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Déliberation - delib 19 05 2017
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 05 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
séance
du
19
mai
2017
—9
h 00
—
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
mai
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2ème
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 11-05-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: M.
Jean-Jacques
FERRERO
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
Annie
PONSON).
1.
M.
Jean-Claude
BESSIERE
nommé
secrétaire
de
séance.
PV
des
16
mars
et
11
avril
2017
approuvés.
2.
Finances Délibération
n°
1. Virements
de
crédits
Deux
comptes
budgétaires
utilisés
en
2016
sur
le chapitre
014,
atténuation
de
produits
ont
été
supprimés
dans
la
nouvelle
nomenclature
M14
en
vigueur
au
01-01-2017.
Par
inadvertance,
ces
comptes
ont
été
utilisés
dans
le
budget
2017,
Josy
Olivier
propose
donc
de
rectifier
ces
deux
prévisions
afin
que
le comptable
puisse
prendre
en
charge
le budget.
article
739221
—
FNGIR
16400
€
article
739223
-
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
800
€
Le
montant
prévu
sur
l'opération
Pont
du
Merdaric
(6
000
€)
ne
permettra
pas
de
payer
les travaux
(6
040.20
€).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
le virement
de
crédits
: opération
10200
pont
du
merdaric
+ 50
€ opération
10003
grand
pré
-50€
Délibération
n°
2.
Dédommagement
Le
garage
technique
communal
avait
été
volé
le
22
septembre
2016.
Les
cambrioleurs
avaient
pris
divers
outillages
dont
la
débroussailleuse
personnelle
de
Guillaume
Provensal
alors
employé
par
la
mairie
de
Rosans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
le
versement
de
400
€ à
Monsieur
Guillaume
Provensal
en
dédommagement
pour
sa
débroussailleuse
3.
RPQS,
convention
avec
ITO5
Délibération
n°
3.
Rapport
prix
et
qualité
de
service
eau
et
assainissement,
convention
avec
l’agence
technique
départementale
ITO5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
commune
de
recourir
à
l'expertise
d’ITO5
DECIDE
de
recourir
aux
services
d’ITO5
pour
l'assistance
à
la
rédaction
du
RPOS
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
4.
_ Subventions
aux
associations
Délibération
n°
4.
Nom de l'association
-
Nom du président
Commune
| Vote 2017
ACAR
BRUNET
Joël
ROSANS
828,00
€
ACCA
GUEYTTE
Dominique
ROSANS
400,00
€
Kaliopé concert
SIMO Carine
ST ANDRE
1400,00 €
RECONNAISSANCE
ROLIN Denis
ROSANS
700,00 €
3ème
AGE
DUMAS
Guy
ROSANS
300,00
€
AMICALE
DES
POMPIERS
BERTOLDO
Vincent
MOYDANS
800,00
€
COMITE DES FETES
BESSIERE
J. Claude
ROSANS
250000 €
COOP SCOLAIRE
NICOLAS Dominique
ROSANS
1800,00€
MAISON DES
JEUX
BIDEAU
Alain
ST
ANDRE
400,00
€
PETITE
BOULE
ROSANAISE
BOMPARD
Rémy
ROSANS
400,00
€
PREVENTION ROUTIERE
GAP
100,00€
SPORT
&
NATURE
PONSON
Annie
ROSANS
1
500,00
€
KALIOPE koud'rizou
SIMO Carine
ST ANDRE
400,00
€
TRUITE BUECH
CHOPPELJ. Pierre
ASPREMONT.
200,00 €
UNION SPORTIVE
ROUIT Daniel
SERRES
50,00 €
FETE DU TERROIR
GUEVTTE Dominique
ROSANS
200,00 €
ESPACE
RANDO
BARONNIES
PROVENCALES
Laudet
Robert
REMUZAT
30,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
DE
SERRES
SERRES
100,00
€
FOYER EDUCATIF COLLEGE DE SERRES
SERRES
100,00€
CONTES
ET
RENCONTRES
CASTELLI
Guy
VINSOBRES
50,00
€
TOTAL
14
458,00
€
5.
