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Acte - 20231218 MANDUEL D 041 2023
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231218 MANDUEL D 041 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231215-DEC-041-2023-AU
Date de réception préfecture : 18/12/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°041/2023
Objet : MAPA 2023-23 — Travaux Inondations — Attribution
Le Maire de Manduel,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique constitué de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune, Vu la mise en concurrence réalisée au journal d'annonces légales Le Midi Libre le 17 février 2021, sur notre profil acheteur et le site de la commune,
Vu le rapport d'analyses des offres détaillant les 3 offres reçues établi par le maitre d'œuvre Rhône
Cévennes Ingénierie,
Vu l'avis favorable de la commission finances/ commande publique en date du 14 décembre 2023, Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réfection de voirie suite aux inondations de
septembre 2021,
Décide
Article 1°" : De signer le marché avec le groupement conjoint LAUTIER MOUSSAC/ SARL Daumas TP, situé 5 ZA Peire Plantade RD 226 à MOUSSAC (30190) pour un montant de soit 681 822,65€ HT soit 818 187,18€ TTC. Ce montant comprend la tranche ferme et les 11 tranches optionnelles du marché. Chaque rue ou impasse constitue une tranche. Le coût par tranche est précisé dans
l'acte d'engagement.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Manduel, le 15 décembre 2023
Publiée le : { 8 DEC, 2922
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT