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Procès Verbal - PV 00032447 D
Acte - 79 d987314726875806 5712
Conseil Municipal - acte 00046740 D
Acte - 79 d2609001269582466 4390
Procès Verbal - PV 20075133 D
Procès Verbal - PV 20075069 D
Procès Verbal - PV 20105273 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105273 D)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Séance du lundi 31 mai 2010
415
DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE Séance du lundi 31 mai 2010
416
D -20100311
Compte rendu de Monsieur le Maire. Décisions prises entre le
1er janvier 2010 et le 31 mars 2010.
OBJET DATE OBSERVATIONS
Ensemble immobilier
situé 24 rue Virginia
Convention de mise à
disposition à l’ASPTT
18 janvier
2010
Redevance : 4 800 €/an
Emprise de 2 933 m²
Durée :5 ans
Prise en charge des fluides
par l’Association
Locaux 96 rue de la Liberté
Contrat de prêt à usage à
l’Association des Donneurs de
Voix
19 janvier
2010
Gratuité du prêt
Emprise de 56 m²
Durée : 5 ans
Prise en charge des fluides
par l’Association
Terrain place André Donis
Avenant n°2 au contrat de
prêt à usage consenti à la Ville de
Bordeaux par Aquitanis
22 janvier
2010
Gratuité du prêt
Emprise de 2 775 m² en
partie
Prolongation de la durée
jusqu’au 1 er janvier 2011
Local 32 rue Soubiras
affecté à une boutique de
fleurs
Convention de mise à
disposition à Madame
FERNANDEZ
3 février
2010
Loyer : 665 €/an
Emprise de 12 m²
Durée : 5 ans
Local 42 allées d’Orléans
Bail commercial consenti à la
SARL Grands Cafés du Midi
15 février
2010
Redevance : 20 049,92
€/an
Emprise 296 m²
Durée : 1 er novembre 2010
jusqu’au 31 octobre 2019
Local 10 avenue de Bel Air
Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition au
Département de la Gironde
(Annexe Territoriale de la Maison
Départementale de la Solidarité et
de l’Insertion du secteur de
Bordeaux Caudéran)
15 février
2010
Prolongation de la durée
Redevance : 3 476,98 €/an
Durée 1 an
Local 49 rue Pierre Trébod
Convention de mise à
disposition à l’Association Sporting
Chantecler Bordeaux Nord le Lac
10 mars
2010
Redevance : 230 €/an
Emprise de 204 m²
Durée : 3 ans
Prise en charge des fluides
par l’Association Séance du lundi 31 mai 2010
417
Enceinte du square Emile
Combes
Convention de mise à
disposition à l’Association
Pétanque Club Emile Combes
18 mars
2010
Redevance : 192 €/an
Emprise de 37 m²
Durée : 5 ans
Prise en charge des fluides
par l’Association
Locaux 1 er étage de
l’immeuble
1 place Bardineau
Convention de mise à
disposition à la société de
production Nelka Films
30 mars
2010
Tournage de film
« La maison des
Rocheville »
Redevance : 750 €
Charges : 100 €
Durée du 6 avril 2010 au
8 avril 2010
Local 15 rue Professeur
Demons
Convention de mise à
disposition à la société de
production Nelka Films
30 mars
2010
Tournage de film
« La maison des
Rocheville »
Redevance : 750 €
Charges : 100 €
Durée : 2 avril 2010 au 9
avril 2010
M. le MAIRE. -
Nous avons ensuite mon compte rendu habituel sur les décisions prises par délégation du Conseil. S’il y a des questions vous nous les faites parvenir.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL