Procès Verbal - 2024.10.01 PV Seance compressed

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Procès Verbal - 2024.10.01 PV Seance compressed Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Baroille. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.10.01 PV Seance compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

SAINT GEORGES DE BAROILLE - Commune

Procès-verbal

Le mardi 1°’ octobre 2024 à 20H00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 septembre 2024, s'est réunie sous la

présidence de Ludovic BOUTTET.

Secrétaire de la séance : Josiane ARMAND

Présents : Ludovic BOUTTET, Frédéric BRUSQ, Josiane ARMAND, Gilles SIMON, Vincent MARTINON, Yannick JUNET,

Christelle GALICHET, Dominique JEOFFROY, Alexiane GUILLOT, Justine ROCHE

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024.

Délibérations

+ Avis suite à la consultation du public - SARL Élevage de Borne

+ Adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Énergétique du SIEL-Territoire d'énergie (SAGE)

° Fixation de tarif des encarts du bulletin municipal

° Tarifs municipaux :

+ Tarifs salle des fêtes

e Tarifs cimetière

+ Tarifs assainissement branchements neufs et existants

°__ Tarifs communaux assainissement

+ Tarifs contrôles assainissement non collectif

Questions diverses

Agenda

En préambule, M. le Maire demande l’ajout d’une délibération : annule et remplace dissolution CCAS, pour ajouter

l'autorisation de signer tous documents. L’ajout des délibérations est approuvé à l'unanimité des membres présents.

M. le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2024. Le compte rendu est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

Délibérations du conseil :

Avis suite à la consultation du public - SARL Elevage de Borne (N° DE_2024_028)

Monsieur le Maire rappelle que le 5 juillet 2024, la commune a été destinataire d’un courriel de la Préfecture nous

informant de la mise en place d’une enquête publique du 26 août 2024 au 21 septembre 2024.

Cette enquête porte sur la demande le projet de modernisation d’un élevage porcin sis 2542 route de Borne Lieu-dit

Borne 42510 Saint-Georges-de-Baroille, par la S.A.R.L. Elevage de Borne

Le conseil municipal doit adresser un avis sur la demande au plus tard le 6 octobre 2024.

Les activités de la SARL Élevage de Borne étant inscrites à la nomenclature des Installations Classées pour la Protectionde l'Environnement (ICPE), elles doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale après enquête publique.

Cette demande est liée à la restructuration et à la modernisation d’un élevage porcin existant soumis à enregistrement

situé sur le site en projet au lieu-dit « Borne », commune de SAINT GEORGES DE BAROILLE. Les installations existantes

seront réaménagées pour permettre une réorganisation cohérente des stades physiologiques et améliorer les

conditions d'élevage des truies sur le site. Trois nouveaux bâtiments d'élevage seront ainsi créés.

Compte-tenu des remarques recueillies lors de la consultation du public et aux échanges au sein du conseil

municipal, Monsieur le Maire propose de formuler un avis avec les remarques suivantes :

+ Les pompiers pourront avoir accès à la réserve incendie en cas de nécessité sur la commune ;

+ Afin de lutter contre les désagréments olfactifs :

+ Obligation de bâcher toutes les fosses extérieures contenant les effluents, notamment STO1 et STO2.

+ Ne jamais épandre si un vent se fait sentir, particulièrement un vent Sud-Ouest.

+ Pas d'épandage nécessitant de traverser le bourg, excluant certaines parcelles du plan d'épandage. Pour

réaliser l’épandage les tonnes équipées de système d'enfouissement seraient préférables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 7 voix pour et 3 abstentions :

- De formuler un avis favorable avec les remarques proposés par M. le Maire ;

- D'autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Délibération : adoptée

Adhésion au Service d'Assistance à la Gestion Energétique du SIEL Territoire d'Energie (SAGE) (N° DE_2024 029)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d'assister la collectivité dans la gestion énergétique

de son patrimoine.

CONSIDERANT qu'à cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-TE qui se composent de deux

parties :

+ Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

+ Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

CONSIDERANT que l'adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période,

adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s'engage à verser annuellement au SIEL-TE s'élève

donc à : 403 €

CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE,

en tenant compte du pourcentage d'évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du pôle

SAGE.

