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Déliberation - DEL 10 2026 ERRD 2025
Déliberation - DEL 04 2026 DOB.2026 Lescure
Déliberation - DEL 19 2026 CFU 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 19 2026 CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NVOYÉ
en
fr
1re
le
06/05/2086
DELIBERATI
MAIRIE
DU
CONSEIL
MUR:
DE
LESCURE
D'ALAIER OS
SÉANCE
DU
27 AVRIL
2026
380
!
Le
27
avril
2026,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire.
En
exercice
27.
Présents:
Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
:
:
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Patrizia
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DÉLEUZE,
Christian
Présents
24
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent
JEANNIN,
Franck
GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
Votants
95
COT,
Inès
LEBAILLY,
David
POUTRAIN,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte
LEYMARIE
:
Ghislain
PELLIEUX,
Jérôme
SABRIFE,
Claudette
ROUQUETTE-BAULES,
Alain
CANAC,
Sophie
SANCHEZ,
Denis
ROUQUETTE.
Date
de
convocation
:
Absents
excusés
représentés
:Carole
SEGURA
(Bernard
DELBRUEL).
21/04/2026
Date
d’affichage
:
Absents
excusés
non
représentés
:
22/04/2026
Absents
non
excusés
non
représentés:
Patricia
COMBETTES,
Jean-Claude
RAFFA-
NEL.
Numéro
:19/2026
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHINCHOLLE.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Cette
année,
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois
met
en
œuvre
le
CFU
{Compte
Financier
Unique).
Le
CFU
a
vocation
à
devenir,
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
lordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
compte
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
ia
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
aux
côtés
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
locales
(CGCT). Le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois
pour
l'exercice
2026
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Résultats
antérieurs
Réalisations
2025
TOTAL
2025
Restes
à
réaliser
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
3 410
593,69
€
3 410
593,69
€
RECETTES
3 223
426,18
€
À
333
347,68
€
7
556
773,86
€
Solde
3
223
426,18
€
922
753,99
€
4
146
180,17
€
0.00
€
INVESTISSEMENT DÉPENSES
1 804
068,32
€
1 804
068,32
€
892
605,50
€
RECETTES
102
205,52
€
668
549,30
€
770
754,82
€
386
437,09
€
Solde
102
205,52
€
- 1
135
519,02
€
-1033
313,50
€ |
- 506
168,41
€
L Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le 27/04/2026
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20260427-DELIB_19_2026-BF
1.
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 3
410
593,69
€
Recettes
:
7
556
773,86
€
dont
3
223
426,18
€
d'excédent
reporté
Soit
un
résultat
de
clôture
de
+
4
146
180,17
€
2.
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 1
804
068,32
€
Recettes
: 770
754,82
€
dont
102
205,52
€
d'excédent
reporté
Soit
un
résultat
de
clôture
de
—
1
033
313,50
€
3.
Restes
à
réaliser
2025
reportés
sur
2026 :
Dépenses
: 892
605,50
€
Recettes
: 386
437,09
€
Solde
des
restes
à
réaliser
: - 506
168,41
€
La
présentation
détaillée
du
Compte
Financier
Unique
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Monsieur
DELBRUEL,
maire
de
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois,
conformément
à
la
loi,
quitte
la
salle
afin
qu'il
soit
procédé
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"
PROCÈDE
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
général
de
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois.
"__
APPROUVE
l'ensemble
des
opérations
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
général
de
la commune.
"
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
du
budget
général
définitivement
closes.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DELBRUEL
Françoise
CHINCHOLLE
FE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.