Voyage
scolaire
de
l’école
primaire,
demande
de
subvention
au
département
des
Hautes-Alpes
Délibération
n°
5. :
Montant
alloué
par
la commune
pour
la
réalisation
du
voyage
scolaire
: 3 600
€
Nombre
d'enfants
participants
: 32 et
4 adultes
Date
de
réalisation
: Du
6 au
10
mars
2017
Lieu
: Canal
du
Midi
de
Béziers
à Sallelles
Nature
du
projet
:Voyage
en
péniche
6._
Randonnées
avec
le SIVU
et
Xavier
Mordefroid,
fixation
du
tarif
Délibération
n°
6.
Organisées
par
le
SIVU
Pays
du
Buëch
d'hier
et
d’aujourd’hui,
en
partenariat
avec
la
mairie,
deux
balades
accompagnées
seront
proposées,
une
en
juillet
et
la
seconde
en
août.
Il
convient
de
fixer
un
tarif
spécifique
pour
ces
randonnées
qui
durent
environ
3
h. Jeannine
Geneix
propose
un
tarif
de
5 € par
personne
et
une
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
8 ans.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
les tarifs
proposés
pour
des
balades
accompagnées
7.
Questions
diverses.
La
séance
publique
est
levée
à
11
h 30.
Vu
le
présent
compte-rendu,
Le
26-05
2017.
Madame
OLIVIER,
maire.
Compte
rendu
réunion
du
conseil
municipal
— Séance
du
19
mai
2017
-
5
5 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
PREREC TG
Déli
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2017
- 9 h 00 — Point
2 -
|
ération
n°
1
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
mai
à 9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2°"°
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:11-05-2017
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
:M.
Jean-Jacques
FERRERO
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
Annie
PONSON).
M.
Jean-Claude
BESSIERE
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Finances,
virements
de
crédits
|
REÇU
LE
2 6 MAL TNT
—__
DAS
=
Deux
comptes
budgétaires
utilisés
en
2016
sur
le
chapitre
014,
atténuation
de
produits
ont
été
supprimés
dans
la
nouvelle
nomenclature
M14
en
vigueur
au
01-01-2017.
Par
inadvertance,
ces
comptes
ont
été
utilisés
dans
le
budget
2017,
Josy
Olivier
propose
donc
de
rectifier
ces
deux
prévisions
afin
que
le
comptable
puisse
prendre
en
charge
le
budget.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
esse
AUTORISE
les
virements
de
crédits
sur
les dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
014
article
73923
- 16
400
€
article
73925
- 800€
article
739221
— FNGIR.
.16
400
€
article
739223
- Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales
800
e
Le
montant
prévu
sur
l'opération
10200
Pont
du
Merdaric
(6
000
€)
ne
permettra
pas
de
payer
les
travaux
(6
040.20
€).
Josy
Olivier
propose
de
virer
la
somme
de
50
€
d’une
autre
opération
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ss
AUTORISE
le
virement
de
crédits
sur
les
dépenses
d'investissement
e
opération
10200
pont
du
merdaric.….........................................…… +50€
e
opération
10003
grand
pré...
-50€
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
12
Nombre
de
membres
présents
10
Contre
0
Nombre
de
votants
12
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
22.05.
40
À
:
Reçu
en
Préfecture
le:
2410.
Lol}
=
Publié
le:
TG
©Ÿ.
Lei
Compte
rendu
sommaire
affiché
le : 2
6.0S.elÀ
56 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
| PREFEGT
Ï
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
|
1
|
Séance
du
19 mai 2017
- 9 h 00 — Point
2 -
|
|
1 MAI
7
|
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix
neuf
mai
à 9
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 11-05-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
Mme Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: M.
Jean-Jacques
FERRERO
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
Annie
PONSON).
R
EG
LE
M.
Jean-Claude
BESSIERE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
26M
1 2017
|
RC
|
7
À
|
MAIRIE
DE
&
LÉ
[ Objet
: Dédommagement
pour
le vol
de
la débroussailleuse
de
Guillaume
Provensal
Le
garage
technique
communal
avait
été
volé
le
22
septembre
2016.
Les
cambrioleurs
avaient
pris
divers
outillages
dont
la
débroussailleuse
personnelle
de
Guillaume
Provensal
alors
employé
par
la
mairie
de
Rosans.
Il avait
l’autorisation
de
travailler
avec
son
outil
qu’il
préférait
utiliser.
