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Acte - 20231218 MANDUEL D 040 2023
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231218 MANDUEL D 040 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231214-DEC-040-2023-AU
Date de rébeplon préfecture: 16/12/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°040/2023
Objet : MAPA 2023-06- Gestion du patrimoine immobilier locatif de la commune et du CCAS — Attribution
Le Maire de Manduel,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°20-058 du conseil municipal en date du 28 septembre 2020 actant la constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS,
Vu la délibération n°20-036 du Conseil d'administration du CCAS du 9 novembre 2020 approuvant la constitution du groupement de commandes, avec la ville de Manduel, Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune, Vu la délibération du Conseil d'administration n° 20/008 en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Président, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune,
Vu le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS, Vu la mise en concurrence réalisée sur le journal numérique Le Midi Libre le 17 novembre 2023, sur notre profil acheteur et le site de la commune,
Vu le rapport d'analyses établi par les services communaux,
Vu l'avis favorable de la commission finances/ commande publique en date du 14 décembre 2023, Considérant la nécessité pour la commune de disposer d’un gestionnaire de biens,
Décide
Article 1°" : De signer le marché avec l'association Habitat et Humanisme Gestion Gard, située 41 rue du Grand Couvent à Nîmes. Les honoraires de gestion s'élèvent à 8% des montants des loyers. Une partie du marché est à prix unitaires. Ceux-ci sont précisés dans l'acte d'engagement. Le marché est d’une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Dans la cadre de ce marché, le Maire est autorisé à signer le mandat de gestion correspondant.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Manduel, le 14 décembre 2023
Publiée le : { 8 DEC. 2023 pe
Jean-Jacques GR ANAT