Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31 2026 Arrete de circulation et stationnement R
Arrêté - 57 2025 Arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 49 2025 Arretes de circulation et stationnement
Arrêté - 85 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 65 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 66 2026 Arrete de circulation et de stationnnement
Arrêté - 34 2026 Arrete de circulation et stationnement R
Arrêté - 117 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 197 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 88 2025 Arrete stationnement et circulation
Arrêté - 51 2025 Arrete de stationnement et de circulation demenagement Ets KALIFRANCE 4 6 Ancien College
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2025 Arrete de stationnement et de circulation demenagement Ets KALIFRANCE 4 6 Ancien College)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
51/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Déménagement -— 4 et 6 rue de l’ancien collège
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1 et 8ème partie, Vu la demande de l'Ets KALIFRANCE déménagement en date du 11 février 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre d’un déménagement au 4 et 6 rue de l’ancien collège le samedi 1 mars 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du déménagement situé au 4 et 6 rue de l’ancien collège, l'Ets Kalifrance déménagement est autorisée à stationner un véhicule inférieur à 20,5 tonnes sur deux emplacements au niveau du 49 rue Constant Ragot (agence Groupama).
e le samedi 1° mars 2025 de 8h00 à 17h00
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise Kalifrance pendant toute la durée du déménagement. Afin que celui-ci s'effectue dans de bonnes conditions, que les automobilistes et piétons circulent en toute sécurité.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - SDIS 41
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Ets Kalifrance déménagement.
Fait à Saint-Aignan, le 13 février 20