La
facture
d'achat
fournie
par
M.
Provensal
mentionne
un
total
de
879
€ TTC
en
2013.
Josy
Olivier
propose
de
le
rembourser
à hauteur
de
400
€
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
le versement
de
400
€ à
Monsieur
Guillaume
Provensal
en
dédommagement
pour
sa
débroussailleuse
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
12
Nombre
de
membres
présents
10
Contre
0
Nombre
de
votants
12
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en Préfecture
le:
23
0$
Lot
Reçu
en
Préfecture
le:
24.0.
L>\1X
Publié
le:
2
6.0S$-Lo\x
Compte
rendu
sommaire
affiché le:
2 6.0.
Lol
57 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
MÊI
997
Séance
du
19
mai
2017
- 9
h 00
- Point
3 -
LL
"|
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
mai
à 9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2?
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:11-05-2017
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
:M.
Jean-Jacques
FERRERO
(procuration
à Mme
Josiane
OLIVIER).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
Annie
PONSON).
|
||
||
||
||
{
||
M.
Jean-Claude
BESSIERE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2
6
MAIL
70]
Objet
: Rapport
prix
et
qualité
de
service
eau
et
assainissement,
convention
avec
a.
.
on)
l'agence
technique
départementale
ITOS
MAÏÎRIE
DE
ROSANS
La
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
a
confié
à
l'office
national
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
(ONEMA)
le
soin
de
mettre
en
place
un
observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
:
le
système
d’information
sur
les
services
public
d’eau
et
d'assainissement
(SISPEA).
L’actualisation
des
données
est
à
la
charge
de
la
collectivité.
Afin
de
répondre
aux
sollicitations
des
collectivités
adhérentes,
ITO5
peut
apporter
une
assistance
à
l'élaboration
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service,
selon
des
conditions
définies
par
convention,
étant
précisé
que
ce
service
est
effectué
dans
le
cadre
des
prestations
de
base,
sans
coût
supplémentaire.
Vu
les
statuts
adoptés
par
l'assemblée
générale
constitutive
de
l’établissement
public
ITOS
le
28
janvier
2014
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2013
d'adhésion
à
ITO5
pour
l’ensemble
des
prestations
proposées
par
ITOS
sauf
pour
l’assainissement
non
collectif
dont
la
compétence
a été
transférée
à la
communauté
de
communes
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
n°
IT2015-CA023
du
1°
décembre
2016
fixant
les
modalités
d'interventions
de
la
réalisation
du
projet
de
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
commune
de
recourir
à
l'expertise
d’ITOS
DECIDE
de
recourir
aux
services
d’ITO5
pour
l'assistance
à
la
rédaction
du
RPQS
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
AUTORISE
son
Maire
à signer
les
modalités
d'interventions
jointes
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
12
Nombre
de
membres
présents
10
Contre
0
Nombre
de
votants
12
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
23
o\.1oi\+
Reçu
en
Préfecture
le:
Z 4.0.
Lo
li
Publiéle:
2€.0S
.1ot+
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
26.0$.2911
58 MODALITES
D’INTERVENTION
N°
2017-089
D’IT05
RELATIVE
À
LA
REALISATION
DU
PROJET
DE
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
En
application
de
l’article
32
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
codifié
à
l’article
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Commune
de
ROSANS
est
adhérente
de
l'établissement
public
administratif
dénommé
ingénierie
territoriale
des
Hautes-Alpes
(IT05).
