vue 5

Vue 4Vue par drone -— septembre 2023

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Reçu en préfecture le FT G L

Les macro-lots de la phase 2 : Publié le C ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

| Lots libres —

HX Tai -

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Programmes collectifs :

69 logts collectifs sociaux

} 15 logts collectifs en accession

Sur la nouvelle phase, 2 macro-lots ont été mis en commercialisation.

Après étude par le service promotion de Territoires Soixante-Deux, une faisabilité de logements collectifs et intermédiaires a été présentée à la collectivité le 7 mars 2028.

Suite à l’aval de la programmation, le service promotion a continué ses études afin de conforter le programme des 2 macro-lots. Ceux-ci permettront d'accueillir 77 logements répartis en 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires.

Un permis de construire a été déposé le 26 décembre 2023.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 16 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne



Macro-lot collectifs

et intermédiaires

PHASE 2% A 4 D

—————— 1227 Accès Accès

Plétons D épices

108 —= Ë v

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Portall

DENT Lot N°42

1

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Jardins

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Garantie)

1008 2 1223

+ 20 Vélos

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Lot rue

S= 356 m? (Non Garantle)

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418)

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Jardins

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Parking

42

places

M INTERMEDIAIRES

—1

ILôt 1

2708 m°

550 12:

1223

81Y _

Alfred de Musset :

S= 356 m° (Non Garantle)

(Zone Con:

Lot N°43

S= 356 m° (Non Garantle) Lot N°44 S= 356 m° (Non Garantie) Lot N°4,5

S= 363 m° {Non Garantie)

Parking 38 places

———

ILôt 2

5173 m°

Une approche a été faite pour l'implantation d’un cabinet dentaire rue Alfred de Musset sur une surface d'environ 1000m2.

Les études se poursuivront courant 2024 afin de confirmer leur intérêt.

Secteur de la Waroquerie

La remise des ouvrages à la collectivité et la CAB sera réalisée au 2°" trimestre 2024. Dès lors, la ville devra prendre une délibération afin d’acter la reprise du foncier de la Waroquerie dans son patrimoine. Un acte notarié sera alors établi.

Secteur de Malborough Nord :

Afin de finaliser l’acquisition du foncier sur ce secteur, la dernière parcelle appartenant à la ville, cadastrée section AB n°79, est prévue d’être finalisée au 3°" trimestre 2024.

Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024 S

Publié le

ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

LOT

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 17 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

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04- PRÉVISIONS 2024

➢ DEPENSES :

FONCIER

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◼Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le S LG

ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

Géomètre :

Secteur de la Waroquerie :

Finalisation du plan de rétrocession des ouvrages du domaine public.

Secteur de Malborough Nord :

Division et plans de vente des lots libres de la phase 2.

Maitrise d'œuvre :

Secteur de Malborough Nord :

Suivi des travaux de viabilité primaire de la phase 2,

Suivi des travaux de finition de la phase 1.

Secteur de la Waroquerie :

Travaux de reprise des dégradations des aménagements et des réseaux, avant la remise des ouvrages à la collectivité (voiries, espaces verts) et la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (EP et EU).

Secteur de Marlborough Nord :

Travaux de viabilité primaire de la phase 2 au 1er trimestre 2024, pour une durée d'environ 4 mois :

Travaux de voirie primaire et concessionnaires :

Prolongement de la rue Simone Veil depuis le Sentier des Moulins

Allée Suzanne Capet

Réalisation du bassin d’eaux pluviales au droit de l’impasse Suzanne Capet et de son

raccordement sur le réseau de la phase 1

Plan de localisation des travaux - Phase 2

Travaux de finition des espaces publics de la phase 1 au 3ème trimestre 2024, pour une durée d’environ 3 mois sur les rues Blanche Magnier et Simone Veil et le sentier des Moulins.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 18 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

ETUDES

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TRAVAUX

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

o

▪

▪

o



Rue Simone Veil

Rue Suzanne CapetEnvoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le S LO

Ces travaux comprennent : ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

La borduration,

Les structures des trottoirs et des stationnements y compris leur revêtement,

Le revêtement en enrobés de la voirie,

Les candélabres,

Le mobilier urbain,

La signalisation horizontale et verticale,

Les espaces verts.

L'année 2024 sera consacrée à :

La cession des 4 derniers lots de la phase 1 (lots 3, 15, 23 et 24),

La commercialisation des 17 lots de la phase 2 (lots 26 à 42).

La commercialisation du macro-lot (37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires)

Plan de commercialisation : phases 1 et 2

La ville a versé la participation prévue dans l’avenant n°1, au titre de « la participation aux études de la ZAC >» en novembre 2018 pour un montant de 201 415 €.

Territoires Soixante-Deux a candidaté en mars 2021, à l’appel à projets régional du « FONDS FRICHES 2020-2021 - Recyclage foncier » du Plan de Relance, pour la prise en charge du coût de

pollution des terrains (études de pollutions engagées, travaux de fouilles pyrotechniques et évacuation de 6 000m* de matériaux sur les terrains de l'Etat).

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 19 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

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➢ RECETTES :

COMMERCIALISATION

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05- PARTICIPATION

06- SUBVENTIONS : FINANCEMENT SPÉCIFIQUE

Phase 2

Phase 1

Ilots collectifs et

intermédiaires

3

15 24

23Enveloppe globale sollicitée : 243 778 € HT.

Le 14 septembre 2021, l'opération est lauréate de l’appel à projets pour un montant de 170 000 €. La convention attributive de subvention a été signée par le Préfet de Région le 15 décembre 2021.

