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Déliberation - DEL 08 2026 election delegues SIVU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 08 2026 election delegues SIVU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
25
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20260409-DEL_08_2026-DE
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2026
Date
de
convocation
:
03/04/2026
Date
d’affichage
:
03/04/2026
Le
09
avril
2026,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire.
Présents
: Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Patrizia
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DELEUZE,
Christian
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent
JEANNIN,
Franck
GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
FONTANILLE,
Ghislain
PELLIEUX,
Jérôme
SABRIE,
Claudette
ROUQUETTE-BAULES,
Alain
CANAC,
Sophie
SANCHEZ,
Denis
ROUQUETTE,
Jean-Claude
RAFFANEL.
Absents
excusés
représentés
: Inès
LEBAILLY
(Bernard
DELBRUEL)
Numéro
: 08/2026
Absents
excusés
non
représentés
:
Absent
non
excusé
non
représenté
: Bénédicte
LEYMARIE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MONTEILLET
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
SIVU
ARTHES-LESCURE
-
Vules
articles
L.
2121-21,
L.
5211-7,
L.
5212-6
et
L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vu
l'arrêté
du
25
juillet
1989
portant
création
du
SIVOM
Arthès-Lescure,
modifié
en
SIVU
Arthès-Lescure
par arrêté
préfectoral
du 6
juillet
2015.
Considérant
que,
pour
faire
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
et
conformément
aux
statuts
du
SIVU
Arthès-
Lescure,
il convient
d'élire
trois
délégués
titulaires
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
ainsi
que
trois
délégués
suppléants,
appelés
à siéger
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
des
délégués
titulaires,
Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
ne
peut
porter
que
sur
l’un
de
ses
membres,
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
du
SIVU
Arthès-Lescure,
Après
avoir
constaté
les
candidatures
suivantes
:
En
qualité
de
délégués
titulaires :
—
1
délégué
: COT
Robin,
SABRIE
Jérôme,
RAFFANEL
Jean-Claude
—
2
délégué
: GUIRAUD
Laurence,
PELLIEUX
Ghislain,
RAFFANEL
Jean-Claude
—
3°
délégué
: DELEUZE
Martine
En
qualité
de
délégué
suppléant :
—
1
suppléant
: ROUQUETTE
Denis,
SABRIE
Jérôme,
DELBRUEL
Bernard
—
29
suppléant
: CHINCHOLLE
Françoise,
PELLIEUX
Ghislain
—
3
suppléant:
LEYMARIE
Bénédicte
Il est
procédé
aux
opérations
de
vote
à
main
levée
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
applicables.
Élection
du
1°
déléqué
titulaire
:
Résultat
du
vote : Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
expl
92421
Préfecture
le FER
G
10
1er
délégué
suppléant.
Publié
le 13/04/2026
ID
: 081-218101442-20260409-DEL_08_2026-DE
Élection
du
2ème délégué
suppléant
:
Résultat
du
vote :
- Suffrages
exprimés
: 26
- Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
CHINCHOLLE
Françoise
: 19
voix
PELLIEUX
Ghislain
: 7
voix
Madame
Françoise
CHINCHOLLE,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
élue
en
qualité
de
2e
déléguée
suppléante.
Élection
du
3ème délégué
suppléant
:
- Abstentions
: 6
- Suffrages
exprimés
: 20
- Majorité
absolue
: 11
A
obtenu :
LEYMARIE
Bénédicte
: 20
voix
Madame
Bénédicte
LEYMARIE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
élue
en
qualité
de
3e
déléguée
suppléante. En
conséquence,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
*" _
PROCLAME
élus
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
au
sein
du
comité
syndical
du
SIVU
Arthès-Lescure
:
Délégués
titulaires
:
—
COT
Robin
—
GUIRAUD
Laurence
—-
DELEUZE
Martine
Délégués
suppléants
:
—
DELBRUEL
Bernard
—
CHINCHOLLE
Françoise
—
LEYMARIE
Bénédicte
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Bernard
DELBRUEL
Le
Secrétaire
de
séance
Yves
MONTEILLET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.