Ilest
convenu :
Entre
ITO5,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marie
BERNARD,
en
vertu
des
statuts
approuvés
par
l'Assemblée
Générale
constitutive
du
28
janvier
2015
et
autorisé
par
délibération
N°
[T2015-CA023
du
Conseil
d'Administration
du
1e"
décembre
2015
;
Ci-après
désigné
«
ITO5
»
Et
la
Commune
de
ROSANS,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Josy
OLIVIER,
autorisée
par
décision
en
date
du
…
Maître
d'ouvrage
du
{ou
des)
service(s)
ci-dessous :
©
Eau
Potable
(production
et/ou
distribution)
QD
Assainissement
Collectif
(collecte
et/ou
transport
et/ou
traitement)
Pour
le
périmètre
défini
ci-après
: Commune
de
ROSANS
Ci-après
désignée
«
Collectivité
»
Article
4
- Objet
Le
présent
document,
voté
lors
du
Conseil
d'Administration
d'ITO5
le
1e"
décembre
2015,
suivant
délibération
N°
[72015-CA023,
règle
les
rapports
entre
les
parties
en
ce
qui
concerne
les
missions
de
réalisation
du
projet
de
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(ci-après
désigné
«
RPQS
»)
d'eau
potable
et/ou
d'assainissement
collectif
etfou
d'assainissement
non
collectif
réalisées
par
ITO5
au
bénéfice
de
la
Collectivité. Article
2
- Définition
des
missions
a)
Assistance
technique
à
la
rédaction
d’un
projet
de
RPQS
ITO5
propose
un
projet
de
RPQS
en
conformité
avec
les
textes
réglementaires
en
vigueur.
L'année
N,
l'assistance
technique
d'ITO5
portera
sur
l'exercice
du
service
de
l'année
N-1.
A
partir
des
informations
fournies
par
la
collectivité,
ITO5
élaborera
un
projet
de
RPQS. En
fonction
des
prestations
retenues,
le
document
comportera
les
éléments
du
service
d’eau
potable
et/ou
d'assainissement
collectif
et/ou
d'assainissement
non
collectif
suivants :
- caractéristiques
techniques
;
- tarification
et
recettes
;
- indicateurs
de
performance
;
- financement
des
investissements
;
- actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée.
Il sera
établi
par
ITO5,
dans
un
délai
maximal
de
quatre
mois,
suivant
la
remise
par
la
collectivité
de
l'ensemble
des
informations
nécessaires.
La
collectivité
sera
destinataire
d’un
exemplaire
du
projet
de
RPQS,
envoyé
par
voie
électronique,
par
IT05.
La
validation,
la
transmission
et
l'adoption
du
RPQS
reste
de
la
responsabilité
de
la
collectivité.
b)
Une
assistance
technique
pour
la
mise
à jour
de
la
base
de
données
SISPEA Afin
de
répondre
à
une
forte
demande
sociale
de
transparence
sur
la
gestion
des
services
publics,
la
Loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
a
confié
à
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
(ONEMA)
le
soin
de
mettre
en
place
un
observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
:
le
Système
d’information
sur
les
Services
Public
d'Eau
et
d’Assainissement
(SISPEA).
L'actualisation
des
données
est
à
la
charge
de
la
collectivité. Sous
réserve
d'être
désignée
comme
mandataire
par
la
collectivité,
105
se
chargera
d’alimenter
la
base
de
données
SISPEA
pour
le
compte
de
la
collectivité
à
partir
des
informations
transmises.
L'accès
à
cet
observatoire
pour
ITO5
se
fera
par
l'intermédiaire
d'un
compte
spécifique
et
non
pas
via
le
compte
de
la
collectivité.
La
collectivité
fera
donc
le
nécessaire
pour
donner
mandat
à
ITO5
via
la
plateforme
SISPEA. c)
Une
présentation
du
projet
de
RPQS
par
ITO5
à
l’assemblée
délibérante
pour
adoption
et à
la CCSPL,
lorsqu'elle
existe,
pour
consultation
Si
la
collectivité
le
souhaite,
ITO5
peut
présenter
le
projet
de
RPQS
à
l'assemblée
délibérante
en
apportant
les
explications
techniques,
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
compréhension
du
document.
Pour
les
collectivités
disposant
d'une
CCSPL
(Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux)
au
titre
de
l'article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ITO5
pourra
aussi
présenter
ce
projet
de
rapport
devant
cette
commission.
Article
3
- Engagement
d’IT05
a)
Engagement
général
ITO5
est
au
service
de
ses
adhérents,
à ce
titre elle
s'engage
durant
toute
sa
mission
au
respect
des
principes
suivants :
Neutralité
: ITO5
conduit
ses
missions
avec
neutralité
vis-à-vis
de
ses
interlocuteurs.
Objectivité
: les
avis
ou
conseils
d'ITO5
restent
purement
techniques.
Elle
dit
le
droit
applicable
et
informe
ses
adhérents
sur
les
règles
à
observer
en
toute
objectivité.