Une première demande d’acompte a été sollicitée en octobre 2022. Le versement de celle-ci s’est opéré en décembre 2022 pour un montant de 73 188.12 € HT.

Le solde de la subvention sera sollicité avant la fin de l’année 2024 sur justificatifs des dépenses acquittées.

Le bilan prévisionnel arrêté au 31/12/2023 est joint en annexe 1.

Sur la base du bilan prévisionnel, et dans le respect de l’article 17 — « conséquences financières de l'expiration de la présente concession d'aménagement » de l’avenant transactionnel n°1 signé en

2017, le solde prévisionnel d'exploitation du présent bilan est à +00,00€, comme dans le CRAC de l'exercice 2022. Etant supérieur au solde prévisionnel du bilan prévisionnel de l’avenant n°1 transactionnel (- 100 534,00 €), la différence entre le solde prévisionnel et le résultat d'exploitation

à la clôture de la concession, soit le montant prévisionnel de 100 534,00 € est à partager pour moitié entre les parties.

Le montant prévisionnel qui reviendrait à la ville, à la clôture de l'opération, établi sur la base du présent bilan, serait de 50 267 €.

Postes dépenses :

Le poste dépenses est sensiblement égal à celui de 2022.

Postes Recettes :

Le poste recettes est sensiblement égal à celui de 2022.

Pour assurer une correspondance précise entre le bilan de nos opérations et les états de trésorerie, l'annexe 2 du CRAC présente un bilan "réglé TTC", incluant tous les flux financiers avec la TVA.

Cette pratique améliore la transparence et la précision de notre reporting financier, en fournissant une vue complète et fidèle des mouvements financiers en TTC, conformément aux exigences de nos processus comptables internes

La trésorerie de l’opération au 31/12/2023 est de 1 119 663 €. L’échéancier de la trésorerie de l’opération est joint en annexe 1.

Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le S L Or

ID : 062-216207589-20241212-2024 5 _15-DE

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 20 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

07- AVANCEMENT FINANCIER

BILAN

08- TRÉSORERIE ET FINANCEMENT

ANALYSE DES ECARTS

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SITUATION DE TRÉSORERIEEnvoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le S L O7

ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

1°" emprunt :

Mise en place d’un financement sur l'opération par la Banque Postale sur la base des

caractéristiques suivantes, avec une garantie de la collectivité à hauteur de 80 % du montant :

Montant du prêt : 2 500 000 €

Durée du prêt : 5 ans et 4 mois

Taux fixe annuel : 1,25 %

Echéance d'amortissement : Annuelle

Commission d'engagement : 0,10 % du prêt,

Garantie d'emprunt : Caution de la collectivité à hauteur de 80%

La ville a délibéré sur la garantie d'emprunt le 21 juin 2018.

Les fonds ont été versés sur l'opération en juillet 2018.

Un premier remboursement d'emprunt de 250 000 € a été effectué le 15 novembre 2019. Un deuxième remboursement d'emprunt de 250 000 € a été effectué le 16 novembre 2020. Un troisième remboursement d'emprunt de 750 000 € a été effectué le 15 novembre 2021. Un quatrième remboursement d'emprunt de 750 000 € a été effectué le 15 novembre 2022. La dernière échéance de remboursement de l’emprunt a été effectuée le 15 novembre 2023 (500KE£).

2ème emprunt :

Au regard du bilan financier et du plan de trésorerie prévisionnel, la SEM a sollicité, auprès de plusieurs

établissements bancaires, une demande de financement pour la mise en place d’un nouvel emprunt de 1 700 000 € mobilisé en décembre 2028.

La ville a délibéré le 30 novembre 2023 pour garantir cet emprunt à hauteur de 80%.

Le financement a été fait auprès de la Banque Postale sur la base des caractéristiques suivantes :

Montant du prêt : 1 700 000 €

Durée du prêt : 23 mois

Taux fixe annuel : 4.47 %

Echéance d'amortissement : Trimestrielle

Commission d'engagement : 0,10 % du prêt,

Garantie d'emprunt : Caution de la collectivité à hauteur de 80%

Les fonds ont été versés sur l'opération en décembre 2023.

Acquisition :

Date de l’acte Nature de l’acte Prix

28/01/2023 Acquisition ETAT (AB225 et AB432) -33 108 m°2 288 214.56 €

Cessions :

La Waroquerie

Parcelle/n° de lot /rue Superficie en m2 Montant € HT Date

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 21 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

FINANCEMENT : EMPRUNT / AVANCES

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09- ACQUISITIONS ET CESSIONS DE L’ANNÉE 2023

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BI 240 90 4 500.00 1/03/2023

Marlborough Nord

Cessions

Parcelle/n° de lot /rue Superficie en m2 Montant € HT Date

Lot 22 - AC418 413 65 150.75 5/01/2023

Lot 25 - AC420 400 62 344.08 13/04/2023

Il est proposé au conseil Municipal de la ville de Saint-Martin-Boulogne :

D’approuver le CRAC au 31 décembre 2023 et son bilan financier et plan de trésorerie prévisionnel,

D’approuver la liste des acquisitions et cessions de l’année 2023

Annexe 1 : Bilan financier et plan de trésorerie prévisionnel du CRAC au 31/12/2023

Annexe 2 : Bilan financier « réglé TTC » arrêté au 31/12/2023

Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le SLOF

ID : 062-216207589-20241212-2024 5 15-DE

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2023 22 Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne

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10- PROPOSITION D’APPROBATION

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11- ANNEXES

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