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Déliberation - deliberation 20 03 039 budget microcentrales compte administratif 2019
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 039 budget microcentrales compte administratif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_039-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alloire
je: DT [El
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARC,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC -
Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Laurence
CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-039
Objet : Budget microcentrales : compte administratif 2019
Sous la Présidence de Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Je vous présente le compte administratif du budget des microcentrales 2019 qui fait
apparaître les résultats suivants :
Recettes : 34 664.23 €
Dépenses : 33 864.23 €
> Résultat + 800.00 €
Investissement
Recettes : 33 864.23 €
Dépenses : 10 327.20 €
> Résultat +23537.03 € Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_039-DE
Je vous propose de bien vouloir approuver le compte administratif pour l'exercice
2019 du budget des microcentrales.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l'exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Hors la présence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre Rougeaux,
DÉCIDE
> d’approuver le compte administratif du budget des microcentrales 2019.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire :
Transmission en Préfecture: |? [2 [le
Affichage: {7 [OZ Mate
Valloire, le _{9 [SL {TS to
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.