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée. A défaut de

paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux

légal en vigueur.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Télégestion »

comprenant l'installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance. Celui-ci ne sera facturé qu'après

délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet de travaux.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module "Projets énergie

renouvelable et réseaux de chaleur" qui permet à la collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d'œuvre duprojet de construction de la chaufferie bois. Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu'après délibération de la

collectivité pour chaque nouveau projet.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Bâtiments

neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de projet de réhabilitation. Cet

accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes). Celui -ci ne sera facturé

qu'après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d'intervention du SIEL-TE et la répartition des rôles entre le

SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans le document annexé à la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* DECIDE que la collectivité adhère au service d'assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL et décrit

ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

+ DECIDE de choisir le module suivant : Bâtiments neufs et réhabilitations

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Délibération : adoptée

Fixation des tarifs des encarts publicitaires - Bulletin municipal 2024 (N° DE_2024 030)

M. le Maire propose au Conseil Municipal de financer une part de la publication du bulletin municipal 2024 qui sera édité au cours du 1% trimestre 2025 par l'insertion d’encarts publicitaires dont il conviendrait de fixer le prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ DECIDE de proposer des encarts publicitaires aux organismes et entreprises le souhaitant pour financer la publication du bulletin municipal 2024 pour une édition 2025

+ DECIDE l'application du tarif minimum de 50 €.

Il'est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à TVA.

+ DIT que ces recettes correspondantes seront inscrites au budget communal — article 7088.

Délibération : adoptée

Tarifs de la salle des fêtes 2025 (N° DE_2024_031)

M. le Maire propose au Conseil Municipal la révision des tarifs de location de la salle des fêtes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

+ DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes à partir du 1er janvier 2025, savoir :

* Location le week-end, du vendredi au lundi :

* Personne habitant la commune : 380 € (nettoyage inclus)

* Personne extérieure à la commune : 570 € (nettoyage inclus)

* Associations de la commune (dans le cadre de leurs activités associatives et hors périodes du

15/06 au 15/09) : 1 gratuite par an mais le forfait nettoyage de 150 € reste à la charge de

l'association pour les autres manifestations, le prix est inchangé et reste à 230 € (nettoyage

inclus).

* Location à la journée en semaine :

* Personne habitant la commune : 280 € (nettoyage inclus)+ Personne extérieure à la commune : 550 € (nettoyage inclus)

+ Caution : 1 000€ pour la location de la salle des fêtes

* Caution de 50€ pour le tri des déchets

-+ Supplément chauffage entre le 1er octobre et le 31 mars : 50 euros

Ces tarifs s'appliqueront dès le 1er janvier 2025.

Délibération : adoptée

Tarifs du cimetière et colombarium (N° DE_2024_032)

M. le Maire propose au Conseil Municipal la révision du tarif des concessions du cimetière communal. Il propose de ne

pas augmenter les tarifs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

+ DECIDE de ne pas augmenter les tarifs des concessions du cimetière communal, savoir :

+ Emplacement 30 ans 1 m x 2.45 m : 280 €

+ Emplacement 30 ans 2m x 2.45m : 450 €

* Emplacement 50 ans 1m x 2.45m : 480 €

+ Emplacement 50 ans 2m x 2m.45m : 650 €

* Case de columbarium de 30 ans renouvelable, pour un montant de 585 €

+ Case de columbarium de 50 ans renouvelable, pour un montant de 955 €

* Cavurne 30 ans renouvelable, pour un montant de 895 €

* Cavurne de 50 ans renouvelable, pour un montant de 1305 €

Ces tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025.

+ DECIDE d'allouer la totalité des revenus des concessions cimetière au budget de la commune au compte 70311, le

CCAS étant dissous au 31 décembre 2024.

Délibération : adoptée

Tarifs assainissement collectif contrôles des branchements neufs et existants (N° DE_2024 033)

M. le Maire propose au Conseil Municipal réviser les tarifs facturés aux abonnés pour les contrôles réalisés par la SAUR

pour l'assainissement collectif.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

+ DECIDE de réviser les tarifs facturés aux abonnés pour les contrôles réalisés par la SAUR pour l'assainissement

collectif, savoir :

+ 172 € pour les contrôles des branchements existants, montant qui sera à la charge de l'abonné.

+ 123 € pour les contrôles des branchements neufs, montant qui sera à la charge de l'abonné.

Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2025.

Délibération : adoptée

Tarifs communaux de l'assainissement (N° DE_2024_034)

Le Maire rappelle que ce service public fait l’objet d’un budget à part et que le prix facturé à l’usager doit donc être le

plus près du coût du service.M. le Maire propose de faire un état des tarifs pratiqués sur le territoire et rappel que ces participations sont dues à

la date du recouvrement en vigueur de l'année.