Transparence
:
ITO5
s'engage
vis-à-vis
de
ses
adhérents
dans
une
relation
de
confiance
basée
sur
une
communication
transparente
et
loyale
qui
doit
être
réciproque. L'Agence
ne
peut
pas
apporter
de
réponses
pertinentes
si
les
questions
ne
sont
pas
posées
en
toute
transparence,
si
elles
éludent
une
partie
de
la
problématique
ou
si
les
documents
dont
dispose
l’adhérent
et
nécessaires
à
l'élaboration
d’une
réponse
adaptée
ne
sont
pas
communiqués.
Confidentialité
: IT05
s'engage
à
respecter
strictement
la
confidentialité
dans
les
informations
qui
lui
seront
données
et
dans
la
façon
dont
elles
seront
traitées,
sauf
à
être
expressément
autorisée
à en
faire
état
dans
l'intérêt
des
autres
adhérents.
Professionnalisme
: IT05
ne
saurait
se
substituer
au
contrôle
de
légalité
de
l'État.
Les
personnels
auront
pour
objectif
de
donner
la
réponse
la
mieux
adaptée
aux
intérêts
de
tous
dans
le
respect
de
ces
statuts.
Spécialité
: IT05
ne
saurait
dispenser
de
prestations
étrangères
aux
intérêts
locaux.
b}
Engagement
spécifique
ITOS5
interviendra
sur
demande
écrite
annuelle
de
la
collectivité,
valant
ordre
de
service. A
compter
du
lancement
de
la
mission,
IT05
s'engage
à
fournir
un
projet
de
RPQS
finalisé
dans
un
délai
maximal
de
quatre
mois,
sous
réserve
de
la
communication
de
l'ensemble
des
indicateurs
et de
tous
renseignements
nécessaires
par
la collectivité. Le
délai
de
réalisation
du
projet
de
RPQS
débutera
à
la
réception
de
l'ensemble
des
éléments
demandés
par
ITO5.
Article
4
- Engagement
de
la
collectivité
La
collectivité
demeure
le
responsable
de
l'établissement
du
RPQS.
IT05
n'a
ni
la
vocation,
ni
la
compétence,
pour
se
substituer
à
lui.
Ainsi
il appartient
à
la
collectivité
d'assumer
ses
prérogatives,
en
particulier
de
fournir
à
[T05
tout
élément
nécessaire
à
l'exercice
de
ses
missions.
La
collectivité
s'engage
à
se
faire
représenter
par
un
élu
ou
toute
autre
personne
nommément
désignée
si
besoin.
C'est
le
Maire
qui
a
la
responsabilité
de
la
rédaction
définitive
du
rapport
ainsi
que
de
sa
communication.
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
IT05
a
besoin
des
données
de
l’année
N-1
dont
disposent
les
services
techniques
ou
la
compagnie
fermière.
Eiles
lui
seront
transmises
par
l'intermédiaire
de
questionnaires
envoyés
par
ITO5
à
la
collectivité
et,
s’il
y
a
lieu,
à
la
compagnie
fermière.
IT05
a
également
besoin
du
contrat
d'affermage
qui
lui
sera
fourni
avec
la
présente
convention
signée
ainsi
que
les
avenants
ou
le
nouveau
contrat
signé
au
cours
de
la
durée
de
validité
de
la
convention.
La
signature
de
cette
convention
vaut
autorisation,
pour
les
services
techniques
de
la
collectivité
ou
la
compagnie
fermière,
de
communiquer
les
données
à
ITOS.
Conformément
à
l'article
L2224-5
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
la
collectivité
est
tenue
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
le
RPQS
dans
un
délai
de
neuf
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
considéré.
La
collectivité
fait
son
affaire
du
respect
de
ce
délai
et
[F05
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
du
non-respect
de
celui-ci.
Pour
rappel,
le
respect
de
ce
délai
implique
une
transmission
de
l'ensemble
des
données
nécessaires
à
la
rédaction
du
RPQS
avant
le
31
mai
de
l'année
N
(Cf article
2).
La
collectivité
a
en
charge
la
rédaction
de
la
délibération
relative
au
RPQS
et
de
son
passage
devant
l'assemblée
délibérante.
