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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Baroille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.12.10 PV seance compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Roanne
SAINT GEORGES DE BAROILLE - Commune
Procès-verbal
Le mardi 10 décembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le mardi 3 décembre
2024, s'est réunie sous la présidence de Ludovic BOUTTET.
Secrétaire de la séance : Josiane ARMAND
Présents : Ludovic BOUTTET, Josiane ARMAND, Gilles SIMON, Vincent MARTINON, Yannick JUNET, Christelle
GALICHET, Dominique JEOFFROY, Alexiane GUILLOT, Justine ROCHE
Représentés : Frédéric BRUSQ représenté par Ludovic BOUTTET
Ordre du jour :
* Délibération
* Approbation de la convention avec la SAUR pour les contrôles de l'assainissement collectif
* Approbation de la convention avec la SAUR pour les contrôles de l'assainissement non collectif
- Approbation de la convention avec la SAUR relative à la redevance performance système
d'assainissement collectif
- Approbation de la convention avec la CCVAI pour le prêt d'un broyeur à végétaux
- Approbation de la convention de participation « Prévoyance » proposée par le CDG42
+ Adoption du plan formation mutualisé 2025-2027
+ Demande de l'enveloppe solidarité 2025
* Attribution des subventions aux associations
+ Questions Diverses
+ Agenda
M. le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2024. Le compte rendu est
approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibérations du conseil :
Délibération de la décision modificative n°3 - SAINT GEORGES DE BAROILLE COMMUNE 2024 (N°
DE_2024_ 045)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
6541 Créances admises en non- 0 3 000 valeur
012-64131 Rémunérations 0 2 180 011 - 60623 Alimentation 0 -2 000
011-615231 Entretien, réparations voiries 0 -2 000
011-6283 Frais de nettoyage des locaux 0 -1 180
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Délibération : adoptée
Convention SAUR - AC (N° DE_2024_046)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les nouvelles obligations définies par la Loi sur l'Eau et les
milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, aux articles 6 et 10, aux articles L1331-1 et L1331-4 du
code de la santé publique, codifiés à l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
concernant les contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement collectif et la
délibération prise le 29 mars 2012.
Il soumet au Conseil Municipal le renouvellement de la convention établie par la STE SAUR qui sera chargée
des opérations de contrôle des installations privées des abonnés sur les branchements existants sur demande
de la collectivité et sur tous les nouveaux branchements, pour une durée d'un an, renouvelable deux fois
pour une période d'un an avec possibilité de résiliation avec un préavis de trois mois.
Pour chaque contrôle réalisé, une rémunération forfaitaire dont la valeur de base au 1er janvier 2022 est de
- 140 € HT soit 168 € TTC, pour les contrôles des branchements existants, montant qui sera à charge de
l'abonné si le branchement est non conforme et restera à la charge de la collectivité si le branchement est
conforme.
- 100 € HT soit 120 € TTC, pour les contrôles des branchements neufs, montant qui sera à charge de
l'abonné.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE cette convention avec SAUR pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour une période
d'un an,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec SAUR. Délibération : adoptée
Convention SAUR - ANC (N° DE_2024_047)
M. le Maire rappelle le contrat signé avec l'entreprise SAUR pour le marché du SPANC (Service Public
d'Assainissement Non Collectif) le 20 décembre 2007.
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de SAUR pour renouveler la convention
pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de quatre ans, sa date d'échéance est fixée au 31 décembre 2028.
Les tarifs sont les suivants :
- contrôle de conception F01 : 112,00 € HT/123,00 € TTC
- contrôle de réalisation F02 : 130,00 € HT/143,00 € TTC
- contrôle préalable à une transaction FOCi et F03 : 140,00 € HT/154,00 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE cette convention avec SAUR pour une durée de quatre ans, sa date d'échéance est fixée au 31
décembre 2028;
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
Délibération : adoptée
Redevance Performance du système AC pour 2025 (N° DE_2024_ 048)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et
D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation
d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance
des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des
réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris
en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-
3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des
eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1% janvier 2025
Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire
Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin
pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine
domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par
la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées
sont reversées à l’agence de l’eau.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes
d’assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :
+ Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées
(maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements
publics de coopération compétents) ; + _Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau 0,28€ HT par mètre cube
+ _Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement
collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette
station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage
de la ou des stations d'épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de
performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas
d’abattement de la redevance).
+ l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
+ L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit
+ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance
assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28€ HT par mètre cube le tarif de base de la
redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025.
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance
performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d'assainissement
n'étant pas prise en compte pour cette première année).
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de
systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de membres présents, décide :
- De fixer à 0,28€ /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable
à compter du 1° janvier 2025.
Délibération : adoptée
Convention de prêt du broyeur avec la CCVAI (N° DE_2024_049)
Monsieur le Maire informe de la mise à disposition à titre gratuit du broyeur à végétaux de la CCVAI et
donne lecture de la convention proposée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Approuve la convention précitée ;
Autorise le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Délibération : adoptée
Adhésion au service « Protection sociale complémentaire risque prévoyance » du CDG42 (N° DE_2024_050)
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de
Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique,
Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu, la délibération n°2024-03-13/07 du conseil d'administration du Centre De Gestion de la Fonction Publique
Territoriale (CDG42) en date du 13 mars 2024 et la délibération n° 2024-06-25/11 du conseil d'administration
du CDG42 en date du 25 juin 2024 approuvant le choix de la convention de participation pour répondre à
l'obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025,
Vu, la délibération n° 2024-10-14/04 du conseil d'administration du CDG42 en date du 14 octobre 2024
attribuant la convention de participation en prévoyance à effet au 1er janvier 2025 au groupement Relyens
SPS (courtier) / Intériale (Assureur)
Vu, la délibération n° 2024-10-14/05 du conseil d'administration du CDG42 en date du 14 octobre 2024
approuvant la tarification, les termes proposés et autorisant le Président du Centre de Gestion à signer la
convention d'adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire et à procéder à son exécution,
Vu, la convention de participation « Prévoyance » signée entre le CDG42 et Relyens SPS / Intériale.
