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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (unknown - 2024 1 5 Departement.Contrat de Territoire Annexe 2)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Annexe À
Pas-de-Calais
Le Département Arras, le 24 janvier 2024
PÔLE PARTENARIATS ET INGÉNIERIE Envoyé en préfecture le 14/08/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024
. SL , à à Publié le
Direction accompagnement des territoires ID: 062-216207589-20240311-2024 1 5.DE
Hôtel du Département — Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS Cedex a Monsieur Raphaël JULES
Maire de Saint-Martin -Boulogne
Dossier suivi par : Nicolas DESCAMPS
Chargé de mission
descamps.nicolas.jean@pasdecalais.fr - O3 21 21 42 47
Mairie
313 route de Saint-Omer
62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Objet : adoption ét mise en œuvre du contrat de territoire 2023 -2026
Monsieur le Maire,
Je vous informe que le Conseil départemental, réuni ce jour, a adopté le contrat de territoire
qui fixe les ambitions partagées par nos deux collectivités pour la période 2023 -202e.
Je reviendrai vers vous très prochainement afin que nous puissions convenir ensemble des
modalités de signature de cette nouvelle contractualisation.
Ce contrat se traduit d'ores et déjà par le soutien du Département à votre projet de rénovation
énergétique du centre culturel Georges Brassens pour un montant d'accompagnement de 300 000 €
au titre du fonds d'innovation territorial.
Une fois les pièces constitutives de votre dossier transmises à la maison du Département
aménagement et développement territorial du Boulonnais, vous recevrez la convention d'attribution et
de gestion de cette subvention, qu'il vous faudra me retourner signée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président du Conseil départemental,
Jean-Claude LEROY
2024-1-5_Département du Pas-de-Calais / Contrat de territoire 2023-2026.ANNEXE 2
Affiché le 18/03/2024