A
ce
titre,
elle
transmettra
au
plus
tôt
à
ITO5
une
copie
de
cette
délibération
notifiée
à
la
préfecture.
L'intégration
des
données
dans
SISPEA
sera
réalisée
sous
un
délai
de
quinze
jours.
Lorsque
la
collectivité
est
une
EPCI,
elle
devra
transmettre
à
chaque
commune
adhérente
un
exemplaire
du
RPQS
pour
que
sa
présentation
au
conseil
municipal
intervienne
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
conformément
à
l’article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
est
mis
à
disposition
du
public.
Dans
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants,
il
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie.
{|
est
transmis
au
Préfet
pour
information. Article
5
- Propriété
des
données
La
collectivité
est
propriétaire
des
données
collectées.
Elle
autorise
ITOS
à
:
- les
stocker
dans
sa
base
de
données ;
- éditer
le projet
de
RPQS
;
- compléter
la
plateforme
SISPEA
mise
en
place
par
l'ONEMA
;
- s'en
servir
pour
réaliser
et
diffuser
des
analyses
statistiques
départementales
ou
sectorielles. La
signature
de
cette
convention
n'habilite
pas
ITO5
à
diffuser
les
données
à
d’autres
entités
que
la collectivité,
la
DDT
ou
lONEMA.
Article
6
- Conditions
financières
de
la
prestation
d’ITO5
Les
prestations
choisies
dans
la
présente
convention
sont
comprises
dans
l'adhésion
à
ITOS.
La
collectivité
assurera
les
charges
financières
ayant
trait
à
ses
responsabilités.
Article
7
- Responsabilité
L'avis
technique
émis
par
ITO5
reste
un
avis
simple
étant
précisé
que
l’avis
technique
définitif
relève
de
la
compétence
de
la
collectivité
en
application
des
articles
L2224-8
et
L2224-10
du
CGCT.
ITO5
se
chargera
de
la
reproduction,
pour
la
collectivité,
d’un
projet
de
RPQS
en
3
exemplaires
papier
et
1
exemplaire
informatique.
Article
8-
Litiges
Les
parties
s'accordent
à
porter
tout
différend
pouvant
s'élever
entre
elles
pour
l'application
et
l'interprétation
du
présent
document
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
nonobstant
tout
règlement
amiable
qui
pourrait
intervenir
entre
elles.
Le
Maître
d'Ouvrage
Pour
ITO5
Commune
de
ROSANS
Monsieur
le
Président,
Madame
le
Maire
Président
du
Département
Josy
OLIVIER
Jean-Marie
BERNARD Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2017
- 9
h
00
—
Point
4-
Délibération
n°
4
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
mai
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2ème
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 11-05-2017
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
:M.
Jean-Jacques
FERRERO
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
Annie
PONSON).
M.
Jean-Claude
BESSIERE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Subventions
aux
associations
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ATTRIBUE
les subventions
suivantes
REÇU
LE
? 6
MAI
201
MAIRIE
DE
R
Nom
de
l'association
Nom
du
président
Commune
Vote
2017
ACAR
BRUNET
Joël
ROSANS
828,00
€
ACCA
GUEYTTE
Dominique
ROSANS
400,00
€
Kaliopé
concert
SIMO
Carine
ST
ANDRE
1 400,00
€
RECONNAISSANCE
ROLIN
Denis
ROSANS
700,00
€
3ème
AGE
DUMAS
Guy
ROSANS
300,00
€
AMICALE
DES
POMPIERS
BERTOLDO
Vincent
MOYDANS
800,00
€
COMITE
DES
FETES
BESSIERE
J. Claude
ROSANS
4 500,00
€
COOP
SCOLAIRE
NICOLAS
Dominique
ROSANS
1 800,00
€
MAISON
DES
JEUX
BIDEAU
Alain
ST
ANDRE
400,00
€
PETITE
BOULE
ROSANAISE
BOMPARD
Rémy
ROSANS
400,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
GAP
100,00
€
SPORT
&
NATURE
PONSON
Annie
ROSANS
1 500,00
€
KALIOPE
koud'rizou
SIMO
Carine
ST
ANDRE
400,00
€
TRUITE
BUECH
CHOPPEL
J. Pierre
ASPREMONT
200,00
€
UNION
SPORTIVE
ROUIT
Daniel
SERRES
50,00
€
FETE
DU
TERROIR
GUEYTTE
Dominique
ROSANS
400,00
€
ESPACE
RANDO
BARONNIES
PROVENCALES
Laudet
Robert
REMUZAT
30,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
DE
SERRES
SERRES
100,00
€
FOYER
EDUCATIF
COLLEGE
DE
SERRES
SERRES
100,00
€
CONTES
ET
RENCONTRES
CASTELLI
Guy
VINSOBRES
50,00
€
TOTAL
14
458,00
€
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
12
Nombre
de
membres
présents
10
Contre
0
Nombre
de
votants
12
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Publiéle:
26.©0S.
