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Arrêté - 31 2026 Arrete de circulation et stationnement Rue de l ancien college Ets PCSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2026 Arrete de circulation et stationnement Rue de l ancien college Ets PCSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE 27 ARE SEE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 31/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue de l’ancien collège - Nettoyage cheminée
Réglementation de stationnement et de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1 et 8èmeparties, Vu la demande de Mme Marie Esnault en date du 31 janvier 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation dans le cadre de travaux de nettoyage de cheminée au niveau d’une maison d'habitation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la circulation et le stationnement d'engins de l'entreprise PCSE dans la rue de l’ancien collège, la circulation sera interdite le :
e Vendredi 30 janvier 2026 de 8h00 à 13h00
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement et à la circulation sera mise en place par le demandeur.
Le présent arrêté devra être affiché pendant toute la durée de l'intervention.
ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation pourront être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Lieutenant Lasserre Chef du Centre de Secours des Trois Provinces - Le Responsable des Services Techniques Municipal.
- _ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La Responsable du Service Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN - Mme Esnault
Fait à Saint-Aignan, le 29 janviey 2026
Le Maire
l
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+
Eric CARNAT Le