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Déliberation - deliberation 20 03 031 budget eau assainissement compte administratif 2019
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 031 budget eau assainissement compte administratif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020 —
Affiché le 12/03/2020 ER
ID : 073-217303064-20200305-20_03_031-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
TS A LIBIE]
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 45 ù
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L’an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUCET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Laurence
CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-031
Objet : Budget eau-assainissement : compte administratif 2019
Sous la Présidence de Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Je vous présente le compte administratif du budget eau-assainissement 2019 qui
fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Recettes : 832 623.70 €
Dépenses : 824 111.54 €
> Résultat +8 512.16 €
Investissement
Recettes : 1044 988.88 €
Dépenses : 792 620.00 €
> Résultat + 252 368.88 € Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020 Fe
Affiché le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_031-DE
Je vous propose de bien vouloir approuver le compte administratif pour l'exercice
2019 du budget eau-assainissement.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l’exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Hors la présence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre Rougeaux,
DÉCIDE
> d’approuver le compte administratif du budget eau-assainissement 2019.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire . Copie conforme Transmission en Préfecture : A (al LS o
Le Maire, Affichage: AT Ts
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire,le {7 la A le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.