te
(À
Envoyé
en
Préfecture
le:
23
OS
toi
Reçu
en
Préfecture
le:
2
4.
©S.1Loi+
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
26
OS.
Lo
(À
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
59 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
MAI
2017
Séance
du
19
mai
2017
- 9
h
00
— Point
5 -
{
ee
|
|
Délibération
n°
5
|
|
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
mai
à 9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2è"°
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:
11-05-2017
Présents
:
M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
REÇU
L
Absents
excusés
:
M.
Jean-Jacques
FERRERO
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à Mme
Annie
PONSON).
26
son
1017 À
M.
Jean-Claude
BESSIERE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
mé
RIE
DE
RC
[
Objet
:Voyage
scolaire
de
l’école
primaire,
demande
de
subvention
au
département
des
Hautes-Alpes
:
Le
département
attribue
des
subventions
aux
collectivités
de
rattachement
des
écoles
primaires
pour
l’organisation
des
voyages
scolaires.
L'école
de
Rosans
a
adressé
son
projet
de
voyage
en
péniche
aux
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Hautes-Alpes,
projet
validé
d’un
point
de
vue
pédagogique.
La
commune
peut
donc
bénéficier
de
l’aide
du
département
selon
une
procédure
qui
prévoit
en
premier
lieu
de
prendre
une
délibération.
Le
voyage
a coûté
à
l’école
8
748
€
+ 2
300
€
de
déplacement
soit
11
048
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
CONFIRME
les
points
suivants
:
e
Montant
alloué
par
la
commune
pour
la
réalisation
du
voyage
scolaire...
3
600€
e
Nombre
d'enfants
participants
32
et
4
adultes
..Du
6
au
10
mars
2017
Canal
du
Midi
de
Béziers
à Sallelles
e
Date
de
réalisation
e
Nature
du
projet
Voyage
en
péniche
AUTORISE
la
maire
à signer
la
convention
de
partenariat
financier
avec
le
département
|
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
12
Nombre
de
membres
présents
10
Contre
0
Nombre
de votants
12
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
#8
©S.
Tes
{Xx
Reçu
en
Préfecture
le:
7
4.
06.10
1%
Publiéle:
26.05.
Loir
Compte
rendu
sommaire
affiché le:
L&.@T.
Lol
60 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
2
JUIN
2017
Séance
du
19
mai
2017
-9
h 00 —
Point
6 -
Délibération
n° 6
AUS MAIRIE
DE Se
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
mai
à 9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2"
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 11-05-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: M.
Jean-Jacques
FERRERO
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à Mme
Annie
PONSON).
M.
Jean-Claude
BESSIERE
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Randonnées
avec
le SIVU
et Xavier
Mordefroid,
fixation
du
tarif
Organisées
par
le SIVU
Pays
du
Buëch
d'hier
et d'aujourd'hui,
en
partenariat
avec
la
mairie,
deux
balades
accompagnées
seront
proposées,
une
en
juillet
et
la seconde
en
août.
Il convient
de
fixer
un
tarif spécifique
pour
ces
randonnées
qui
durent
environ
3
h. Jeannine
Geneix
propose
un
tarif de
5 € par
personne
et
une
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
8 ans.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
les tarifs
proposés
pour
des
balades
accompagnées
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
votants
12
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
20
. o
6
.Tal}
Reçu
en
Préfecture
le:
2.66.
Le
ir
Publié le:
2%.
&
6.
Lo IA
Compte
rendu
sommaire
affiché
le : L6.0$.Lot}
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
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61