Après discussion et après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents,

+ DECIDE de réviser les tarifs facturés aux usagers, liés au service de l’assainissement, à savoir :

+ Redevance (le m3 assainissement) : 0,90 €

+ Abonnement : 62 €

Ces tarifs s'appliqueront dès le 1er janvier 2025.

+ DECIDE de réviser la participation pour l'assainissement collectif (PAC), à savoir : 2 000 € pour les constructions

nouvelles et existantes.

Délibération : adoptée

Tarifs assainissement non collectif contrôles des branchements neufs et existants (N° DE_2024_ 035)

M. le Maire propose au Conseil Municipal le maintien des tarifs facturés aux abonnés pour les contrôles réalisés par la

SAUR pour l'assainissement non collectif.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

+ DECIDE de ne pas augmenter les tarifs facturés aux abonnés pour les contrôles réalisés par la SAUR pour

l'assainissement non collectif, savoir :

* Contrôle de conception FO1 : 129 €

* Contrôle de réalisation FO2 : 148 €

* Contrôle préalable à une transaction FOCi et F03 : 160 €

Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2025.

Délibération : adoptée

Annule et remplace - DISSOLUTION DU CCAS (N° DE_2024_036)

M. le Maire informe que le CCAS a très peu d'activité et que depuis 2016, le CCAS est devenu facultatif dans les

communes de — de 1 500 habitants (loi Notre n°2015-991 du 07/08/2015) et il peut alors être dissout.

Il sera intégré au budget de la Commune et une commission " Action Sociale", pourra alors être créée et remplacera le

CCAS, des membres autres que du Conseil Municipal pourront également y siéger comme actuellement. Cette

commission étudiera les demandes d'aides avant que le Conseil Municipal délibère.

M. Le Maire précise que la décision de la dissolution du CCAS appartient au Conseil Municipal, mais il était important

que ce point soit discuté au CCAS et les membres ont émis un avis favorable lors de la dernière réunion.

Il informe que le résultat (excédent ou déficit) de clôture de l’année 2024 sera alors reversé au budget de la Commune

2025.

Vu l’article L12-4 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu que la Commune compte moins de 1500 habitant et remplit les conditions du code de l’action sociale des familles,

Après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide de dissoudre le CCAS au 31/12/2024

- Dit que la compétence sera désormais exercée par la Commune

* Décide de transférer le résultat 2024 du budget CCAS dans celui de la Commune 2025

* Dit qu’il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs du CCAS au 31/12/2024- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette décision et signer tous les documents s'y

rapportant.

Délibération : adoptée

Questions diverses :

© Retour sur la réunion au sujet du transfert compétence assainissement : M. Frédéric Brusq fait un

compte-rendu de la réunion de transfert de compétence assainissement qui a eu lieu le 23 septembre à

Saint Just en chevalet. Le syndicat de la bombarde déjà en charge de la compétence eau potable,

pourrait être aussi responsable de la compétence assainissement.

© Croix au Creux du Loup : la croix sera fixée par l'équipe municipale le 19 octobre.

Subventions

e Enveloppe de solidarité pour la sécurisation de la cour de l’école a été acceptée pour un

montant de 6 970€

o Fonds péréquation de la TP départementale : une baisse significative du montant alloué de 90 %

Aménagement de la place lotissement : Afin de constituer les dossiers de subvention il y a lieu de

réfléchir à l'aménagement de la futur place reliant le bourg et le projet de lotissement. Les garages

derrière l’église devront être détruits, une réunion avec les locataires est prévue le 16 octobre.

© Point restaurant multi-services : Josiane ARMAND fait un point sur la situation du dossier « Multi-

services », l'autorisation a été donné par le liquidateur pour que les entreprises récupèrent leurs

matériels.

© Repas du CCAS : le repas du CCAS aura lieu le samedi 7 décembre dans la salle de restaurant communal.

© Antenne « ROC 42 » : le SIEL installera une antenne « ROC 42 » munie d’une horloge digitale dans le

clocher de l'église, qui permettra à l'éclairage d’être réglé, éteint/allumé à distance.

Agenda

© 19 octobre : corvée Croix Creux du Loup

© Prochain Conseil Municipal : mardi 5 novembre à 20H00 avec l'intervention du Major FERREOL

7 décembre : repas du CCAS

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, ni à aborder, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil

et lève la séance à 21 heures 45.

Le 5 novembre 2024,

Ludovic BOUTTET

Président de séance

Josiane ARMAND

Secrétaire de séance