Vu la déclaration d'intention de la Commune de Saint Georges de Baroille de participer à la procédure de
consultation engagée par le CDG42 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque
« Prévoyance » ;
Vu, l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2024, approuvant le choix de l'opérateur,
Le Maire expose :
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des
employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1°” janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne
pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois.
L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission
obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs
établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le CDG42 a donc lancé le 5 juillet 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure
une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics
du département de la Loire.
A l'issue de cette procédure le CDG42 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance
auprès du groupement Relyens SPS / Intériale pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025.
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur
assemblée délibérante.
L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui
choisira d’adhérer au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale en application de la
convention de participation signée avec le CDG42. L'autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas
obligatoire, que chacun décide d'y adhérer volontairement et peut choisir des options.
Néanmoins, à compter du 1° janvier 2025, la participation financière de l'employeur est attachée à la
convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de
participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.
Par ailleurs, l'autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, la signature de la convention
d'adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire — risque prévoyance du CDG42 est
indissociable de l’adhésion à la convention de participation.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :
Article 1 : d'adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 42 et le
groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au 1°' janvier 2025 ;
Article 2 : de verser une participation financière de 10,00 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires
stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au
contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale dans le cadre de la convention de participation du
CDG42 ;
Article 3: d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au service protection sociale
complémentaire — risque prévoyance du CDG42 selon les modalités définies;
Article 4 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et
notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale ;
Article 5 : d'approuver le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en
concurrence, de gestion, de suivi et d'accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre
d'agents relevant de la CNRACL et de l'IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1
Tranche d’effectif de la collectivité
(agents CNRACL et IRCANTEC) Montant
De 1 à 9 agents 25€ par an
De 10 à 29 agents 50€ par an
De 30 à 99 agents 75€ par an
De 100 à 249 agents 100€ par an
De 250 à 399 agents 150€ par an
A partir de 400 agents 250 € par an
Article 6 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Délibération : adoptée
Adoption du Plan de Formation Mutualisé 2025-2027 au profit des agents de la Collectivité (N° DE_2024 051)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le droit à la formation professionnelle
tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale pour tous les agents de
la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire ou contractuel. Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la mobilité, à la
gestion des carrières et à l’évaluation, la formation permet aux agents publics d'acquérir, maintenir et
développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue ainsi
à la qualité du service rendu à l'usager.
L'article L423-3 du CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d'établir un plan de
formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation prévues.
Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en
collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.
Le recensement annuel permet d'analyser par territoire les besoins de formation et l'expression des
demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.
Ce plan de formation mutualisé -qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été présenté
pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
* Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances
* Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier
- Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail
* Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels
* Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
IlLest par ailleurs rappelé que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l'autorité
territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service. Il est proposé d'adopter un
règlement de la formation qui définit les modalités pratiques d'exercice de la formation, de prise en charge
des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur
financement.
Après débat, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
1. Approuver le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente
délibération,
2. Approuver le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Délibération : adoptée
Demande de subvention au Département Loire au titre de la solidarité (N° DE_2024_ 052)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes discussions concernant le changement de
chauffage au restaurant et multiservices suite au diagnostic établi par le SAGE.
Ces travaux permettront d'optimiser et de réduire considérablement les consommations excessives
d'électricité pour les prochains locataires.
Le coût de ces travaux s'élève à 14 683,00 € HT soit 17 620,00 € TTC suivant les devis de l'entreprise GEOCLIM.
Le coût total des travaux s'élève à 14 683,00 € HT soit 17 620,00 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE ce projet, - AUTORISE M. le Maire à faire une demande de subvention auprès du Département Loire au titre de
l'enveloppe de solidarité.
Délibération : adoptée
Attribution de subvention aux associations (N° DE_2024_ 053)
Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions de différentes associations parvenues en
Mairie.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
+ ADAPEI : 50,00 €
+ FC Val d'Aix : 50,00 €
Les demandes suivantes n'ont pas été retenues :
+ AMF Téléthon
+ COMITE ROANNAIS PAS D'ENFANT DANS LA RUE
+ CROIX ROUGE BOEN NOIRETABLE
+ FA SI LA JOUER ECOLE MUSIQUE BALBIGNY
+ RESTOS DU CŒUR
+ SECOURS CATHOLIQUE
Délibération : adoptée
Questions diverses :
- M. le Maire fait un compte rendu du 1° conseil d'école du 08/11/2024, cette rentrée 2024/2025
connait une baisse des effectifs, les projets scolaires ont été présentés et le règlement intérieur
approuvé.
- M. le Maire fait un compte rendu du conseil communautaire du 5 décembre lors duquel il a été
notamment abordé la participation de la CCVAI à la protection sociale complémentaire — risque
prévoyance.
- Mme ARMAND fait un retour sur le repas des anciens qui s’est très bien passé, l'ambiance était
sympathique et conviviale. Les enfants de l’écoles avaient fait des cartes. - Compte rendu de la réunion pour l'aménagement de la future place derrière l’église, plusieurs
propositions ont été faites.
Agenda:
- Prochain conseil le 21 janvier 2025.
- _ Vœux du Maire le 25 janvier à 11H00.
Fin de la séance à 21H15.
Le 21 janvier 2025,
Ludovic BOUTTET Josiane ARMAND
Président de séance Secrétaire de séance