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Déliberation - DEL 50 2026 Commission dappel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 50 2026 Commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATI
Date de convocation :
MAIRIE
‘
DU CONSEIL MUR
DE LESCURE
9
Z
D ARS
OE
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le
21
septembre
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
=
RS
=
D’ALBIGEOIS,
dûment convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Nombre de conseillers
présidence de Monsieur Bernard DELBRUEL, Maire.
E:
07
.
Présents
: Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise CHINCHOLLE, Olivier
near
21
LEBRUN, Patrizia DRY, Martine DELEUZE, Christian DUMAY, Laurent JEANNIN, Franck
_
_
GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
Présents
22
SEGURA,
Maxime FONTANILLE,
Bénédicte LEYMARIE,
Ghislain
PELLIEUX,
Claudette
_
-
ROUQUETTE-BAULES, Alain
CANAC,
Jérôme SABRIE, Denis ROUQUETTE, Jean-Claude
Votants
...
-
27
RAFFANEL, Absents excusés représentés : Nassera ABADLIA (Bernard DELBRUEL), Francis ALARY (Yves
MONTEILLET),
Laurence
GUIRAUD
(Patrizia
DRY),
Inès
LEBAILLY
(Martine
DELEUZE), Sophie SANCHEZ (Alain CANAC). Absents excusés non représentés :
15/09/2026
Date
d'affichage
:
15/09/2026
Absents non excusés non représentés : Secrétaire de séance : Yves MONTEILLET
Numéro
:50/2026
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES : DESIGNATION DES MEMBRES
Pour les marchés publics passés en procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres constituée selon les dispositions de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée :
-
du Maire où de son représentant, président de droit,
-
de cinq membres titulaires élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de cinq membres suppléants élus dans les mêmes conditions.
Par délibération
du
22 juin 2026,
le Conseil
Municipal
a fixé
les conditions
de
dépôt des candidatures pour la
commission d'appel d'offres. Ainsi les différents groupes du Conseil Municipal ont été invités à déposer leur liste de candidats auprès de Monsieur le Maire, jusqu'au 23 août 2026. H convient à présent de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal
peuvent décider à l'unanimité de procéder à l'élection
au scrutin public par vote à mains levées. Les listes déposées dans les conditions prévues par la délibération du 22 juin 2026 sont les suivantes : Liste « Lescure Ensemble » composée de : Candidats aux postes de titulaires
—
M. Yves MONTEILLET
-
M. Olivier LEBRUN
-
M.
Francis ALARY
—
Mme
Françoise
CHINCHOLLE
Mme Nassera ABADLIA
Candidats aux postes de suppléants
—
Mme Martine DELEUZE
—
Mme Patrizia DRY
—
M. Christian DUMAY
—
M. Franck GARRIC Envoyé en préfecture le 28/09/2026
—
M. David POUTRAIN
Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID : 081-218101442-20260921-DEL_50_2026-DE
Liste « Lescure Autrement » composée de :
—
M. Jérôme SABRIÉ M. Ghislain
PELLIEUX
—
Mme Claudette ROUQUETTE BAULES M. Alain CANAC
—
Mme Sophie SANCHEZ
l
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1411-5,
D1411-3,
D1411-4 et L 2121-
21,
-
Vu la délibération n°34/2026 du conseil municipal du 22 juin 2026 relative aux conditions de dépôt des candidatures à la commission d'appel d'offres - Vu les listes de candidatures déposées,
“"
PROCÈDE au vote au scrutin public par vote à mains levées : Nombre de votants : 27 Votes blancs :
1
Suffrages exprimés : 26 Suffrages obtenus par la liste «
Lescure Ensemble »
: 20
Suffrages obtenus par la liste « Lescure Autrement »
: 6
"
DÉCLARE élus en tant membres de la commission d'appel d'offres :
Titulaires :
—
M. Yves MONTEILLET,
—
M. Olivier LEBRUN,
—
M.
Francis ALARY,
—
Mme Françoise CHINCHOLLE, M. Jérôme SABRIE,
l
Suppléants
:
—
Mme Martine DELEUZE, Mme Patrizia DRY, M. Christian DUMAY, M. Franck LEGARRIC,
M. Ghislain PELLIEUX,
( |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Pour copie certifiée conforme au registre.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Bernard DELBRUEL
RE
Yves MONTEILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.