Procès Verbal - PV 00033404 D

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Procès Verbal - PV 00033404 D Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00033404 D)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs, DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

872Séance du lundi 1 juin 2015

D-2015/235

Tarification des salles municipales. Modification. Avis.

Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, les tarifs d’utilisation des salles municipales sont soumis à votre approbation. Nous vous présentons les modifications des tarifs pour les structures gérées par la Ville, à savoir la cinquantaine de salles municipales qui maillent le territoire communal.

Vu la délibération D2014-354 adoptée le 13 juin 2014, nous vous proposons une augmentation moyenne d’environ 2 % (arrondi à l’euro supérieur) pour les tarifs 2015/2016 des groupements à but non lucratif.

Afin de se rapprocher du coût réel de mise à disposition de nos salles, nous souhaitons vous proposer cette année une tarification spécifique pour les sociétés privées, organismes privés et les syndics de copropriétés qui, jusqu’à présent, bénéficiaient des mêmes conditions tarifaires que les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique.

Pour mémoire, les associations bordelaises ne sont pas assujetties à la tarification sauf si elles font payer un droit d’entrée.

Nous soumettons donc à votre agrément l’application, au 1er juin 2015, des dispositions ci-après concernant les équipements municipaux gérés par la Ville de Bordeaux, décrits ci- dessous.

873Séance du lundi 1 juin 2015

LES SALLES MUNICIPALES

Les mises à disposition accordées aux associations et autres organismes représentent près de 11 000 créneaux par an.

Ces attributions concernent pour environ 95 % d’entre elles, des associations qui bénéficient de la gratuité selon les critères établis dans le règlement intérieur.

C’est ainsi que la gratuité est accordée aux groupements bordelais à but non lucratif - associations, syndicats, partis politiques, sous la double réserve suivante :

- le groupement ne tire aucun profit de nature professionnelle ou commerciale de son occupation,

- le groupement n’exerce pas une activité de gestion d’intérêts privés.

Si le groupement à but non lucratif occupant la salle municipale ne répond pas aux conditions précitées, un tarif lui sera alors appliqué en fonction de la salle réservée.

Quant aux autres utilisateurs tels les sociétés privées et les syndics de copropriétés, ils sont redevables d’un tarif spécifique.

Le paiement de la redevance doit être effectué au plus tard la veille du jour de mise à disposition, sous peine d’un accès refusé à la salle, selon les tarifs 2015/2016 suivants :

874Séance du lundi 1 juin 2015

AMÉDÉE LARRIEU

Salle de réunion

Tarifs en euros TTC – 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 90 0 30 60

Journée 123 0 41 82

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

ATHÉNÉE PÈRE JOSEPH WRESINSKI

Amphithéâtre Père Joseph Wresinski

Tarifs en euros TTC – 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 653 0 218 435

Journée 975 0 325 650

Salles de réunion N° 32, 33, 34, 36, 41, 42, 43, 44

Tarifs en euros TTC – 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 36 0 12 24

Journée 54 0 18 36

Salles de réunion N° 35, 37, 45, 47

Tarifs en euros TTC – 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 51 0 18 33

Journée 68 0 23 45

Grande salle de réunion N° 46

Tarifs en euros TTC – 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 83 0 28 55

Journée 107 0 36 71

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

875Séance du lundi 1 juin 2015

CHARTREUSE ST ANDRÉ

Grande salle de réunion

Tarifs en euros TTC – 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 261 0 87 174

Journée 390 0 130 260

Petites salles de réunion

Tarifs en euros TTC – 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 50 0 17 33

Journée 68 0 23 45

GRAND PARC

Petites salles de réunion

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 50 0 17 33

Journée 68 0 23 45

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

876Séance du lundi 1 juin 2015

GOUFFRAND

Salle de spectacle/conférence

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 164 0 55 109

Journée 245 0 82 163

MAIRIE DE CAUDÉRAN

Grande salle de réunion du rez-de-chaussée

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 156 0 52 104

Journée 204 0 68 136

Petites salles de réunion

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 50 0 17 33

Journée 68 0 23 45

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

877Séance du lundi 1 juin 2015

MAISON CANTONALE

Salle de spectacle/conférence

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 261 0 87 174

Journée 390 0 130 260

Prêtoire - Bibliothèque

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 50 0 17 33

Journée 68 0 23 45

MALBEC

Salle de réunion

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 261 0 87 174

Journée 390 0 130 260

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

POINT DU JOUR - PIERRE TACHOU

Salle de spectacle/conférence

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 488 0 163 325

Journée 650 0 217 433

½ salle de spectacle

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 261 0 87 174

Journée 390 0 130 260

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

878Séance du lundi 1 juin 2015

Petite salle de réunion

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 50 0 17 33

Journée 68 0 23 45

½ Petite salle de réunion

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 38 0 13 25

Journée 54 0 18 36

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

BACALAN

Salle polyvalente

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 80 0 26 53

Journée 120 0 40 80

QUINTIN LOUCHEUR

Salle de spectacle/conférence

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 164 0 55 109

Journée 245 0 82 163

Salle de réunion à l’étage

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 50 0 17 33

Journée 68 0 23 45

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

879Séance du lundi 1 juin 2015

SAINT AUGUSTIN

Salle de spectacle/conférence

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 261 0 87 174

Journée 390 0 130 260

2 salles de réunion

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 36 0 12 24

Journée 54 0 18 36

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

SON-TAY

Salle de spectacle/conférence

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 375 0 125 250

Journée 488 0 163 325

Salle de réunion

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

A B C D

½ journée / soirée 50 0 17 33

Journée 68 0 23 45

SALLES POLYVALENTES DES ÉCOLES

Salle de réunion, d’ateliers

Tarifs en euros TTC - 2015/2016

B C D

1 Heure 0 15 30

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

880Séance du lundi 1 juin 2015

MARCHÉ DES DOUVES

a- Les petites salles de réunion, cours, ateliers :

Tarifs en euros TTC – 2015/2016 à la journée

Nom de la salle A B C D

1 75 0 25 50

2 69 0 23 46

3 69 0 23 46

4 60 0 20 40

5 60 0 20 40

6 54 0 18 36

7 54 0 18 36

8 45 0 15 30

Tarifs en euros TTC – 2015/2016 à la ½ journée/soirée

Nom de la salle A B C D

1 42 0 14 28

2 38 0 13 26

3 38 0 13 26

4 33 0 11 22

5 33 0 11 22

6 30 0 10 20

7 30 0 10 20

8 25 0 8 17

b- Les grands espaces :

Tarifs en euros TTC – 2015/2016 à la journée

Nom de la salle A B C D

9 3500 0 350 700

10 2500 0 225 450

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

881Séance du lundi 1 juin 2015

Tarifs en euros TTC - 2015/2016 à la 1/2 journée/Soirée

Nom de la salle A B C D

9 1950 0 195 390

10 1400 0 140 280

Les frais techniques sont à facturer en fonction des besoins du demandeur (régie, présence d’un SSIAP, nettoyage, matériel sono vidéo projection). Ils feront l’objet d’un devis avant la prestation. La mise à disposition de ces grands espaces implique la présence d’un SSIAP qui sera à la charge de l’organisateur. Toute demande spécifique fera l’objet d’une étude détaillée afin d’établir un devis en conséquence.

A : Sociétés privées, syndics de copropriété

B : Associations Bordelaises ne tirant aucun profit de la mise à disposition de la salle C : Associations Bordelaises faisant payer l’entrée de la manifestation / association siège social Hors Bordeaux

D : Organismes publics / association siège social hors Bordeaux faisant payer l’entrée

ADOPTE A L'UNANIMITE

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