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Arrêté - 357 AVE Jean Jaures travaux N°115
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 357 AVE Jean Jaures travaux N°115)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2022/357
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public à des fins privées pour des travaux au 115 avenue Jean Jaurès.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de l’entreprise Pz Menuiserie en date du 21 décembre 2022 pour l’occupation des places de stationnements situées devant le 115 avenue Jean Jaurès à Tarnos dans le cadre des travaux pour le compte de sa cliente Mme Suzanne Chaudron,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1®: Le pétitionnaire est autorisé à occuper les emplacements du domaine public, à hauteur du n°115 avenue Jean Jaurès, entre le lundi 09 janvier 2023 et le vendredi 13 janvier 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Article 4 : Aussitôt après la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal
compétent.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site wwwr.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Pz Menuiserie
- Cuisine Centrale
- Centre Intercommunal d’ Action Sociale du Seignanx
- DEEJ
Fait à Tarnos le 21 décembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 2 7 DEC, 202?
Le Mairé de Tarnos
Je: REÇU D.AP. 2022/1728 tU
Zimbra Ü NOV. 2022 services.techniques@ville-tarnos.fr
Demande réservation places de parking pour accès travaux
De : cedric perez
mer, 30 nov. 2022 15:07
Objet : Demande réservation places de parking pour accès travaux & 2 pièces jointes
À : services techniques
Bonjour,
Je suis artisan menuisier sur la commune de Tarnos. Je dois effectuer des travaux chez Mme Suzanne Chaudron au 115 avenue Jean-Jaurès à Tarnos. Nous aimerions pouvoir gecaper E 3 places de parking devant chez elle, pendant la période du 9 janvie 3 ja 2023 le temps des travaux. Nous ne dépasserons pas sur la voie de creation e ne travaillerons pas sur le trottoir.
Empattement (longueur) les 3 places devant le n°115 soit 15 ml, nature des travaux : réfection et isolation des combles, ouverture toiture, évacuation anciens matériaux en déchetterie, livraison nouveaux matériaux.
Travaux effectués par entreprise Pz me tel:0683434453 .
Livraison matériaux par société Bouney bois Anglet.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
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