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Arrêté - JAURES 2024 127 Trx cana EU SATP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JAURES 2024 127 Trx cana EU SATP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLEDE Q 1e
2024/127
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur l’avenue Jean Jaures dans le cadre des travaux de remplacement d’une canalisation EU au n°110.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société SATP en date du 15 avril 2024, sollicitant un arrêté
d’occupation du domaine public sur 3 places de stationnement, pour permettre les manœuvres des camions dans le cadre du remplacement d’une canalisation EU pour la propriété de M. Gomez sise 110 avenue Jean Jaurès à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1”: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, sur 3 places de stationnement, permettant les manœuvres des camions de chantier, à hauteur du n° 110 avenue Jean Jaurès, entre le lundi 22 avril 2024 et le mercredi 24 avril 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Atticle 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SATP
- CIAS
- Cuisine Centrale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 15 avril 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 17 AVR 202 l sur 1 15/04/2024, 11:48