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Arrêté - JAURES 2024 370 Stationnement d'un camion de livraison CATHERINE Guillaume
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JAURES 2024 370 Stationnement d'un camion de livraison CATHERINE Guillaume)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLEDE @ LP
> | 2024/370
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Occupation temporaire du domaine public sur l’avenue Jean Jaurès pour
permettre le stationnement d’un camion de livraison de matériel.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de Monsieur CATHERINE Guillaume en date du 05 novembre 2024, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine publie pour permettre le stationnement d’un
camion de livraison, avenue Jean Jaurès à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le
stationnement d'un camion de livraison, sur 3 places de parking, sur la portion de la rue Jean
Jaurès en sens unique, le samedi 09 novembre après-midi, à charge pour lui de se conformer
aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription
ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur CATHERINE Jérome
- DÉEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 06 novembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 1 2 NOV. 2024